Mentions légales

RGPD POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Politique de Confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque : (i) vous visitez ou vous vous inscrivez sur notre site, www.simul-retraite.fr ou à d’autres sites ou pages associés (le Site») ou (ii) utilisez des produits ou services offerts par Simul-retraite (nos «Services»). Elle comporte également des informations sur les données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à traiter dans le cadre de nos prestations de Services.


1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

9. ENTREPRENEURS TIERS ET AUTRES RESPONSABLES DU TRAITEMENT

2. QUI SOMMES-NOUS ? QUE FAISONS-NOUS ?

10. PAYS VERS LESQUELS NOUS TRANSFÉRONS VOS DONNÉES

3. COMMENT NOUS CONTACTER ?

11. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

12. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

13. MODALITÉS D’ACCÈS À VOS DONNÉES ET AUTRES DROITS DONT VOUS JOUISSEZ

6. QUEL EST NOTRE FONDEMENT JURIDIQUE ?

14. COLLECTE D’INFORMATION PAR DES SITES ET SPONSORS TIERS

7. PERSONNES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE

15. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8. NOTRE UTILISATION DE COOKIES ET AUTRES TECHNIQUES SIMILAIRES

1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité (la «Politique de Confidentialité ») définit notre approche en matière de traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous collectons auprès de vous ou que des tiers nous communiquent de manière licite ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également vos droits au regard de nos traitements de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité vous informe également sur la manière dont nous supprimons, actualisons ou transférons vos données à caractère personnel et/ou dont nous vous donnons accès à ces données.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause quant à l’utilisation du Site et de nos Services et/ou de comprendre la manière dont nous traiterons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos prestations de Services. Nous vous invitons donc à prendre quelques instants pour en prendre connaissance.

Veuillez noter que la présente Politique de Confidentialité s’applique uniquement à l’utilisation des données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous.


2. QUI SOMMES-NOUS ? QUE FAISONS-NOUS ?

Simul-retraite est un logiciel de calcul et simulation de retraite.

Simul-retraite est responsable du traitement de vos données à caractère personnel via son site internet.


3. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question sur la présente Politique de Confidentialité ou l'application de vos droits conformément à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : donnees-personnelles@simul-retraite.fr


4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel auprès de vous dans le cadre de nos activités, y compris lors de votre utilisation de notre Site, lorsque vous nous contactez ou nous demandez des renseignements, lorsque vous choisissez nos services.

Le traitement de vos données à caractère personnel a principalement pour objet de :

  • fournir nos Services ;
  • améliorer, développer et commercialiser de nouveaux Services ;
  • donner suite aux demandes que vous nous adressez sur le Site ou dans le cadre de nos Services ;

Afin de réaliser ces objectifs, nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes :

Si vous êtes un visiteur du Site :

  • votre nom ;
  • vos coordonnées, votre adresse e-mail ;
  • des données démographiques, comme vos préférences et vos intérêts ;
  • toutes autres informations présentant un intérêt pour la prestation de Services.

Si vous êtes un client personne physique, bénéficiant de nos Services ou un prospect personne physique :

  • votre nom ;
  • vos coordonnées, y compris la société qui vous emploie et votre adresse e-mail ;
  • les données de paiement si besoin ;
  • les informations que vous nous fournissez dans le cadre de la prestation de Services que nous effectuons pour vous et qui dépend de la nature des instructions que vous avez adressées à Simul-retraite ;
  • toutes autres informations présentant un intérêt pour la prestation de Services.

Simul-retraite est avant tout au service des personnes physiques qui transmettent leurs instructions. Nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de notre prestation de Services (notamment des clients particuliers ou des entreprises clientes), nous pouvons traiter divers types de données à caractère personnel selon les Services fournis, comme indiqué ci-dessus.

En ce qui concerne les clients existants et potentiels, nous collectons aussi des informations qui nous permettent de commercialiser nos produits et Services susceptibles de vous intéresser. À ce titre, nous collectons les données suivantes :

  • vos nom et coordonnées ;
  • les domaines ou sujets qui vous intéressent ;

5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Nos Prestation de Services
    Nous collectons et conservons les données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement au cours de votre utilisation du Site et/ou des Services afin de nous permettre d’exécuter les Services. Sachez que nos Conditions Générales s’appliquent également à toute prestation de Services de notre part.
  • Services à la clientèle
    Notre Site utilise plusieurs interfaces utilisateur pour vous permettre de nous demander des informations sur nos Services, y compris des formulaires électroniques. Dans chaque cas, nous pouvons vous demander vos coordonnées, ainsi que d’autres données à caractère personnel qui présentent un intérêt pour votre demande de Service. Ces informations seront utilisées pour nous permettre de faire suite à vos demandes.
    • Quel est notre fondement juridique ?
      Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre intérêt légitime à vous apporter le meilleur service client possible.
  • Gestion de l’activité
    Nous utilisons vos données à caractère personnel pour les besoins de notre activité.
  • Communications
    Nous menons les activités marketing suivantes en utilisant vos données à caractère personnel :
    • par e-mail
      Nous utilisons les données que nous observons à votre sujet à partir des interactions avec notre Site, les communications e-mail qui vous sont adressées et/ou dans le cadre des Services (voir la rubrique Informations et Analyse des Clients ci-après pour des informations supplémentaires sur les données collectées et leurs modalités de collecte) afin de vous envoyer des communications.
    • Quel est notre fondement juridique ?
      L'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection est fondée sur notre intérêt légitime à développer nos relations avec vous.
      Nous vous enverrons des communications uniquement si vous nous avez donné votre consentement à ce titre, ou sauf opposition de votre part, lorsque la loi le permet.
  • Informations et Analyse des clients
    Nous analysons vos coordonnées conjointement avec d’autres données à caractère personnel que nous observons vous concernant à partir de vos interactions avec notre Site, des communications que nous vous envoyons par e-mail et/ou dans le cadre de nos Services.

    Lorsque vous nous avez donné votre consentement (dans le cas où un tel consentement est requis par la loi), nous utilisons des cookies, des fichiers de suivi et autres technologies visant à collecter des données à caractère personnel qui se trouvent sur l’ordinateur et les logiciels que vous utilisez pour accéder au Site ou sur votre téléphone mobile. Ainsi, peuvent être collectées :
    • une adresse IP pour effectuer le suivi de la fréquentation du Site ;
    • Un identifiant de session pour effectuer le suivi des statistiques d’utilisation sur notre Site ;
    • des informations concernant vos intérêts personnels ou professionnels, statistiques démographiques, expériences avec nos produits et préférences de contact.

Nos pages web contiennent des « cookies », des « balises web » ou des « balises pixel » (les «Balises »). Les Balises nous permettent de réaliser le suivi de la réception d’un e-mail qui vous est adressé, de compter les utilisateurs qui ont visité une page web ou ouvert un e-mail et de collecter d’autres types d’informations agrégées. Dès que vous cliquez sur un e-mail qui contient une Balise, vos coordonnées peuvent être ensuite croisées avec l’e-mail source et la Balise correspondante.

Dans certains de nos e-mails, nous utilisons une « URL cliquable » liée à certains sites web administrés par nos soins ou pour notre compte.

Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour des informations complémentaires.

L’utilisation de ces informations nous permet d’estimer l’efficacité de nos contenus et la manière dont les visiteurs utilisent notre Site et nos Services. Nous savons ainsi quelles pages de notre Site attirent le plus nos visiteurs, quelles parties de notre Site présentent le plus d’intérêt et quel type d’offres nos utilisateurs inscrits aiment consulter.

Nous utilisons ces informations à des fins de prospection (pour toute information supplémentaire, veuillez consulter la rubrique ci-dessus consacrée à la prospection).

    • Quel est notre fondement juridique ?
      Lorsque vos données ne sont pas anonymes, nous utilisons vos données à caractère personnel afin de répondre à notre intérêt légitime de vous garantir ainsi qu’à nos autres clients les meilleurs produits et services.

Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles listées ci-dessus ou si nous venions à modifier les fins listées ci-dessus, nous vous en informerons à l’aide de vos coordonnées lorsqu’elles sont disponibles.


6. QUEL EST NOTRE FONDEMENT JURIDIQUE ?

De manière générale, nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel :

  • >soit pour exécuter les obligations résultant de tout contrat qui nous lie ;
  • >soit pour nous conformer aux obligations légales qui nous sont incombent.

7. PERSONNES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pourrons partager vos données à caractère personnel avec les catégories de tiers suivantes lorsque cela est nécessaire :

  • des tiers auprès de qui nous externalisons certains services, dont, notamment, des prestataires de systèmes informatiques ou éditeurs de logiciels, des prestataires de services d’assistance informatique, des prestataires de conservation d’informations et de documents ;
  • des prestataires tiers pour nous assister avec des analyses de données clients, par exemple Google Analytics ;
  • des prestataires tiers de messagerie privée qui nous aident à vous délivrer nos campagnes de prospection.

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et que d'autres circonstances pourraient nous amener à partager vos données à caractère personnel avec d’autres parties pour fournir les Services de la façon la plus efficace qui soit.


8. NOTRE UTILISATION DE COOKIES ET AUTRES TECHNIQUES SIMILAIRES

Sachez que notre Site utilise certaines Balises, certains fichiers de suivi et d’autres technologies.


9. ENTREPRENEURS TIERS ET AUTRES RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Comme indiqué ci-dessus, nous pourrons être amenés à avoir recours à des tiers sous-traitants pour fournir les Services, qui pourront traiter vos données à caractère personnel en notre nom et selon nos instructions. Il s’agit par exemple, notamment, de services de prestataires de systèmes informatiques ou d'éditeurs de logiciels, de prestataires d’assistance informatique, de fournisseurs de conservation de documents et d’informations. Nous menons les contrôles et vérifications nécessaires et mettons en place une documentation contractuelle avec tout sous-traitant auquel nous faisons appel afin de garantir un traitement approprié des données à caractère personnel par ce dernier, en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.


10. PAYS VERS LESQUELS NOUS TRANSFÉRONS VOS DONNÉES

Vos données sont hébergées en France et nous ne les transférons pas à l’étranger.

11. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En ce qui concerne les visiteurs du Site, nous conserverons les données à caractère personnel pendant au moins dix ans à partir de la date de notre dernière interaction avec vous et conformément aux obligations qui nous sont imposées en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE ou toute loi équivalente applicable ailleurs dans le monde ou pendant des délais plus longs si nous y sommes tenus conformément à nos obligations réglementaires.

En ce qui concerne la prestation de Services à un client, nous conserverons les données à caractère personnel pendant la durée de la relation contractuelle et au moins dix ans à partir de la date de notre dernière interaction avec le client et conformément aux obligations qui nous sont imposées en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE ou une loi équivalente applicable ailleurs dans le monde ou pendant des délais plus longs si nous y sommes tenus conformément à nos obligations réglementaires. Nous pourrons ensuite détruire ces fichiers sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité.

Nous pourrons supprimer les données à caractère personnel qui sont uniquement utilisées à court terme, par exemple pour des campagnes de prospection spécifiques.


12. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous engageons à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui nous ont été communiquées et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour protéger les données à caractère personnel placées sous notre contrôle contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Tous nos partenaires, salariés, consultants et sous-traitants de données (c.-à-d. les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés au traitement de celles-ci, sont tenus de respecter la confidentialité desdites données.


13. MODALITÉS D’ACCÈS À VOS DONNÉES ET AUTRES DROITS DONT VOUS JOUISSEZ

Vous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons :

  • Votre droit d’accès
    Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données (ainsi que certains autres renseignements). Toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.
  • Votre droit de rectification
    Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification.
  • Votre droit à l’effacement
    Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).
  • Votre droit à la limitation du traitement
    Vous pouvez nous demander de « bloquer ». voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple. lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel ou que vous vous nous faites part de votre opposition.
  • Votre droit à la portabilité des données
    Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la règlementation applicable d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
  • Votre droit d’opposition
    Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, et nous y mettrons fin en cas de traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de prospection.
  • Vos droits dans le cadre d’une prise de décision automatisée et d'un profilage
    Vous avez le droit ne de pas être soumis à une décision qui est fondée sur un traitement exclusivement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets vous affectant de manière significative, à moins que le profilage ne soit nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou au respect de nos obligations légales.
  • Votre droit de retirer votre consentement
    Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
  • Votre droit au testament numérique
    Vous pouvez fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.
  • Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
    Si vous avez une inquiétude concernant tout aspect de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente.

14. COLLECTE D’INFORMATION PAR DES SITES ET SPONSORS TIERS

Le Site contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques de collecte d’information peuvent différer des nôtres. Les visiteurs sont priés de consulter les politiques de confidentialité des autres sites. En effet, Simul-retraite n’exerce aucun contrôle sur les informations qui sont communiquées à ces tiers ou collectées par ces derniers.


15. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons apporter des modifications périodiques à la présente Politique de Confidentialité. Afin de nous assurer que vous avez toujours connaissance de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité périodiquement afin de refléter toute modification de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons de tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter la présente Politique de Confidentialité régulièrement pour savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression concernant les données qui vous concernent sur simple demande.

Les données recueillies sont nécessaires pour le traitement de votre dossier. Afin d'obtenir des réponses de nos partenaires spécialisés, assurances, banques, courtiers, nous devrons leur transmettre ces données. En cliquant sur valider, vous acceptez ces conditions.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à cnil@simul-retraite.fr

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : Tavira, 49 boulevard de Courcelles 75008 Paris

Mentions CNIL

En application de l'article 16 de ladite loi, le site https://www.simul-retraite.fr a été déclaré par TAVIRA SARL à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). N° de déclaration CNIL : 143 54 51

Directeur de la publication : Emmanuel Grimaud





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