Le choc économique causé par l'épidémie de Covid-19 a été particulièrement violent pour les plus petites entreprises. Et pour cause, quand 10 % des structures de plus de 500 salariés ont arrêté leur activité, près de 40 % des entreprises de 10-19 salariés sont concernées. 

Le gouvernement vient d'annoncer début mai l'annulation de charges patronales de la plupart des TPE affectées par la crise. 

Quelles sont les TPE concernées ? Quelles charges seront finalement annulées ?

Les charges sociales des mois de Mars, Avril et Mai annulées 

Qui est concerné ?

L'annulation des charges de ces 3 derniers mois concerne TOUTES les entreprises de moins de 10 salariés qui ont subi une fermeture administrative depuis la mi-mars. Près de 580 000 TPE sont concernées. 

Les principales TPE concernées sont dans le secteur de la restauration, de l'hôtellerie-restauration, le tourisme, les commerces de proximité non-essentiels (librairie, coiffeur, prêt-à-porter) ainsi que le sport et la culture.

Parmi ces TPE éligibles à l'annulation des charges, celles qui ont payé leurs charges sociales seront remboursées.

Pourquoi cette mesure d'urgence a-t-elle été annoncé ?

L'objectif est d'accompagner les plus petites entreprises pour qui le maintien des charges sociales et le niveau des dettes constituent un frein à la reprise économique. La mesure vient en complément du report des charges sociales fin mars, pour 530 000 entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que de l'aide de 1 500 € proposée aux indépendants (en cas de perte de plus de 50 % de leur chiffre d'affaire). 

D'après les informations reportées par Les Échos, Bruno Le Maire proposera un plan de relance qui sera présenté à la rentrée (entre septembre et octobre). Le ministère du travail souhaite donc relancer la demande et l'investissement.
L'annulation des charges sociales des TPE est une première étape à la reprise économique de ces petites structures.

Qui n'est pas concerné ? 

• Les commerces ouverts depuis le 15 mars, malgré les mesures de confinement, (alimentaires, grands magasins, pharmacie, tabac ...) ne seront pas concernés et ne seront pas remboursés de leurs charges sociales des mois de mars, avril et mai. 
  
  
• De même, les professionnels ayant eu le droit de maintenir leur activité, et qui n'ont perçu que très peu de revenus faute de clients, ne pourront pas bénéficier de l'annulation de leurs charges sociales.

L'Union des entreprises de proximité se félicite de cette mesure. Pour l'U2P un "simple report des charges aurait fragilisé les trésoreries" des entreprises. 

Le syndicat souhaite aussi que les entreprises ouvertes et qui n'ont pas généré de revenu faute de clients soient aussi accompagnées et aidées financièrement par Bercy.

Rendez-vous à la rentrée pour avoir plus d'informations au sujet du plan de relance de l'économie.

À suivre !

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