Édouard Philippe a annoncé ce samedi que le gouvernement va recourir à l'article 49-3 de la Constitution.
Deux questions se posent donc : qu'est-ce qu'est l'article 49-3 ? Quel sera son impact sur l'évolution des discussions au sujet de la réforme des retraites ?
Faisons-le point sur cette annonce.
Pourquoi le gouvernement souhaite-il utiliser le 49-3 ?
"Plus de 29 000 amendements restent à examiner, l'Assemblée n'a pu examiner que 8 des 65 articles du texte [du projet de loi instituant un système universel des retraites]."
Édouard Philippe face aux députés de l'Assemblée Nationale - Samedi 29 février 2020
La réforme peut-elle être retirée par les motions de censure de l'opposition ?
"Bien souvent, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par des gouvernements obligés de faire face à l'hostilité de leur majorité sur un texte de loi ou sur une ligne politique" mais "ce n'est pas le cas aujourd'hui."
Édouard Philippe face aux députés de l'Assemblée Nationale - Samedi 29 février 2020
L'opposition a réagi fortement à cette annonce du Premier ministre.
Les groupes parlementaires à droite (LR) et à gauche (LFI, PCF, PS) ont déposé des motions de censure ce samedi soir.
Afin que cette motion de censure soit déposée, il est nécessaire de récolter le vote au moins 10 % des députés de l'Assemblée.
Dans le cas où la motion de censure récolterait la majorité des voix à l'Assemblée, le gouvernement serait contraint de retirer le projet de loi mais aussi d'annoncer sa démission.
Ceci dit, comme la République en Marche (LREM) dispose de la majorité à l'Assemblée; il y a peu de chance que ces motions de censure amènent au retrait du projet de loi.
Le projet de loi reviendra à l'Assemblée
C'est bien le texte en première lecture qui est concerné par une adoption via l'article 49-3.
Ensuite, le projet de loi :
Au fil des semaines à venir, les dispositions proposées dans le cadre de la "conférence sur le financement des retraites" pourraient être ajoutées au projet de loi.
Pour rappel, le gouvernement souhaite faire adopter le texte portant sur la réforme des retraites avant l'été 2020.
Des amendements ajoutés suite aux discussions avec les partenaires sociaux
Le texte présenté à l'Assemblée comporte "tous les accords, toutes les convergences entre les organisations syndicales et patronales et un très grand nombre d'amendements, qui n'ont pas forcément été discutés à l'Assemblée nationale, proposés par la majorité mais aussi des parlementaires de l'opposition".
Édouard Philippe invité spécial du JT de TF1 - Samedi 29 février 2020
N.B : Une journée de manifestation sera organisée, à l'initiative des syndicats, le mardi 31 mars prochain.
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr