Retraites supplémentaires : comment fonctionnent-elles ?

mardi 7 janvier 2020

Différents types de retraite supplémentaire peuvent compléter la retraite de base.

Face aux incertitudes quant aux déséquilibres induits par le vieillissement de la population et une longévité accrue, certains futurs retraités se demandent s'ils devraient cotiser auprès de régimes supplémentaires de retraite.

La retraite supplémentaire est un des moyens de booster un peu le montant de sa future retraite. 


Rappel du système français


Le système de retraite français est constitué par le régime de base et le régime complémentaire, tous deux obligatoires.
Pour les salariés du privé, il s'agira de la CNAV et de l'AGIRC-ARRCO.
S'y rajoute un régime supplémentaire (facultatif) sous forme d'épargne retraite qui peut-être individuelle ou collective.

La retraite supplémentaire permet donc aux salariés de se constituer une épargne additionnelle aux pensions de retraites versées par les régimes de retraite obligatoires. L'épargne cumulée peut être liquidée soit en un seul versement sous forme de capital, soit de manière fractionnée sous forme de rente. 


Retraite supplémentaire : individuelle et collective


Retraite supplémentaire : deux cas de figure

La retraite supplémentaire est donc une capitalisation sous deux formes possibles : à cotisations définies (art. 82 et art. 83) ou à prestation définies (art. 39).

La retraite à cotisations définies correspond aux contrats dont le taux de cotisation est déterminé par avance. La pension de retraite supplémentaire est équivalente aux cotisations versées augmentées des intérêts. Cette option peut être choisie dans un cadre individuel ou collectif.

La retraite à prestation définies prévoit en avance, au moment de la souscription, le montant de la pension qui sera versée in fine.


La retraite supplémentaire : un avantage pour votre employeur

Les produits de retraite supplémentaire peuvent vous permettre de booster vos revenus à la retraite.
Afin de profiter d'un tel dispositif, demandez à votre employeur si vous pouvez en bénéficier. 

N'oubliez pas que votre employeur peut avoir intérêt à vous accorder un tel plan d'épargne retraite.
La retraite supplémentaire permet à votre employeur de :

  • fidéliser et motiver ses salariés

  • bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux

    Exonération de charges sociales et de taxe sur les salaires, et déductibilité des sommes versées par l'entreprise de son résultat imposable 


Attention !

Depuis la loi Pacte, la France s'est alignée sur une directive européenne qui permet l'effectivité du droit à la mobilité des travailleurs. 
Désormais, la présence du salarié dans les effectifs au moment de son départ à la retraite n'est plus obligatoire pour bénéficier de son article 39.

Autrement dit, un salarié peut avoir quitté son entreprise tout en conservant ses droits acquis au titre de son article 39. À ce titre, il bénéficie des avantages de son contrat.   


Les deux phases de la retraite supplémentaire


Pour bénéficier d'un contrat d'épargne retraite, vous rencontrez deux étapes :

  1. Phase d'épargne
    Vous versez vos primes afin de constituer votre épargne retraite

  2. Phase de versement des prestations
    Vous percevez une rente viagère versée par votre organisme d'assurance référent



Différents types de retraite supplémentaire : la réforme de l'épargne retraite


Au 1er octobre 2019, trois nouveaux produits d'épargne retraite ont été introduits par la loi PACTE.

Deux produits collectifs à destination de tous les salariés d'une entreprise et un troisième individuel sous forme d'un contrat d'assurance ou d'un compte-titre. Ils sont destinés à remplacer les contrats PERCO et "article 83", PERP et Madelin.

Ces anciens dispositifs ne seront plus commercialisés à partir du 1er octobre 2020.



Les avantages du nouveau Plan d'Épargne Retraite (PER) dans le cadre de la loi PACTE


Trois nouveaux produits d'épargne retraite sont disponibles depuis le 1er octobre 2019 : 

  • 1 produit individuel en remplacement du PERP ou du contrat Madelin

  • 2 produits collectifs
    Un produit bénéficiant à l'ensemble des salariés, actuel PERCO et un produit qui pourra être réservé à une certaines catégorie de salariés, le nouveau PERcat remplacera l'actuel "article 83".


Quatre avantages du nouveau PER à connaître absolument : 

  1. Possibilité de transférer individuellement votre épargne entre tous les produits d'épargne retraite

  2. Libre choix entre sortie en capital ou en rente (à l'exception du PERcat)

  3. Bénéfice de l'ensemble des cas de déblocage anticipé initialement prévus pour le PERCO

  4. Bénéfice d'avantages fiscaux


Le point complet ICI sur les avantages du PER prévus dans le cadre de la loi PACTE



 

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