D'après l'étude de l'INSEE, publiée ce jeudi 4 juin, les dispositifs conjugaux et familiaux ont permis une réduction de 29,7 milliards d'euros d'impôt sur le revenu pour les ménages concernés.

Découvrez comment ces dispositifs de solidarité impactent le calcul du montant de votre impôt sur le revenu. 

15,1 millions de ménages sont gagnants avec les mécanismes conjugaux et familiaux

"Les dispositifs conjugaux et familiaux réduisent l'impôt sur le revenu de 29,7 milliards d'euros".

Étude INSEE - 4 juin 2020

4 chiffres à retenir sur l'impact des dispositifs conjugaux et familiaux

En 2018, les dispositifs conjugaux et familiaux ont permis de réduire les recettes fiscales de près de 29,7 milliards d'euros.

La barème de l'impôt dépend en partie des quotients conjugaux et familiaux, soit le rapport entre le nombre de parts et le revenu total du ménage. 
D'après l'INSEE, le quotient conjugal permet de diminuer le montant de l'impôt "par rapport à une situation ou les couples déclareraient leurs revenus séparément". La mutualisation des revenus et le nombre de personnes à charge permettent tous deux de diminuer l'imposition. 

Cependant, sans ces dispositifs de solidarité :

1. 15,1 millions de ménages paieraient un impôt sur le revenu plus élevé qu'actuellement.
   64 % des baisses d'impôts sont dues à la composante familiale de l'impôt sur le revenu (19 milliards d'euros), et 36 % à la composante conjugale (10,8 milliards d'euros).
   
   Parmi les 15,1 millions de ménages qui perçoivent une réduction de l'imposition, 12,1 millions sont gagnants en raison de la composante familiale, 6,8 millions en raison de la composante conjugale. 3,8 millions de ménages gagnent sur les deux tableaux. 
   
   
2. 1,1 million seraient gagnants et percevraient une baisse du montant de leur impôt sur le revenu.
   L'INSEE justifie ce chiffre par le mécanisme de décote "dont le calcul peut être moins favorable aux couples qu'aux personnes seules".
   La perte moyenne subie pour ces ménages représente 530 euros par an. 
   
   La composante conjugale augmente l'impôt de 2,4 millions de ménages, mais la branche familiale permet de limiter cette augmentation pour 1,3 millions de ménages. 1,1 million de ménages subissent donc une augmentation de leur impôt sur le revenu en raison des dispositifs de solidarité. 
   
   
3. 4,8 millions de ménages aujourd'hui non imposables seraient contraint de payer l'impôt sur le revenu.
   Grâce aux dispositifs de solidarité, le nombre total de ménages imposables diminue de près de 16 points.
   
   
4. Au total, "l'effet moyen des mécanismes conjugaux et familiaux sur les ménages concernés représente un gain annuel de 1 830 euros."

Qui est gagnant ? Qui est perdant ?

L'étude de l'INSEE propose deux enseignements au sujet des gagnants et perdants des dispositifs conjugaux et familiaux.

1 - Les gains d'impôt sur le revenu augmentent avec le niveau de vie 

L'INSEE précise que ces gains d'impôt résultent de situations où les bénéficiaires sont déjà imposables.
Les ménages aisés y gagnent aussi davantage que les ménages modestes: un déséquilibre dû au mode de calcul des taux d'imposition.

Pour les ménages avec un haut niveau de revenu, la différence du nombre de parts entre une personne seule et un couple entraîne des gains financiers absolus plus importants (que pour les ménages modestes). Les ménages aisés sont donc davantage favorisés par le mode de calcul. 

"Parmi les 10 % de ménages ayant le niveau de vie le plus élevé, plus de 60 % sont gagnants, contre moins de 50 % pour les ménages les 25 % les plus modestes." 

Étude INSEE - 4 juin 2020

2 - Des gains inégaux entre les ménages aisés et les ménages modestes

D'après l'INSEE, les perdants sont les couples percevant des revenus assez élevés pour être éligibles au paiement de l'impôt sur le revenu, mais pas assez pour éviter la décote commune. Les ménages perdants font partie du "cinquième et huitième décile" et représentent 10 % de l'ensemble des ménages.

• Les 10 % les plus aisés concentrent 30 % des gains liés à la conjugalisation et la familiarisation. 
  
  
• Les 25 % les plus modestes concentrent eux 5 % des gains.

"Le nombre de ménages gagnants et le montant moyen des gains suivent en partie le profil progressif de l'impôt sur le revenu : ils augmentent avec le niveau de vie, en particulier sous l'effet du quotient conjugal dont les effets sont plafonnés à un niveau très supérieur à ceux du quotient familial."

Étude INSEE - 4 juin 2020

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