Réforme des retraites : ce que va changer le 49-3

lundi 2 mars 2020

Vers un blocage du projet de loi instituant un système universel des retraites ?

Édouard Philippe a annoncé ce samedi que le gouvernement va recourir à l'article 49-3 de la Constitution. 

Deux questions se posent donc : qu'est-ce qu'est l'article 49-3 ? Quel sera son impact sur l'évolution des discussions au sujet de la réforme des retraites ? 

Faisons-le point sur cette annonce.


Qu'est-ce que l'article 49-3 va changer ?


Pourquoi le gouvernement souhaite-il utiliser le 49-3 ? 

Parce que les débats s'enlisent à l'Assemblée. 

Au coeur des discussions à l'Assemblée depuis 2 semaines, les concertations au sujet de ce projet de loi n'avancent pas : parmi les 65 articles du texte, seuls ... 9 articles ont été examinés !

En adoptant l'article 49-3, Édouard Philippe "passe donc en force" : l'Assemblée Nationale adopte le texte en première lecture sans vote.


"Plus de 29 000 amendements restent à examiner, l'Assemblée n'a pu examiner que 8 des 65 articles du texte [du projet de loi instituant un système universel des retraites]."

Édouard Philippe face aux députés de l'Assemblée Nationale - Samedi 29 février 2020


La réforme peut-elle être retirée par les motions de censure de l'opposition ? 


"Bien souvent, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par des gouvernements obligés de faire face à l'hostilité de leur majorité sur un texte de loi ou sur une ligne politique" mais "ce n'est pas le cas aujourd'hui."

Édouard Philippe face aux députés de l'Assemblée Nationale - Samedi 29 février 2020


L'opposition a réagi fortement à cette annonce du Premier ministre. 

Les groupes parlementaires à droite (LR) et à gauche (LFI, PCF, PS) ont déposé des motions de censure ce samedi soir.  

Afin que cette motion de censure soit déposée, il est nécessaire de récolter le vote au moins 10 % des députés de l'Assemblée.

Dans le cas où la motion de censure récolterait la majorité des voix à l'Assemblée, le gouvernement serait contraint de retirer le projet de loi mais aussi d'annoncer sa démission.

Ceci dit, comme la République en Marche (LREM) dispose de la majorité à l'Assemblée; il y a peu de chance que ces motions de censure amènent au retrait du projet de loi.


Le point sur le calendrier à venir 


Le projet de loi reviendra à l'Assemblée

C'est bien le texte en première lecture qui est concerné par une adoption via l'article 49-3. 

Ensuite, le projet de loi :

  1. sera remis au Sénat pour l'examen du texte dans son intégralité

  2. reviendra à l'Assemblée Nationale en deuxième lecture


Au fil des semaines à venir, les dispositions proposées dans le cadre de la "conférence sur le financement des retraites" pourraient être ajoutées au projet de loi.

Pour rappel, le gouvernement souhaite faire adopter le texte portant sur la réforme des retraites avant l'été 2020.



Des amendements ajoutés suite aux discussions avec les partenaires sociaux

Si le texte présenté en première lecture reprend les grands points proposés par le gouvernement, de nouveaux amendements y ont été ajoutés suite aux discussions avec les partenaires sociaux.

À la suite des concertations avec les partenaires sociaux, le projet de loi a intégré près de 300 amendements supplémentaires : l'extension du compte professionnel de prévention, l'amélioration du dispositif de retraite progressive ainsi que l'accord au sujet d'un congé rémunéré de reconversion de 6 mois. 

Le gouvernement a aussi avancé sur certains sujets suite à ces concertations : par exemple, l'exécutif a annoncé que la moitié de la majoration au titre des enfants sera automatiquement attribuée à la mère (ce qui n'était pas le cas dans le projet initial).  

Le texte qui sera proposé en deuxième lecture cet été pourrait donc être sensiblement différent du projet de loi proposé aujourd'hui.

Le texte présenté à l'Assemblée comporte "tous les accords, toutes les convergences entre les organisations syndicales et patronales et un très grand nombre d'amendements, qui n'ont pas forcément été discutés à l'Assemblée nationale, proposés par la majorité mais aussi des parlementaires de l'opposition".

Édouard Philippe invité spécial du JT de TF1 - Samedi 29 février 2020


Le point sur les concessions faites par le gouvernement et les nouveaux amendements adoptés.
Source : France Télévisions - JT 20h - Lundi 2 mars 2020


N.B : Une journée de manifestation sera organisée, à l'initiative des syndicats, le mardi 31 mars prochain.


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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr



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