Emmanuel Macron avait annoncé, avec les premières mesures de confinement, un report des réformes en cours : la réforme de l'assurance chômage mais surtout le projet de création d'un régime universel des retraites par points.
Au cœur des discussions depuis juillet 2019, la réforme des retraites va-t-elle être victime de la crise économique et sociale liée à l'épidémie de Covid-19 ?
De son côté, la majorité à l'Assemblée Nationale précise déjà la possibilité de "mettre de côté" la réforme.
Confronté à la crise économique et sociale liée à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a donc mis le projet de réforme des retraites entre parenthèses.
Face à la multiplicité des situations économiques d'urgence, l'exécutif souhaite mettre en place un "pacte républicain" réunissant les "forces politiques, les élus locaux, les syndicats, les associations et les citoyens".
La réforme des retraites génère beaucoup d'attention et de contestation.
Le but serait d'éviter la reprise de débats houleux à l'Assemblée ainsi qu'avec les organisations patronales et syndicales.
Le gouvernement pourrait privilégier la mise en place de "réformes qui rassemblent" de relance de l'économie. Selon Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l'Assemblée, "si elle empêche le pacte républicain de se conclure, la réforme des retraites devra être mise de côté".
En somme, la réforme des retraites est repoussée et les concertations ne devraient pas reprendre avant la fin de l'été.
Le "Pacte Républicain reposerait sur trois piliers : le redémarrage de l'économie, de nouvelles solidarités et protections, et la transition écologique".
Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l'Assemblée Nationale
Le gouvernement avait pour ambition de faire voter les deux projets de loi de la réforme avant l'été.
Cette volonté s'explique pour deux raisons : l'Assemblée Nationale sera fermée une partie de l'été en raison de travaux, et l’exécutif souhaite faire voter ces projets de loi avant le difficile vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l'automne.
Tous les ans, le projet de loi de finances (PLF) et le PLFSS concentrent en effet beaucoup d'attention. Ils permettent de déterminer le montant des dépenses publiques pour l'année à venir. C'est notamment au cours de cette période que sont décidées les revalorisations des pensions de base, les taux d'imposition des ménages et des entreprises, ainsi que le montant de certaines prestations sociales.
Afin de répondre aux engagements du gouvernement aux services hospitaliers, au personnel soignant du pays ainsi qu'aux travailleurs de secteurs d'activité de première nécessité, l'exercice budgétaire sera mouvementé et très discuté. Dans ce contexte économique et social, l'exécutif ne pourra certainement pas faire voter les projets de loi de la réforme des retraites avant la fin de l'année 2020. Rendez-vous en 2021 ?
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"On avait besoin d'un vote avant juillet pour des raisons d'organisation technique, de la mise en place de la nouvelle caisse... Tout ça devait se préparer en 2021 pour être opérationnel en 2022. Là, personne n'a les moyens d'être prêt".
Cendra Motin, députée LREM et rapporteuse du projet de loi organique de la réforme
Le calendrier poserait donc problème à l'exécutif. Mais il y a aussi la question des régimes spéciaux. Le régime universel suppose l'intégration des 42 régimes spéciaux de retraite sous le même régime unique, qui serait gouverné par la nouvelle Caisse Nationale de Retraite Universelle (CNRU).
Prévue pour 2021, la création de la CNRU est donc reportée à plus tard.
L'article précisant l'intégration des régimes spéciaux de retraite au futur régime universel a été votée début 2020. L'enjeu aujourd'hui pour ces salariés et agents des régimes spéciaux est de déterminer le mode de transition des règles actuelles de chaque régime vers le système universel par points.
Les syndicats de la RATP, de la SNCF et de la fonction publique faisaient parties des principaux opposants de la réforme. Responsables du ralentissement de l'activité en décembre en raison des grèves de transport et des écoles, les salariés des services de transport et les enseignants poursuivent aujourd'hui leur activité afin de maintenir un service minimum. La reprise des concertations pourrait s'avérer difficile avec les syndicats de ces professions ayant accepté de maintenir leur activité malgré les mesures de confinement et le risque épidémique.
A suivre !
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr