Les entreprises (sociétés anonymes ou sociétés par actions simplifiées), cotées ou non, petites ou grandes, peuvent attribuer à leurs salariés des actions gratuites. Ce dispositif de rémunération indirecte a pour objectif de motiver mais aussi de fidéliser les salariés.
Par la loi pour la croissance et l’activité, le gouvernement veut relancer ce dispositif d’actionnariat salarié qu’il qualifie de « puissant instrument d’intéressement des salariés et des cadres dirigeants à l’augmentation de la valeur de leur société ». Ainsi pour augmenter l’attractivité des attributions d’actions gratuites, voici les allègements qui vont entrer en vigueur :
| Avant … | Avec la Loi Macron |
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| Imposition du gain d’acquisition des actions gratuites | Barème progressif de l’impôt sur le revenu | Régime des plus-values sur valeurs mobilières |
| Taux de la contribution patronale | 30 % | 20 %
ou supprimée, sous conditions, pour les PME |
| Contribution salariale | 10 % | supprimée |
| Durée minimale légale d’acquisition | 2 ans | 1 an |
| Durée minimum cumulée des périodes d’acquisition et de conservation | 4 ans | 2 ans |
| Abattement pour durée de détention lors la vente | - Entre 2 et 8 ans = 50 % - Au-delà de 8 ans = 65 % |
inchangé |
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr