Réforme des retraites : quand entrera-t-elle en vigueur ?

Le gouvernement, via la Première ministre Élisabeth Borne, a révélé son projet de loi de réforme des retraites ce mardi 10 janvier.

Si l’on sait dans les grandes lignes ce que prévoit le texte de loi (âge légal décalé à 64 ans, minimum de retraite à 1200€ pour une carrière complète au SMIC, etc…), qu’en est-il pour le calendrier de la réforme ?

Quelles sont les prochaines étapes ? Quand sera-t-elle mise en place ?

Une entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre 2023 ?

Où en sommes-nous ?

C’était la principale actualité sociale de cette fin d’année 2022. Les concertations sur la réforme des retraites ont repris depuis le mois de septembre, pour aborder certains points de tension du projet.

Au terme de 3 cycles, les partenaires sociaux ont pu échanger sur les 3 cycles suivants :

• Emploi des seniors et prévention de l’usure professionnelle
• Équité et justice sociale
• Équilibre financier du régime

La concertation qui a eu lieu de septembre à décembre 2022 s’est donc terminée le 15 décembre par un point d’étape avec la Première ministre. Suite à ces concertations, le gouvernement a publié le 10 janvier, son projet finalisé.

Les étapes d’entrée en application de la réforme des retraites

Le dossier de presse du gouvernement précise les prochaines étapes à attendre.

Les deux principaux mécanismes d’atterrissage en douceur seront optimisés pour profiter à davantage d’assurés :

Maintenant que le projet de loi a été présenté aux français, il sera désormais discuté au Parlement pendant le premier trimestre 2023.

• Ainsi, “un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale” a été présenté en Conseil des ministres ce lundi 23 janvier.
• L’exécutif espère que l’examen, dans les semaines prochaines, du projet de loi à l’Assemblée Nationale et au Sénat pourra permettre une adoption législative en mars 2023.
• En accord avec les annonces d’Emmanuel Macron, l’entrée en vigueur des principales mesures interviendra à compter du 1er septembre 2023.

Compte tenu d'éventuelles mobilisations sociales contre le projet de réforme, il reste à vérifier si l’exécutif peut se permettre de tenir ce calendrier. Nul doute que l’année 2023 sera marquée par la mise en place du projet de réforme d’Emmanuel Macron.