Pension de réversion : la démarche de demande est simplifiée !

mardi 28 juillet 2020

Depuis le 23 juillet, une seule démarche est nécessaire pour récupérer le bénéfice de toutes les pensions de réversion du conjoint disparu.

La démarche de demande de votre pension de réversion se simplifie.

Depuis le jeudi 23 juillet, vous pouvez désormais demander vos pensions de réversion tous régimes confondus depuis le site web info-retraite.fr 

Comment faire pour profiter de cette démarche simplifiée ? 


Une seule demande pour profiter de vos pensions de réversion

Pourquoi cette demande unique simplifie-t-elle les démarches ? 

Les démarches de demande de la réversion jusqu'aujourd'hui

Pour bénéficier de vos pensions de réversion, il fallait jusqu'ici contacter toutes les caisses de retraite où avait cotisé l'assuré décédé.

Le(a) conjoint(e) survivant(e) devait donc retrouver chacun des régimes d'affiliation de son conjoint. Récupérer le montant total de la pension de réversion pouvait s'avérer difficile car la personne chargée des démarches devait avoir une bonne connaissance de l'ensemble de la carrière de son conjoint. 

En effet, si le conjoint décédé avait travaillé toute sa carrière dans le secteur privé, cela pouvait s'avérer relativement simple. Le conjoint survivant devait contacter la CNAV pour la pension de réversion au régime de base et l'AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire. Cependant, comme de plus en plus d'actifs, l'assuré peut avoir été polypensionné : c'est-à-dire avoir cotisé sous différents statuts (salarié, fonctionnaire, indépendant, exploitant agricole).


Un exemple pour mieux comprendre pourquoi la simplification des démarches est essentielle 

Prenons l'exemple de Thierry : il est juriste. S'il a passé presque toute sa carrière dans de grandes entreprises du secteur privé, il a débuté sa carrière avec deux années en tant que profession libérale. Pour ces deux premières années de carrière, il cotise donc auprès d'un régime spécifique : la CNBF, caisse non affiliée au régime général.

Jusqu'à présent, afin de percevoir toutes les pensions de réversion de Thierry, sa femme Michelle devait ne pas oublier de demander également la pension de réversion au régime CNBF. Sans connaissance préalable et sans les bulletins de salaire, qui peuvent être perdus ou détruits, il était alors impossible pour Michelle de connaître et de demander le bénéfice de cette pension de réversion.

Ce manque d'information pouvait entraîner une perte de revenu pour l'assuré bénéficiant de cette pension de droit indirect (bénéficiaire de la réversion). Pour rappel, d'après la Cour des Comptes, "près de 60 % des pensions mal calculées le sont en raison de données inexistantes ou absentes des relevés de carrière".

Le cas des polypensionnés met en évidence le problème auquel sont régulièrement confrontés les bénéficiaires de la pension de réversion. Les démarches leur apparaissent alors comme étant très complexes. Et pour cause, les règles d'éligibilité et le calcul des montants des réversions sont différentes selon le régime d'affiliation considéré. 

Récupérer toutes les données de la carrière de son conjoint pourrait s'avérer encore plus compliqué pour les personnes divorcées.  


Réversion : une démarche simplifiée disponible depuis le jeudi 23 juillet

Depuis ce jeudi 23 juillet, les bénéficiaires de la pension de réversion peuvent réaliser une seule et unique demande.

Pour réaliser cette demande de pension de réversion, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel sur le site info-retraite.fr 

La pension de réversion est l'un des 5 services à avoir bénéficié cette année d'une simplification des démarches d'obtention. Avec la réversion, vous pouvez réaliser vos démarches sur le site du régime général (lassuranceretraite.fr) pour demander : votre allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), un départ anticipé au titre de la carrière longue ou du handicap, une retraite progressive ainsi qu'un rachat de trimestres.

Les documents classiquement demandés par les caisses pour ce type de démarche doivent être adressés, à savoir : une copie d'une pièce d'identité du conjoint survivant, l'acte de naissance et de décès du conjoint, ainsi qu'une copie du livret de famille.

Vous pourriez avoir à ajouter votre avis d'imposition. Ce document pourrait vous sera demandé pour vérifier que vous remplissez la condition de ressources auprès des régimes concernés. Par exemple, pour profiter de la réversion au régime de base CNAV, il est nécessaire que les ressources du conjoint demandeur ne dépassent pas le plafond fixé à 21 000 € par an. 


En résumé 

En bref, la simplification de cette démarche vous permet d'éviter de : 
  • devoir contacter chacune des caisses de retraite pour réaliser une demande
  • connaître les spécificités des règles de calcul et d'obtention de chaque régime d'affiliation du conjoint décédé
  • d'oublier le bénéfice d'au moins une pension de réversion


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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

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