Le calendrier 2022 de la réforme des retraites est connu !

jeudi 13 octobre 2022

Longtemps mise à l’arrêt, la réforme des retraites revient sur le devant de la scène.

Après plusieurs mois de concertations, débats et contestations à la fin de l'année 2019, la mise en place de la réforme des retraites avait bien avancé, mais avait finalement subi un coup d’arrêt important en raison de l’explosion épidémique de la Covid-19 en mars 2020.

Malgré de fébriles tentatives de relance, les discussions au sujet de la réforme des retraites n’avaient jamais vraiment repris. Cependant, il semblerait que les concertations vont s’accélérer dans les mois à venir.

Simul-retraite.fr fait le point pour vous sur cette nouvelle actualité qui devrait être au cœur des discussions politiques de la fin d’année 2022.


Trois cycles pour mettre en place le projet de loi réformateur des retraites françaises

Premier cycle à partir du 10 octobre : l’emploi des seniors

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé ce mercredi 5 octobre, un nouveau calendrier pour faire aboutir ce projet de réforme porté par le gouvernement.

Depuis le 10 octobre, le premier cycle de concertations s’est ouvert avec les partenaires sociaux.

Le thème du premier cycle est l’emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle.

Si certaines discussions portent sur un report de l’âge légal, ou une accélération de la réforme Touraine (avec un accroissement du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier de sa retraite à taux plein), il convient évidemment de veiller à ce que les seniors rencontrent moins de difficultés sur le marché de l’emploi à partir de 55 ans.

Et pour cause, près d’une personne de plus de 55 ans sur deux est au chômage.

Les partenaires sociaux pourraient se pencher sur les dispositifs d’atterrissage en douceur, comme le cumul emploi-retraite et la retraite progressive, permettant toutes deux de cumuler une pension de retraite tout en poursuivant son activité professionnelle. L’idée étant de diminuer son activité, de commencer à percevoir sa retraite tout en profitant de son revenu d’activité.

Si l’on se dirige vers un allongement de la durée de travail, il conviendra de traiter la question de l’emploi des plus de 55 ans.


Deuxième cycle à partir du 7 novembre : les pensions modestes

Autre facteur important de cette réforme : la justice sociale. Un bloc peut-être même décisif de cette réforme.

En novembre, les partenaires sociaux seront invités à débattre de plusieurs critères :

  • la gestion du niveau de vie des petites pensions de retraites
  • le relèvement du minimum de pension, que le président de la République, Emmanuel Macron souhaite revaloriser à hauteur de 1100€ brut pour être porté progressivement à hauteur de 85% du SMIC brut.
  • la question des régimes spéciaux. Le gouvernement avait voté une première disposition, début 2020, pour aller vers la suppression de ces régimes aux règles différentes du régime général. C’était toute l’idée du projet de loi instituant un régime universel des retraites (comme souhaité dans le rapport Delevoye de 2019).


Troisième cycle de concertation à partir du 28 novembre : le mode de financement du régime

Le débat devient possiblement au fil des semaines de plus en plus houleux. Après la question des pensions modestes, le troisième cycle sera alors l’occasion de discuter de la manière de maintenir l’équilibre financier du régime des retraites.

Quels seront les leviers économiques de rééquilibrage des finances du régime ? Se dirige-t-on vers un décalage de l’âge légal de 62 ans à 65 ans, comme annoncé par Emmanuel Macron lors de sa campagne ? Compte tenu de l’impopularité de la mesure, va-t-on plus se diriger vers une accélération de la réforme Touraine ? Faudra-t-il alors valider davantage de trimestres pour avoir le droit aux conditions pour une retraite calculée à taux plein ?

Ce dernier acte sera décisif pour la suite de la mise en place de la réforme des retraites tant désirée par l’exécutif.


Un bilan présentée courant décembre

La dernière étape de ce calendrier évoquée par Olivier Dussopt est une synthèse des concertations entre partenaires sociaux.

Un projet de loi serait ainsi préparé sur la base de ces 3 cycles de concertations, et aurait vocation à être voté à l’Assemblée nationale avant la fin mars.

Si la réforme ne connaît plus de blocage important, l’exécutif espère pouvoir mettre en place les premières mesures de sa réforme à compter de l’été 2023.

Nul doute que l’actualité retraite sera chargée dans les 12 mois à venir. A suivre …




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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

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