Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a présenté son rapport au Premier Ministre, le 18 juillet dernier. La réforme impactera, dès 2025, les personnes nées à partir de 1963.
Décryptage du projet de réforme et du futur mode de calcul des pensions de base et complémentaires. Comment seront convertis vos droits retraite acquis avant 2025, après l'application de la réforme ?
Le système universel remplacera les 42 régimes obligatoires et à vocation à se substituer aux régimes de base et complémentaires actuels. Le système restera obligatoire, public et par répartition.
Les droits retraite seront comptabilisés en points, dans un système plus équitable et solidaire :
- 10 € cotisés permettront d'acquérir 1 point
- 100 € cotisés permettront de gagner 5.5 € de retraite par an (rendement des points de 5.5 %)
- Un taux de cotisation unifié de 25.31 % dès 2025
Le nouveau système est applicable aux personnes nées à partir de 1963
Tous les assuré(e)s liquidant leurs droits avant le 1er janvier 2025 ne seront pas impactés par la réforme.
Les droits retraite constitués dans les anciens régimes seront garantis " à 100 % ".
Le rapport Delevoye prend en exemple Céline, une assurée née en 1980, qui aura 45 ans en 2025. Céline commence sa carrière à 20 ans à 1 400 € bruts par mois avec une augmentation de 300 € bruts / an. Elle gagne 2 000 € bruts par mois au 31 décembre 2024, soit 22 200 € annuels bruts.
Céline a une carrière de 25 ans. Sa durée de cotisation nécessaire dans le régime actuel est de 43 ans.
Comment convertir ses droits au passage de la nouvelle réforme ?
Concernant le régime général (ou tous les régimes reposant sur la durée de cotisation), les droits seront calculés au prorata du temps passé auprès de ce régime. Aucune règle de décote ou surcote ne sera appliquée pour le calcul de vos droits.
Pour les régimes où le calcul s'opère en points (comme l'AGIRC ARRCO), vos droits seront convertis selon une échelle d'équivalence.
Reprenons l'exemple de Céline
Convertir vos droits à la retraite de base après la nouvelle réforme
Pension de base = salaire de référence * 50 % * (durée de carrière au 31 décembre 2019 / durée d'assurance requise)
Pension de base = 22 200 * 50 % * (25 /43) = 6 453 € bruts par an
Montant de la conversion de la pension à la retraite de base :
6 453 € / 0.55 (valeur du point) = 11 734 points du système universel
Convertir vos droits constitués à l'AGIRC ARRCO
Céline a acquis 2 542 € bruts par an de retraite complémentaire jusqu'à présent.
Montant en points de la conversion de la retraite complémentaire :
2 542 € / 0.55 = 4 621 points du système universel
Revenu de Céline à la retraite après application de la réforme
Céline a donc gagné 16 355 points suite à la conversion de ces droits avant 2025. Elle a gagné après application de la réforme 13 743. Au total, elle a acquis 30 098 points.
Elle percevra à la retraite : 30 098 * 0.55 (valeur de service du point) = 16 554 € de retraite annuelle brute.
Décryptage du rapport Delevoye :
Partie 1 : Le nouveau mode de calcul à points
Partie 2 : Un système où 1 euro cotisé donne les mêmes droits
Partie 3 : Des conditions de départ valorisant l'activité
Partie 4 : La reconnaissance de la pénibilité et des spécificités de certains métiers.
Partie 5 : Des droits familiaux renforcés et harmonisés pour plus de solidarité
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr