Le régime universel sera-t-il (vraiment) universel ?

mercredi 1 janvier 2020

#RéformeRetraites Le point sur les concertations à venir début janvier

Dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites, plusieurs professions ont obtenu, à l'initiative des syndicats, des compensations pour mieux prendre en compte de leurs spécificités métiers.

Avant la reprise des négociations à partir du 7 janvier, simul-retraite vous propose un tour d'horizon des compensations proposées par le gouvernement en décembre.


L'âge de départ au centre des discussions des fonctionnaires de l'État


L'âge de départ

Le rapport Delevoye le prévoyait déjà : certains fonctionnaires d'État pourraient profiter du maintien d'un âge de départ anticipé au titre de la pénibilité et de la dangerosité de leur travail. Une mesure qui ne semble pas suffisante pour les principaux concernés. 

En effet, suite à la mobilisation des syndicats de police, les policiers "de bureau" souhaitent également bénéficier du départ anticipé, initialement réservé aux policiers de la "voie publique", de "terrain".


"Les droits à un départ anticipé seront ouverts pour les policiers, les personnels de l'administration pénitentiaire et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne à compter de 52 ans et pour les sapeurs-pompiers professionnels, la branche surveillance des douanes et les policiers municipaux à compter de 57 ans."

Rapport Delevoye


La surcotisation patronale 

Autre mécontentement des forces de l'ordre : avec le passage au régime universel, les policiers perdraient le bénéfice d'une année bonus toutes les 5 années travaillées (dans la limite de 5 années bonus).

Afin de compenser cette perte sur le calcul de la pension, ces fonctionnaires connaîtraient le bénéfice d'une surcotisation patronale qui aurait pour but de maintenir au même niveau le pouvoir d'achat à la retraite des agents des fonctions régaliennes.


"Pour les fonctionnaires comme les militaires, une surcotisation patronale sera créée afin de se substituer à "la bonification du 5ème" dont ils bénéficient actuellement (une année de service supplémentaire accordée toutes les cinq années travaillées). Elle permettra le maintien d'un niveau de retraite comparable à celui du système actuel."



Les régimes spéciaux au cœur des mobilisations contre la réforme des retraites


Les Industries Électriques et Gazières (IEG) 

Concernant la retraite des salariés des industries électriques et gazières, l'enjeu principal est le maintien du niveau de vie.

Comme la retraite des IEG est calculée aujourd'hui sur la base des 6 derniers mois de salaire, le calcul sur l'ensemble de la carrière impacterait le montant des pensions à la baisse. Pour maintenir le niveau de vie de ces agents à la retraite, le gouvernement prévoit plusieurs options : 

  • l'intégration des primes dans le calcul des pensions

  • des augmentations de salaire pour les agents avec un faible montant de primes

  • l'instauration d'un compte pénibilité spécifique


Le décryptage des concertations entre le gouvernement et les syndicats des IEG.


Pour rappel 

La branche professionnelle des IEG comptait au 1er décembre 2018 près de 140 000 salariés, dont 90 % travaillent dans les entreprises historiques (EDF, Engie, GRTgaz ...). 


Les cheminots de la SNCF 

Suite à la mobilisation contre la réforme des retraites, la SNCF et l'UNSA, deuxième syndicat de la compagnie ferroviaire, ont obtenu des compensations de la part du gouvernement. Parmi ces nouvelles dispositions proposées :

  • L'âge de départ anticipé maintenu 

  • L'intégration des primes dans le calcul des droits retraite

  • La création d'un compte épargne-temps

  • La pénibilité prise en compte pour le travail de nuit


Le point sur les revendications des régimes spéciaux

Le décryptage des compensations acquises par l'UNSA-SNCF 


Les agents RATP toujours dans l'incertitude

Les concertations avec les syndicats de la RATP n'ont pour l'instant pas abouti à de nouvelles mesures.

Les discussions avec la RATP reprendront courant janvier.


Le cas particuliers des danseurs et musiciens de l'Opéra de Paris 

Un régime spécial de retraite méconnu. Les danseurs et musiciens de l'Opéra de Paris ont manifesté mardi 24 décembre pour le maintien de leur régime spécial acquis ... depuis 1698 sous Louis XIV ! 

Le régime spécial permet aux danseurs de l'Opéra de Paris de partir à la retraite à 42 ans au titre de la pénibilité de leur métier.
Ils seraient donc perdants s'ils intégraient pleinement le nouveau système, avec un départ à l'âge de 64 ans (à la date de la retraite calculée au taux plein) soit ... plus de 20 ans plus tard ! 



"On parle d'une limite d'âge à 42 ans mais certains doivent quitter l'Opéra plus tôt. [...] J'ai des collègues qui ont dû partir plus tôt. Ils se sont retrouvés sans pension et à la rue. Quand on parle de l'Opéra de Paris, on pense aux dorures, mais la réalité est différente.

Alors on ne se plaint pas par rapport à toutes ces blessures. On a signé pour ça aussi. Mais si l'on veut faire perdurer ce patrimoine qu'est l'Opéra, il faut préserver le système actuel des pensions."

Alexandre Carniato - danseur à l'Opéra Garnier interviewé par francetvinfo.fr 


Pour répondre aux inquiétudes de ces assurés (quant à la suppression de leur régime spécial), le gouvernement a proposé l'application de la "clause du grand-père" pour les danseurs recrutés à partir de 2022.

Les nouveaux danseurs et musiciens de l'Opéra de Paris seraient les seuls à entrer pleinement dans le régime universel.
Les assurés de l'Opéra de Paris recrutés avant le 1er janvier 2022 continueraient à bénéficier des règles du régime spécial en vigueur. 

Selon les informations des Échos, le gouvernement aurait proposé de créer un "dispositif de reconversion professionnelle" permettant aux jeunes danseurs retraités de changer de profession passé cet âge de départ .

Dans le cadre du régime universel, les danseurs partiraient à la retraite certes plus tard (à 62 voire 64 ans), mais seraient accompagnés dans la réalisation d'un nouveau projet professionnel.

À l'image de la situation des infirmiers, il apparaît cependant nécessaire de repenser la fin de carrière de ces actifs, et notamment comment favoriser les reconversions professionnelles. 


Conserver des spécificités métiers 


Plusieurs professions aux conditions particulières ont aussi obtenu des compensations du gouvernement : 


  • Les stewards et hôtesses conservent leur caisse complémentaire : la CRPN, dotée de 5 milliards d'euros de réserve.
    La CRPN était menacée de disparition par la fusion prévue des 42 régimes en un régime universel à points.

    "L'âge de départ à la retraite à 55 ans va disparaître progressivement pour les générations nées après 1987, pour converger vers 60 ans"
    (source : rapport Delevoye)

  • Les pilotes ont obtenu le maintien du départ à la retraite à taux plein à 60 ans.
    Ceux-ci vont bénéficier comme les stewards et hôtesses du maintien de leur complémentaire (CRPN)

  • Le dispositif de pénibilité amélioré pour les aides-soignantes
    D'après les annonces d'Édouard Philippe, les aides-soignantes pourraient profiter d'une possible "mise en place de temps partiels en fin de carrière pour les aides-soignantes qui le souhaitent" ainsi qu'un départ anticipé de deux ans au titre de la pénibilité. 

    Un quart des aides-soignantes pourraient partir à la retraite à 60 ans au lieu de l'âge légal fixé à 62 ans. 
    Un léger recul car aujourd'hui les aides-soignantes peuvent partir aujourd'hui dès l'âge de 57 ans.

  • Une revalorisation des revenus des enseignants
    Afin d'éviter que la perte du critère de calcul des "6 derniers mois" n’entraîne une baisse des pensions, les enseignants pourraient bénéficier de revalorisations de salaires.

    Les fonctionnaires ont obtenu l'intégration des primes dans le futur calcul des pensions, une mesure jugée inefficace parles enseignants qui touchent peu de primes (9% contre 22% pour la moyenne des fonctionnaires).



Crédits video : Rédaction France Télévisions - JT 20h France 2
Mercredi 25 décembre 2019

"On peut dire que les concessions obtenues aujourd'hui sont très significatives. Avec les concessions qui ont été faites, et les spécificités qui sont accordées à un certain nombre de professions et de régimes on va vers un système quasi-universel qui va garder des spécificités très fortes".

Emmanuel Grimaud, président de simul-retraite.fr 




Le calendrier de la réforme des retraites 


Plusieurs dates à retenir en 2020 sur le projet de réforme des retraites :

  • 7 janvier 2020
    Le gouvernement va recevoir les partenaires sociaux pour relancer les discussions, après la trêve des fêtes de fin d'année.
    Les concertations avec les syndicats se dérouleront tout au long du mois de janvier et devraient porter sur la pénibilité et la gestion de fin de carrière. Selon l'AFP, le Premier ministre "proposera (...) une méthode de travail sur l'équilibre financier du nouveau système durant la semaine du 6 janvier'.
  • 9 janvier 2020
    À l'initiative de la CGT, une journée de manifestations est prévue en France le jeudi 9 janvier prochain.

  • Fin janvier 2020
    Présentation du projet en Conseil des ministres

  • Fin février 2020
    Examen en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale

  • Été 2020
    Vote du projet de loi


Plus de précisions sur le calendrier actualisé de la réforme des retraites




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Rendez-vous vendredi prochain !


Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr


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