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Vers la suppression du prélèvement de l'impôt à la source ?

Publié le lundi 22 mai 2017

Rien n'est encore sûr mais il se murmure dans les couloirs de Bercy que le prélèvement à la source pourrait ne jamais voir le jour entraînant ainsi une dépense de 50 millions d'euros. Qu'en est-il ?


Une suspension certaine mais un abandon non confirmé

En attendant les conclusions d'un audit qui sera lancée en juin, la mise en application du prélèvement à la source est en tous les cas suspendue.

Gérald Darmanin, le nouveau Ministre de l'Action et des Comptes publics s'est même proclamé, dans la Voix du Nord ce week-end, « ministre de {sa] suspension ».

De son côté, le Premier ministre, Édouard Philippe, a déclaré hier au JDD : « J'ai demandé au ministre en charge du Budget, Gérald Darmanin, d'examiner les conditions de sa mise en œuvre. Ensuite nous discuterons au sein du gouvernement et une décision sera prise très rapidement. Tout le monde sait que cette réforme, telle qu'elle a été envisagée, est une source de complexités supplémentaires pour les entreprises ».

Si la piste de l'abandon se confirme, la décision coûtera cinquante millions d'euros à l'administration fiscale. En effet, Bercy a déjà dépensé cette somme en frais administratifs, de développement des systèmes informatiques mais aussi en matière de formations des fonctionnaires (20.000 agents du fisc ont déjà été formés à la bascule) ou encore communication (il y a tout juste un mois, une vaste campagne à la télé et dans la presse a été lancée pour un coût de 3 millions d'euros).

L'exécutif et les entreprises redoutent un «accident industriel» à l'image de l'informatisation du RSI (Régime social des indépendants) qui s'est révélé être une catastrophe plongeant les travailleurs indépendants dans de grandes difficultés qui persistent encore à ce jour.

C'est donc en vain que Christian Eckert, l'ancien ministre du Budget, a publié in extremis les décrets d'application de cette réforme fiscale qui devait être emblématique du quinquennat Hollande.

 

 

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