Commerçant, artisan, chef d'entreprise : comment fonctionne votre retraite ?

mardi 6 août 2019

Si vous êtes chef d'entreprise, vous pouvez avoir cotisé auprès de différentes caisses de retraite tout au long de votre carrière selon le statut sous lequel vous avez exercé.

En France, il existe 35 caisses de retraite. En moyenne, les français cotisent au minimum auprès de 2 caisses de retraite différentes durant leur carrière !


Commerçants, artisans : le régime spécifique des non-salarié(e)s


Si vous êtes à votre propre compte, vous dépendez du régime des indépendants, que votre activité soit à vocation commerciale ou artisanale. C'est notamment le cas si votre activité professionnelle était exercée sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'une micro-entreprise et que vous étiez enregistré à titre personnel au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.

En tant qu'indépendant(e), vous êtes affilié(e) et cotisez tout au long de votre activité auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) pour vous constituer votre future retraite de base et votre retraite complémentaire.

C'est donc auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants qu'il faudra se rapprocher pour votre retraite et la régularisation de votre carrière !


Dirigeants de société : deux cas à distinguer


L'interlocuteur compétent pour débuter les démarches de votre départ à la retraite dépendra de votre statut et de la structure sous laquelle vous avez exercé. Prenons un exemple : 

Vous pouvez être dirigeant salarié(e) : vous cotiserez auprès de la CNAV en retraite de base et de l'AGIRC-ARRCO pour votre retraite complémentaire.

Vous pouvez aussi exercer sous le statut de dirigeant non salarié(e), donc soumis au régime des travailleurs non-salarié(e)s. Vous cotiserez auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants pour votre retraite de base et complémentaire.

Pour savoir si votre statut est celui du dirigeant salarié(e) ou non-salarié(e), vous devez être attentif au statut juridique de votre structure :

  • Si vous êtes Président, directeur général d'une Société Anonyme, SAS, gérant minoritaire d'une SARL, vous serez considéré comme dirigeant salarié(e). Vous cotiserez pour votre retraite auprès de la CNAV en retraite de base et de l'AGIRC-ARRCO en complémentaire.

  • Si vous êtes gérant majoritaire de SARL, associé d'une EURL, vous serez soumis au régime des Travailleurs non-salarié(e)s (TNS). Vous cotiserez donc auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants pour votre retraite de base et complémentaire.


Salarié(e) et indépendant(e) au cours de votre carrière, quelles conséquences ? 


Au cours de votre carrière, vous avez pu être salarié puis indépendant. Par exemple, vous avez été salarié(e) puis vous avez souhaité être à votre compte dans le cadre d'une activité artisanale de maçonnerie : vous êtes donc " polypensionné(e) ".

Dans notre cas, pour votre retraite de base, vous avez cotisé auprès de la CNAV et la Sécurité Sociale des Indépendants. Vous n'aurez pourtant qu'un seul interlocuteur : votre dernière caisse d'affiliation. Il s'agira d'une Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA), c'est-à-dire une liquidation des caisses appliquant les mêmes régimes de calcul pour votre retraite de base. 


Depuis le 15 mars 2019, un nouveau service de LURA est disponible en ligne.


Reprenons notre exemple :

Le calcul de votre retraite de base se fera auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants, à charge pour celle-ci de reconstituer votre carrière auprès de la CNAV.

Pour bénéficier de vos retraites complémentaires, une demande auprès de chacune des caisses concernées devra être présentée : il s'agira de l'AGIRC-ARRCO et de la Sécurité Sociale des Indépendants en complémentaire. 


Ne négligez pas vos futures pensions :  calculez maintenant les montants de votre retraite !





Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr


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