Les 4 prélèvements sociaux sur votre retraite

mardi 24 décembre 2019

CSG, CRDS, Casa, Assurance maladie ... Le point sur vos cotisations retraite en 2019.

Quelles sont les prélèvements sociaux sur votre pension de retraite ?

Quels taux de cotisations ? Qui est exonéré de cotisations ?


Avant toute chose : déterminez votre revenu fiscal de référence (RFR)


À l'instar des rémunérations, les pensions de retraite sont exprimées en brut. Pour déterminer le montant net, il convient de déduire au montant brut les différentes cotisations sociales. Il faut ensuite soustraire la part de l'impôt sur le revenu (IR) qui est prélevée à la source afin d'obtenir le revenu effectivement perçu.

Les prélèvements sociaux sont versés directement par votre caisse de retraite aux caisses Urssaf.
Le montant des prélèvements dépend :

  1. du revenu fiscal de référence de votre foyer,

  2. du nombre de parts de votre quotient familial et,

  3. de votre lieu de résidence.


Le taux et la nature des prélèvements dépendent donc du revenu fiscal du pensionné.  

L'administration fiscale fixe annuellement un seuil de revenu fiscal en-dessous duquel les pensions sont exonérées de toute cotisation sociale.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une exonération sur un de ces 4 types de prélèvements, vous devez déterminer votre revenu fiscal de référence (RFR). 


En pratique pour 2019, vous devez consulter votre avis d'imposition de l'année 2018, portant sur vos revenus de 2017.

Comment déterminer votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) ?



4 prélèvements sociaux sur votre retraite


Pour les pensions de retraite, le taux de cotisation varie en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de part de quotient familial.

Selon vos revenus, 4 prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite.


1- La Contribution sociale généralisée (CSG)

La CSG est un prélèvement obligatoire instauré en 1990 dans le but de financer la sécurité sociale et depuis peu l'assurance chômage. La CSG est prélevée sur le montant brut de votre pension de retraite.

Selon votre revenu fiscal (RFR), vous pourrez être concerné par 4 taux de CSG différents.
Les différentes tranches d'imposition de la CSG pour une part fiscale en 2019 :

  • Le taux normal de 8,3 % pour un RFR supérieur à 22 580 € (en 2018)
  • Le taux médian de 6,6 % pour un RFR compris entre 14 548 € et 22 579 € (en 2018)
  • Le taux réduit de 3,8 % pour un RFR compris entre 11 129 € et 14 547 € (en 2018)
  • L’exonération pour un RFR inférieur à 11 128 € (en 2018)


Taux de CSG en 2019


[ LIRE AUSSI ]

Votre taux de CSG selon votre nombre de parts fiscales


A noter 

Vous n'avez aucune démarche à réaliser : le prélèvement de la CSG est réalisé directement à la source par les caisses de retraite.


2- La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Les retraités qui payent la CSG (quel que soit le taux de prélèvement) sont assujettis à un taux de CRDS de 0,5 %.

Les retraités exonérés de la CSG sont aussi exonérés de la CRDS.



Taux de CRDS en 2019



3- La Contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA)

Le taux de cette contribution est de 0,3 % sur trois revenus bruts : les retraites, les pensions d'invalidité ainsi que les allocations de préretraite.
La taxe Casa ne s'applique pas aux majorations et autres avantages de vieillesse non contributif (allocations de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d'invalidité etc...).

Serez-vous assujetti à la taxe CASA ?
Deux cas de figure selon votre taux de CSG :

  1. Les retraités assujettis au taux de CSG normal (8,3 %) ou au taux médian (6,6 %) devront s'acquitter d'un taux de 0,3 % de la CASA.

  2. Les retraités assujettis au taux de CSG réduit (3,8 %) ou ceux exonérés de la CSG; sont tous exonérés de la CASA.

Taux de la taxe CASA en 2019



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