L'âge pivot a-t-il vraiment été retiré de l'avant-projet de réforme des retraites ?

mardi 14 janvier 2020

Âge pivot, âge d'équilibre ... découvrez ce qu'a vraiment annoncé le Premier ministre devant les partenaires sociaux.

Face aux mobilisations contre la réforme des retraites, et dans le cadre de la conférence sur le financement des retraites, le gouvernement a annoncé, le retrait provisoire de l'âge pivot. 

Que cela signifie-t-il ? Cette notion va-t-elle vraiment disparaître ?


L'âge pivot retiré provisoirement et partiellement


Rappel

La réforme des retraites prévoit la suppression de la prise en compte de la durée d'assurance au profit d'un régime par points cotisés avec intégration d'un âge pivot.

Cet âge pivot serait fixé au départ à 64 ans, assorti d'un système de bonus/malus pour tout départ avant ou après cet âge de 64 ans.


L'âge pivot (paramétrique) supprimé provisoirement


Le problème 

Afin de répondre aux craintes/exigences de la CFDT, Édouard Philippe a donc annoncé le retrait provisoire de l'âge pivot de l'avant-projet de loi sur les retraites.

Suite aux dernières projections du Conseil d'Orientation des retraites, qui annoncent que le système de retraite sera déficitaire dans les années à venir (un déficit attendu entre 7,9 milliards et 17,2 milliards d'euros en 2025).

Le Premier ministre souhaite instaurer cet âge pivot progressivement d'ici 2025. Cette mesure rapporterait 12 milliards d'euros cumulés en 2027, selon Matignon. 


Réforme paramétrique et réforme systémique

Il faut en effet dissocier l'âge pivot paramétrique et l'âge d'équilibre systémique. 

Dissocions donc les paramètres budgétaires que sont le montant et la durée de cotisation, l'âge légal de départ et le montant des pensions; et les critères systémiques qui dans le cadre de la réforme correspondent à l'unification des 42 régimes existants en un régime universel par points.
Le basculement d'un mode de calcul des pensions en trimestres à un mode de calcul par points est un autre exemple de réforme systémique des retraites. Pour rappel, le principe de cette réforme systémique est d'apporter plus de lisibilité, et de simplicité pour la retraite de chacun.

L'âge pivot paramétrique (qui a été retiré provisoirement) appliqué de 2022 à 2027 a pour but de maintenir à l'équilibre les finances du système français des retraites, avant l'entrée dans le système universel par points.

 

La mesure provisoirement retirée

"La nouvelle gouvernance du système universel définira les différentes étapes menant à l'âge d'équilibre du système universel. En l'absence de décision de la gouvernance, la loi fixera à compter du 1er janvier 2022 un âge d'équilibre à 62 ans et 4 mois, qui augmentera ensuite de 4 mois par an pour rejoindre progressivement l'âge d'équilibre du futur système, soit 64 ans en 2027."

Dossier de presse : un Système Universel de retraite


Le financement des retraites à court et moyen-terme laissé à la discussion entre syndicats

Les modalités de financement de la réforme des retraites seront fixées courant avril suite aux concertations parmi les partenaires sociaux. 

Si les syndicats ne parviennent pas à un accord, le gouvernement décidera par ordonnance, la mesure privilégiée pour maintenir l'équilibre du système français des retraites. 

Le gouvernement laisse les syndicats décider quelle mesure de financement viendra en remplacement de cet âge pivot : baisse des pensions, augmentation des cotisations, modification de l'âge légal de départ, modification de la valeur du point ... 

Autant de critères que le gouvernement se refuse d'utiliser. Peu de marges de manoeuvre pour les syndicats. 


L'âge d'équilibre (systémique) maintenu 


"L'âge d'équilibre permettra à de nombreux Français qui partent aujourd'hui entre 64 ans et 67 ans pour éviter une décote, et en particulier aux femmes et aux plus modestes, de partir plus tôt à la retraite avec un taux plein."

Lettre d'Édouard Philippe aux syndicats


Cependant, rien n'indique aujourd'hui que "l'âge d'équilibre" prévu dans le cadre du système universel sera supprimé.

En effet, si l'âge pivot "paramétrique" serait retiré, le projet de réforme conserve l'idée d'instaurer un système de bonus/malus : de 5 % par année d'écart avec cet âge fixé au départ (en l'absence de consensus parmi les syndicats ) à 64 ans. L'idée de cet âge d'équilibre est d'inciter les actifs à prolonger leur activité professionnelle.

L'"âge d'équilibre" de 64 ans, assorti du mécanisme de décote/surcote ferait donc bel et bien parti intégrante du futur régime universel par points. 



En résumé : 


  • Il est précisé que l'âge pivot paramétrique soit utilisé de 2022 à 2027 pour assurer l'équilibre financier du système des retraites avant la mise en oeuvre du régime universel. Il est supprimé provisoirement en attendant que la concertation des syndicats permette de trouver une autre option de financement des retraites. Le gouvernement laisse les syndicats discuter et proposer une solution d'ici Avril. 

  • L'âge d'équilibre - systémique - serait appliqué à compter de 2025, date d'entrée en vigueur du régime universel. 
    Pour un départ à 63 ans, un actif subirait une décote de 5 % sur le montant de sa pension; 10 % de décote pour un départ à 62 ans.
    Inversement, un actif qui partirait à 65 ans percevrait une surcote de 5%; et 10 % pour un départ à 66 ans. 




[ À LIRE ] 

Les résultats du baromètre 2019 simul-retraite.fr 




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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr


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