Fonctionnaires : seront-ils préservés par le projet de réforme des retraites ?

vendredi 28 octobre 2022

Stanislas Guerini a communiqué sur Sud Radio son souhait de conserver les règles actuelles relatives à la retraite des fonctionnaires.

C’était un axe du projet de réforme des retraites proposé par le gouvernement : le basculement de tous les régimes de retraite en un seul régime universel.

L’idée était alors de simplifier le modèle tentaculaire composé de 42 régimes aux règles et avantages distincts.

Depuis l’arrêt des concertations au sujet de la réforme, en mars 2020, le projet de réforme a évolué.

Preuve en est aujourd’hui : le Ministre de la Transformation et la Fonction Publique, Stanislas Guerini, a finalement assuré le maintien des règles de calcul des pensions de la Fonction publique.


Des règles maintenues pour la retraite des fonctionnaires ?

L’unification des 42 régimes de retraite en un seul : finalement abandonnée ?

La réforme des retraites revient sur le devant de la scène en cette fin d’année 2022. D’après le calendrier de reprise des discussions au sujet de la réforme des retraites, on attend plusieurs principales étapes :

  • Étape 1 : l’emploi des seniors
  • Étape 2 : la gestion des pensions modestes
  • Étape 3 : le mode de financement du régime
  • Étape 4 : un bilan de ces 3 étapes sera alors présenté courant décembre, dans le but de faire voter un projet de loi d’ici la fin mars

Dans ce calendrier de reprise, rien ne précise de concertations au sujet du mode de calcul des pensions, ou de basculer les 42 régimes sous un régime universel aux règles unifiées.

En attendant plus d’informations à ce sujet, le Ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, nous en apprend plus sur le futur de la retraite des fonctionnaires.


Quelles annonces sur l’évolution de la retraite des fonctionnaires ?

D’après le ministre, la réforme des retraites ne concernerait pas les spécificités propres au régime des fonctionnaires. Le mode de calcul de leurs pensions serait ainsi conservée en l’état, mais ils conserveraient aussi certaines règles avantageuses, comme :

  • un calcul qui prend en base les 6 derniers mois de traitement indiciaire
  • le fait de permettre à certaines catégories d’agent de continuer à bénéficier du départ avant l’âge légal de 62 ans

Concernant le mode de calcul, les fonctionnaires bénéficient jusqu’ici de règles spécifiques avantageuses. Contrairement aux salariés du privé qui voient leur retraite calculée sur la base de leurs 25 meilleures années de rémunération, les fonctionnaires voient le calcul de leur pension basée sur les 6 derniers mois.

Etant donné, qu’en règle générale, les rémunérations sont plus élevées en fin de carrière qu’en milieu ou début de carrière, le calcul des pensions fonctionnaires est plus avantageux que les retraites du privé. Un calcul qui prend la moyenne des 6 derniers mois de rémunération avant la retraite est relativement plus intéressant qu’une moyenne lissée sur 25 années de carrière.

Rappel de la règle de calcul des fonctionnaires :

Traitement indiciaire brut x Taux de pension x (Durée d’assurance / Durée d’assurance requise)

L’idée de cette règle est de compenser, à la retraite, de faibles évolutions de rémunération tout au long de la carrière, contrairement aux situations dans le secteur privé. D’après Stanislas Guerini, les fonctionnaires devraient donc continuer à profiter de ces règles favorables.

Le ministre souhaite rappeler que les fonctionnaires ne sont pas fortement avantagés par ces règles de calcul, dans la mesure où le calcul des pensions se base sur la part de rémunération fixe, et non pas la part variable. Les primes des fonctionnaires sont en effet exclues des règles de calcul.

Les fonctionnaires devraient ainsi continuer à profiter des conditions pour un départ en retraite avant l’âge légal de départ fixé à 62 ans. Sous certaines conditions, les emplois de catégorie active peuvent partir dès 57 ans, voire même dès 52 ans selon la situation. Par exemple, les fonctionnaires de la Police nationale peuvent partir dès 52 ans. Les salariés du privé peuvent quant à eux partir au plus tôt, entre 58 ans et 60 ans, dans le cadre du dispositif de départ anticipé au titre de la carrière longue.

Ce n’est donc pas qu’une question de calcul des retraites, c’est aussi une condition de départ anticipé beaucoup plus favorable que le ministre a finalement choisi de défendre.




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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

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