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Fiscalité : les réformes d'Emmanuel Macron qui devront attendre

Publié le lundi 3 juillet 2017

Un rapport de la Cour des Compte met un coup d'arrêt à la mise en oeuvre du programme fiscal du nouveau président. Voici le détail des réformes maintenues et reportées.


Des comptes publics inquiétants

La Cour des Comptes a rendu son rapport, commandé par le Premier Ministre, Edouard Philippe, le 29 juin dernier.

Ce rapport révèle d'importants dérapages des dépenses publiques, notamment en 2017. La Cour des Comptes juge sévèrement les derniers mois du quinquennat Hollande et dénonce des "insincérités" et sous-budgétisations. L'impact de certaines mesures aurait été grandement sur-estimé alors que de nombreuses dépenses étaient sous-évaluées.

En 2017, le déficit devrait s'établir à 3,2% du PIB environ. Cette année encore, la France n'atteindra donc pas l'objectif des 3% de déficit public fixé par Bruxelles.

Le redressement financier n'aura lieu que par des "mesures de redressement fortes" et prendra du temps. "L'équation du budget 2018 est encore plus complexe que celle du budget 2017" souligne Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

 

Un contexte défavorable aux réformes fiscales

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait défendu un programme fiscal ambitieux en proposant plusieurs mesures de réduction d'impôts. Dans un contexte de dérapage du déficit de l'Etat, le gouvernement doit revoir ses priorités : toutes les réformes ne pourront pas voir le jour dès 2018.

Les réformes maintenues :

  • La réforme de la CSG sera maintenue et menée à bien dès 2018 selon Matignon. Elle vise à reporter une partie des cotisations salariales sur la CSG afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, l'a rappelé : c'est "la mesure fiscale prioritaire".
  • La suppression de la taxe d'habitation sera très probablement entérinée dès 2018 elle aussi. Difficile de retarder l'application de cette mesure forte qui doit concerner 80% des français. On peut s'attendre à une entrée en vigueur partielle en 2018, pour les ménages les plus pauvres par exemple, suivi d'un élargissement du dispositif au cours des années suivantes.
  • L'abaissement de l'impôt sur les sociétés devrait également débuter rapidement afin d'atteindre le taux de 25% promis par Emmanuel Macron d'ici la fin du quinquenat.

 

Les réformes reportées :

  • Moins urgente aux yeux du gouvernement, la réforme de l'ISF pourrait attendre au moins 2019.
  • La taxation forfaitaire des revenus du capital à 30% ne semble pas être une priorité de Bercy. Le report de cette mesure, combiné à la hausse de la CSG, va entrainer une augmentation temporaire de la fiscalité du capital (qui est pourtant déjà importante en France).
  • La refonte du CICE, censé aboutir à une baisse de charges pérennes pour les entreprises, sera également reportée.

 

Le budget 2018

Le gouvernement débute actuellement la rédaction de la loi de finances qui sera présentée à l'automne au parlement. Il dispose donc encore de quelques semaines pour affiner la liste des mesures qui seront appliquées dès l'année prochaine.

 

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