Bonne nouvelle : le remboursement de la CSG est finalement annulé

vendredi 25 septembre 2020

Pourquoi les retraités ne sont-ils pas contraints de rembourser le trop-perçu ?

Bonne nouvelle pour près de 206 000 retraités. 

Dans une lettre adressée par la CNAV en Août, les retraités avaient été invités à rembourser le trop-perçu de CSG perçu au début de l'année 2020.

Finalement, le gouvernement annonce que la CNAV ne va pas demander le recouvrement des sommes manquantes.


L'annulation de la CSG : un gain moyen de 190 € pour les retraités concernés

Le problème : des taux de CSG erronés en 2020 

Près de 206 000 retraités ont donc été assujettis à de mauvais taux de CSG en ce début d'année 2020.
Pourquoi ? Le problème trouve son origine dans la loi de financement de la Sécurité Sociale votée fin 2018.

En pratique, le gouvernement avait proposé un lissage pour les retraites supérieures à 2000 euros par mois. Le dispositif permet aux retraités, qui sont légèrement au-dessus du plafond de 2000 € de retraite, de continuer à bénéficier d'un taux de CSG de 6,6 % et non de 8,3 %. Les assurés qui ne dépassent pas le seuil d'assujettissement de 8,3 % pendant 2 ans consécutifs continuent à être assujettis au taux de 6,6 %. Ce lissage permet aux retraités de ne pas subir une hausse du taux de CSG ce qui a pour effet d'augmenter leurs revenus.

L'idée est d'éviter que des augmentations ponctuelles de revenus ne se traduisent par une hausse du taux de CSG. Les assurés risqueraient donc d'être perdants : en terme de pouvoir d'achat, une petite augmentation de revenus pourrait être "effacée" par l'augmentation des sommes dues au titre de la CSG. 

En revanche, les retraites qui ont dépassé en 2018 et 2019 les seuils d'assujettissement au taux de CSG de 8,3 % basculent normalement en 2020 du taux médian de 6,6 % au taux normal de 8,3 %.


206 000 retraités vont profiter d'un gain moyen de 190 €

Le problème intervient ici. En raison d'une erreur technique, la CNAV a appliqué des taux de CSG erronés pour près de 206 000 retraités.
Ceux-ci sont restés assujettis au taux de 6,6 % alors qu'ils doivent s'acquitter du taux normal de 8,3 %. 

La CNAV avait donc adressé un courrier pour demander le versement complémentaire de CSG aux assurés concernés.
Le montant moyen demandé est de 190 € par retraité. 

Le gouvernement est finalement intervenu et invite la CNAV à ne pas réclamer ces sommes manquantes. Les retraités ne sont donc pas chargés de s'acquitter de ce versement. En somme, l'annulation de ce trop-perçu de CSG est une petite aubaine pour les retraités concernés. 

La Caisse précise que les retraités ayant déjà réalisé le versement du trop-perçu de CSG, seront bien remboursés. 




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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

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