D'après le décret publié au Journal Officiel ce samedi 6 juin, les femmes victimes de violences conjugales peuvent désormais débloquer par anticipation leur épargne salariale.
Simul-retraite.fr vous explique ce que cette mesure peut changer pour les femmes concernées par les violences conjugales.
Les femmes doivent "pouvoir disposer de fonds dans un délai court pour faire face aux changements matériels imposés par leur situation, par exemple si elles se voient contraintes de déménager".
Marlène Schiappa - secrétaire d'État chargée de l'égalité hommes-femmes
Le but de cette mesure est d'éviter aux femmes victimes de rester auprès de leur agresseur pour des raisons financières.
En permettant de liquider leur épargne salariale , elles sont plus indépendantes et donc libres de s'éloigner de leur agresseur.
Jusqu'ici, beaucoup de femmes victimes ne pouvaient pas quitter leur conjoint violent en raison d'une situation économique précaire.
Le déblocage de l'épargne salariale est aujourd'hui possible en cas d'un mariage, d'un Pacs, de l'arrivée d'un 3eme enfant, d'un divorce ou d'une séparation.
Le déblocage sera désormais rendu possible pour les cas de "violences commises contre l'intéressée par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire".
L'agression ou le harcèlement du conjoint agresseur devra donc être reconnue en justice.
D'après le décret paru ce samedi 6 juin, le déblocage de l'épargne salariale sera rendu possible si les actes de violence ont donné lieu à une :
Pour Françoise Brié, présidente de la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), la mesure est "toujours bonne à prendre pour celles qui peuvent en bénéficier".
Si la président de la FNSF félicite l'initiative, une limite importante au dispositif se révèle.
En effet, lorsque 72 % des conjoints violents travaillent, seules 51 % des femmes victimes occupent un emploi.
Une situation qui s'avère préoccupante pour beaucoup de femmes inactives ou en recherche d'emploi : celles-ci ne peuvent donc pas bénéficier de la mesure.
Si ce décret ne répond pas à tous les besoins, il est bon de noter qu'au moins la moitié des victimes peuvent désormais bénéficier du déblocage anticipé de leur épargne salariale, et ainsi profiter de l'indépendance financière nécessaire pour quitter leur conjoint violent.
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr