Réforme des retraites : pourquoi les régimes spéciaux vont disparaître

C’était une des mesures phares de la réforme proposée par le gouvernement Philippe en décembre 2019. Le gouvernement souhaitait intégrer tous les régimes de retraite en un seul régime universel des retraites.

Quelles en sont les raisons ? Qui est concerné ?

Ce qu’implique la fermeture des régimes spéciaux

4 raisons justifiant la suppression des régimes spéciaux

Le dossier de presse du gouvernement, au sujet de la réforme des retraites, s'appuie sur une question d’équité pour expliquer la nécessité de clôturer ces régimes de retraites aux règles spéciales.

• "les âges dérogatoires de départ, 52 ans ou 57 ans, ne sont plus adaptés à la réalité” des métiers
• la multitude de régimes “rendent le système de retraite peu lisible, complexe et parfois injuste aux yeux des assurés, dans un contexte de coexistence de métiers comparables”
• la durée de temps passée à la retraite est plus longue que pour l’ensemble de la population
• le niveau moyen des pensions est plus élevé que pour le reste de la population

Qui est concerné par la fin des régimes spéciaux ?

• Les principaux régimes concernés par la fermeture des régimes spéciaux : la RATP, la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières (IEG), les clercs et les employés de notaires, mais aussi le personnel de la Banque de France et des membres du CESE
• Ne sont pas concernés par la suppression des régimes spéciaux : les régimes des parlementaires, de l’Opéra de Paris ou de la Comédie Française en raison de règles trop spécifiques; mais aussi les régimes autonomes (professions libérales et avocats) où les actifs du régime financent les retraites de ce même régime.

Pour adopter une transition en douceur, l’exécutif s’est penché sur l’option sur la “clause du grand-père”. La suppression des régimes spéciaux ne s’appliquerait qu’aux nouveaux embauchés recrutés à compter du 1er septembre 2023.

Le rapport de presse du gouvernement précise bien que sera appliqué le décalage de 2 ans de l’âge légal de départ, et l’accélération de la réforme Touraine aux salariés des régimes spéciaux.

Sans précision, le gouvernement souhaite tout de même prendre en compte les spécificités de chaque régime avant d’appliquer des augmentations de durée d’assurance et du décalage de l’âge légal.

L’âge d’annulation de la décote ne sera pas modifié comme pour les salariés du régime général.