Le Sénat vote l’adoption de l’âge légal de la retraite à 64 ans !

Alors que la réforme des retraites a repris par le biais de premières concertations avec les partenaires sociaux, les sénateurs souhaitent faire parler de leur mesure de préférence : le décalage de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.

Les discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux ont porté jusqu’ici sur la gestion de l’emploi des actifs proches de la retraite. Le vote au Sénat de cette mesure fait pression sur le gouvernement et relance une nouvelle fois le sujet de l’âge légal de départ en guise de paramètre pour assurer l’équilibre financier des retraites.

Un décalage de l’âge légal de départ à 64 ans adopté ?

Pourquoi le Sénat a-t-il voté le décalage de l’âge légal ?

Chaque année, le Sénat et l’Assemblée nationale se préparent au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

En pratique, le groupe LR a présenté un amendement au projet de budget 2023 de la Sécurité sociale pour adopter une mesure concernant les retraites. Ce vote intervient en amont d’âpres négociations à l’Assemblée nationale pour le vote du PLFSS 2023 prévu fin 2022.

Le Sénat a voté ce samedi une mesure de réforme des retraites prévoyant le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans. Elle s’inscrit comme une suite au décalage de 60 ans à 62 ans, voté dans le cadre de la réforme Woerth de 2010.

D’après les informations du Parisien, le groupe sénatorial souhaite :

• une “convention nationale” visant à présenter des mesures pour assurer le retour à l’équilibre budgétaire, tout en s’assurant de veiller à la prise en compte de la “pénibilité, des carrières longues et de l’emploi des seniors”. C’est à l’image des concertations qui se tiennent actuellement entre les partenaires sociaux (dans le cadre du calendrier fixé par le gouvernement)
• en cas d’échec, le Sénat prévoit une double action pour décaler l’âge de départ de 62 ans à 64 ans, ainsi que l’accélération du calendrier de la réforme Touraine qui prévoit d’augmenter le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier de sa retraite à taux plein. Ces deux mesures concerneraient les générations nées à partir de 1967.

Cette mesure va-t-elle être adoptée par l’Assemblée nationale ?

Le gouvernement peut ne pas retenir l’amendement voté au Sénat, par usage de l’article 49.3 de la Constitution qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de son choix.

Les sénateurs le savent et disent ne pas se faire “d’illusion” sur l’issue de cet amendement.

“Nous avions besoin de ce message politique. [...] A partir de notre position, nous sommes prêts à discuter.”
Philippe Mouiller (LR).

Si la disposition votée au Sénat ne sera certainement pas retenue, il est important de noter que le groupe parlementaire LR aura un certain impact sur le projet de loi concernant la réforme des retraites, mais aussi sur le vote du budget de la Sécurité sociale qui intervient fin décembre.

Si l’amendement ne passe pas, le sujet du décalage de l’âge de départ à 64 ans ainsi que l’accélération du calendrier de la réforme Touraine reviendra certainement au devant de l’actualité de la réforme.