"J'ai 60 ans. J'ai enchainé des contrats locaux dans 2 pays étrangers : en Allemagne et aux États-Unis. J'envisage de partir en Afrique du Sud pour 3 ans. Quel impact ces expatriations vont avoir lorsque je vais demander la liquidation de ma retraite française ?"
Nous avons rencontré ce cas pratique en consultation. Un cas d'école pour comprendre comment les périodes d'expatriation comptent pour le calcul de votre pension.
Que devez-vous savoir ? Faisons le point.
L'impact retraite d'une expatriation sur la retraite est évalué en fonction du pays dans lequel votre activité a été exercée.
Pour chaque pays cité, il existe un cadre différent pour vos cotisations retraite.
Pour l'Allemagne, admettons que vous soyez parti pendant 5 années. Vous pouvez profiter au titre de cette expatriation du bénéfice des règlements européens qui prévoient une coordination en matière de sécurité sociale entre les pays.
Si vous vous expatriez dans un des 28 États membres de l'Union Européenne (ainsi que l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein), vous pouvez valider des trimestres en équivalence pour votre retraite française au titre de votre activité dans l'État membre. Ainsi, vous pouvez obtenir l'équivalence de 5 années cotisées en France au titre de votre activité en Allemagne.
Ensuite vous êtes parti aux États membres pendant 3 années.
À l'instar de la situation intra-européenne, la France a aussi signé des conventions internationales qui permettent de coordonner les législations en matière de sécurité sociale. Les conventions signées permettent de "garantir les droits sociaux des personnes en mobilité entre ces deux États".
Autrement dit, vous pouvez obtenir une équivalence en matière d'acquisition de droits sociaux en France au titre d'une activité à l'étranger (hors UE, Suisse, Islande, Norvège et Liechtenstein).
La France a signé des accords de sécurité sociale avec 42 pays, notamment avec l'Algérie, les États-Unis, le Québec, le Mali, le Maroc, le Sénégal, la Turquie, etc ...
Pour savoir si un pays spécifique a signé un accord de sécurité sociale avec la France, vous pouvez vous renseigner simplement sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale (CLEISS.fr). Au moment de prévoir un départ, renseignez-vous directement auprès de votre caisse. Dans l'hypothèse d'une seule période de cotisation en contrat local aux États-Unis, les trimestres peuvent vous être validés en équivalence.
Attention !
Vous ne pouvez pas cumuler des trimestres au titre de deux pays possédant une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France en vertu du principe de "non-cumul des conventions bilatérales de sécurité sociale".
Il s'agira alors de privilégier le pays dans lequel la période de cotisation a été la plus longue. En l'espèce il s'agira de l'Allemagne. Vous n'aurez donc pas de trimestre au titre de votre activité aux États-Unis.
Enfin, vous souhaitez partir en Afrique du Sud pour une période de 3 ans.
Ce pays n'a pas signé de convention d'accord de sécurité sociale avec la France.
Comment faire pour ne pas perdre 3 ans de cotisations, soit 12 trimestres ?
Vous pouvez décider de cotiser volontairement auprès de deux caisses de retraite spécifiques : la CFE pour votre retraite de base CNAV, le CRE ou l'IRCAFEX (pour les cadres) pour votre retraite complémentaire.
Avec ces cotisations volontaires, vous pouvez garantir une continuité d'acquisition de droits retraite malgré votre départ à l'étranger. Pour savoir si l'option est intéressante pour vous, la CFE met à disposition un simulateur sur son site web. Vous pourrez ainsi déterminer si vous remplissez les conditions d'adhésion, et si vous avez intérêt à cotiser auprès de cette caisse.
