Dans le cadre de la retraite progressive, les salariés en forfait jour ne sont pas considérés au même titre que les salariés à temps partiel, et ne peuvent ainsi pas profiter du dispositif.
Suite à une décision du Conseil constitutionnel, la retraite progressive sera finalement ouverte aux salariés en forfait jour.
La retraite progressive est un dispositif de transition entre l’emploi et la retraite. Elle permet à ses bénéficiaires de commencer à percevoir l’une de leurs pensions de retraite tout en continuant de travailler à temps partiel (et à percevoir un revenu professionnel).
Les bénéficiaires doivent :
La retraite progressive est un dispositif intéressant car il permet à ses bénéficiaires de réduire leur activité de travail, tout en commençant à percevoir sa retraite et de continuer à percevoir des revenus d’activités professionnelles.
La Cour de cassation avait fait appel au Conseil constitutionnel le 27 novembre dernier. La Cour s’est interrogée sur la raison pour laquelle un salarié travaillant en forfait jour ne pouvait pas bénéficier du dispositif de retraite progressive; un dispositif pourtant ouvert aux salariés travaillant à temps partiel.
Pour rappel, les salariés en forfait jours qui travaillent moins de 218 jours par an ne sont pas considérés légalement comme étant à temps partiel.
Le Conseil constitutionnel a confirmé la demande de la Cour de cassation en reconnaissant que les dispositions en place établissent “une différence de traitement entre ces salariés [travaillant en forfait jour] et les salariés à temps partiel”.
Comme prévu initialement dans le projet de réforme des retraites, les salariés en forfait jour pourront bénéficier du dispositif de retraite progressive à compter du 1er janvier 2022.
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr