Retraité(e) expatrié(e) : un délai supplémentaire pour fournir votre certificat d'existence

#retraites #expatriation

Afin de continuer de bénéficier de votre pension de retraite en tant qu'expatrié(e), vous devez fournir tous les ans votre certificat de vie. 

Le certificat de vie permet aux retraité(e)s résidents à l'étranger de continuer de percevoir leur pension de retraite française ou aux assurés résidant en France de conserver leurs droits auprès des caisses étrangères.

Le "certificat de vie" : le document essentiel pour bénéficier de sa pension

Qu'est-ce qu'un "certificat d'existence" ? 

Avant de verser les pensions de retraite aux assurés domiciliés à l'étranger, les caisses de retraites souhaitent s'assurer tous les ans que vous êtes toujours en vie. Sans présenter ce précieux certificat, la caisse peut arrêter de verser votre pension.

Depuis fin 2019, vous n'avez plus à envoyer un certificat d'existence auprès de chacune de vos caisses de retraite de base et de complémentaire. Une seule démarche suffit. Votre certificat d'existence sera donc communiqué auprès de chacun de vos régimes d'affiliation.

Vous pouvez aussi réaliser l'intégralité de votre demande via Internet si vous le souhaitez. 

Deux mois supplémentaires accordés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

En raison de la crise sanitaire de Covid-19 et du confinement qui complexifie toutes les démarches, les caisses de retraites s'adaptent !

Vous avez reçu(e) la demande CNAV du certificat d'existence en décembre, janvier, février ou mars ?

L'Assurance retraite vous offre deux mois supplémentaires (en plus du délai initial) pour lui envoyer votre certificat.

Vous percevrez votre pension même si votre caisse n'a pas encore reçu votre document. 

Nous vous conseillons de ne pas tarder à l'envoyer : face à la crise sanitaire actuelle, mieux vaut s'y prendre au plus tôt. 

Les retraités expatriés "n'ont plus besoin de contacter leur caisse régionale ou l'assurance retraite pour recevoir leurs paiements"."L'Assurance retraite leur versera leurs retraites sans démarches spécifiques ni justificatifs".

Communiqué de l'Assurance retraite

Comment récupérer votre certificat de vie ? 

2 % des pensions versées chaque année sont distribuées aux retraités expatriés qui ont cotisé dans le régime français. Près d'1,5 million de retraité(e)s sont concerné(e)s. 

Deux solutions existent selon votre situation : 

Vous êtes actuellement expatrié(e) et souhaitez percevoir votre pension française 

Le formulaire du certificat d'existence pour les français résidants à l'étranger

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessus pour notifier votre caisse de retraite. 

Rendez-vous au consulat français ou auprès des autorités locales muni(e) d'une pièce d'identité (mairie, ambassade, police ou autre service).

Les services de l'État se chargeront de remplir ce certificat. Il ne vous restera plus qu'à l'envoyer auprès de l'Assurance retraite (régime de base CNAV). 

Vous pouvez aussi récupérer une version du document depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite. 

Vous habituez actuellement en France et souhaitez percevoir votre pension relevant d'un régime de retraite étranger 

Le formulaire du certificat d'existence pour les français relevant d'un régime étranger 

Présentez-vous à la mairie de votre lieu de résidence avec ce document (ci-dessus) et une pièce d'identité.

Une fois signé par les autorités locales, envoyez votre certificat de vie à votre caisse étrangère d'affiliation.

Renseignez-vous directement auprès de cette caisse pour savoir quand envoyer ce précieux document. 

Le conseil simul-retraite.fr 

Pensez à bien conserver une copie de votre formulaire Cerfa signée par l'administration !