Quelles indemnités à verser lors de votre départ à la retraite ?

Lors de votre départ à la retraite, vous pouvez percevoir des indemnités. Selon les cas et situations personnelles de chacun, les indemnités peuvent être soumises (ou non) à l’impôt.

Qu’en est-il pour vous ?

2 cas de figure selon le style de départ à la retraite

Votre employeur vous met à la retraite

Le montant de votre indemnité est partiellement exonéré. L’exonération des indemnités est capée dans une limite déterminée dans le cadre de la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel. Vous êtes alors invité à déclarer le montant supérieur à ce cap d’exonération.

Une règle spécifique vous précise comment est déterminé le montant de la fraction exonérée de votre indemnité de départ à la retraite. Le montant d’exonération correspond au montant le plus élevé des 3 suivants :

1. l’indemnité légale ou conventionnelle sans limitation de montant
2. la moitié de l’indemnité perçue, dans la limite de 5 fois le montant annuel du PASS (soit 219 960 € en 2023)
3. “le double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail”, une nouvelle capée à 5 fois le PASS soit 219 960 € en 2023

Le site impots.gouv.fr vous indique que vous pouvez demander d’être imposé sur cette indemnité via le système des quotients.

A noter :
En cas de plan social, les indemnités de départ sont totalement exonérées. Dans ce cas là, vous n’avez pas besoin de déclarer ces indemnités.

Vous partez volontairement à la retraite

En cas de départ volontaire, les indemnités sont intégralement imposables. Elles doivent être déclarées comme étant des salaires.

Comment est déterminé le montant de votre indemnité de retraite ?

1. Le montant varie en fonction de trois facteurs, sur la base de vos conditions de départ à la retraite :
2. vous choisissez de partir à la retraite ou votre employeur vous y contraint
3. vous avez plus ou moins de 10 ans d’ancienneté
4. l’indemnité qui vous est versée est légale ou conventionnelle

Selon les trois critères, votre montant d’indemnité varie sensiblement.

A noter:
Vous avez peut-être la possibilité, via le système du quotient, de bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10% des revenus, applicable aux salaires.