#RéformeRetraites : des ajustements pour la retraite des femmes
mercredi 4 mars 2020
Réversion, majorations pour enfants, minimum contributif ... Quelles sont les nouvelles mesures proposées pour la retraite des femmes ?
Depuis le rapport Delevoye, nous savons que les femmes divorcées ne bénéficieraient plus de la réversion.
De nouvelles mesures favorables aux femmes ont aussi fait la polémique : la majoration du montant de la pension au titre de la maternité serait partagé entre les deux conjoints d'un couple.
Le problème ? Si le mari perçoit un salaire supérieure à sa conjointe, et que le couple divorce, la femme se retrouverait perdante sur tous les cas de figure.
Le gouvernement a donc entendu ce problème, et a annoncé des mesures d'ajustement afin que la réforme des retraites limite l'impact des inégalités salariales sur le revenu de la retraite.
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Les dispositifs prévues pour limiter les inégalités hommes-femmes
Un mode de calcul aujourd'hui défavorable aux femmes
Comme nous le disons souvent, les femmes sont les principales concernées par les carrières incomplètes, atypiques ou à trous.
Dans le système actuel, les règles de calcul (au régime général) basées sur la moyenne des "25 meilleures années" sont défavorables à ces carrières atypiques. Prenons par exemple, le cas d'une femme ayant travaillé à temps partiel pendant au moins 60 % de sa carrière. Mécaniquement, sa moyenne des "25 meilleures années" sera impactée à la baisse par ses moins bonnes années.
Quelles sont les dispositions prévues par l'exécutif afin d'améliorer la situation des femmes ?
Parmi ces dispositions, vous pouvez retenir :
La majoration additionnelle de 2% du montant des pensions Une majoration du montant de la pension de l'ordre de 5% par enfant, et ce dès le premier enfant. Une majoration additionnelle de 2% vient s'ajouter pour les parents de 3 enfants et plus. En pratique, un couple avec 3 enfants bénéficierait d'une majoration de 17% et non plus de 15 % comme initialement prévu dans le rapport Delevoye.
Le nouveau minimum de pension au bénéfice des femmes Le minimum de pension (pour les salariés aux carrières complètes) sera porté à 1000 € en 2022, pour être porté progressivement à 85 % du SMIC net d'ici 2025.
Les femmes seraient les principales concernées, comme elles représentent 70 % des bénéficiaires du minimum contributif. Aussi, "le minimum de pension sera d'autant plus favorable aux femmes qu'il sera ouvert aux carrières à temps partiel."
Le conjoint survivant pourra profiter de la réversion dès l'âge de 55 ans (et non plus à 60 ans comme précisé dans le rapport Delevoye).
5 nouvelles mesures proposées par le gouvernement
Comment assurer que les femmes profiteront bien de la majoration du montant de la pension ?
Comme dit précédemment, les couples bénéficieraient d'une majoration de 5 % du montant de leur pension, pour chaque enfant et dès le premier.
LA nouveauté de la semaine : la moitié des droits acquis au titre de la maternité (soit une majoration de 2,5 %) serait automatiquement attribuée à la mère.
"La majoration de 2,5 % attribuée d'office à la mère au titre de la maternité ne pourra être inférieure à un forfait plancher".
Le principe : les femmes divorcées continueront de bénéficier d'une majoration au titre de la maternité. Le problème : les couples qui ne divorcent pas pourraient perdre l'avantage d'accorder la majoration de 5% au conjoint percevant le plus haut niveau de rémunération. Une perte de revenu à la retraite qui pourrait être justifiée au titre de la solidarité pour les femmes divorcées.
Les familles monoparentales seront-elles protégées ?
Le gouvernement se dit prêt à prendre en compte le cas des familles monoparentales et des familles isolées.
"Les parents isolés pourront bénéficier d'une majoration des droits familiaux"
Pas plus de précision pour le moment : la mesure devrait être discuté à l'Assemblée Nationale dans le cadre de la présentation du projet de loi.
Une mesure utile : la réattribution des droits suite aux condamnations pour violences conjugales.
Précisé dans le dernier rapport remis par Laurent Pietraszewski, le partage des droits "ne devra plus être possible en cas de condamnation de l'un des parents pour violences conjugales".
Une manière pour le gouvernement de combattre les inégalités de revenus hommes-femmes mais aussi les violences conjugales.
La réversion ouverte aux divorcés !
Le projet de loi prévoyait initialement de supprimer la possibilité d'accorder aux couples divorcés le bénéfice de la pension de réversion. Le gouvernement est revenu sur ce point, et a indiqué le vendredi 14 février dernier qu'ils ouvriraient également la réversion aux divorcés.
"L'ex-conjoint pourra ainsi recevoir 55 % de la pension de l'assuré décédé, proratisé en fonction de la durée du mariage"
Prenons à titre d'exemple un couple ayant vécu ensemble sur une période de 15 ans. La carrière complète est fixé à 43 années de cotisations. Si le conjoint décédé percevait une pension de 2000 €, son ex-conjointe percevrait donc à compter de 2025 :
(2 000 € x 15/43) x 55 % = 383 € de réversion pour l'ex-conjointe
La prise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé à 60 ans
Dernière disposition à connaître, le gouvernement souhaite qu'un "examen de santé [soit] rendu obligatoire à 55 ans [et] permettant de partir à la retraite à 60 ans si [les femmes concernées] ont une incapacité permanente d'au moins 10 %".
Retraites : priorité aux mères seules
Emmanuel Grimaud était l'invité de Pascal Perri pour discuter de la question des inégalités hommes-femmes. Source : PerriScope (LCI)
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