Bonus-malus temporaire Agirc-Arrco : un impact limité sur le départ à la retraite

Depuis le 1er janvier 2019, une pénalité temporaire de 10% a été mise en place par l’Agirc-Arrco afin d’inciter les assurés à différer leur date de départ à la retraite.

Le principe : une pénalité de 10% est appliquée à toute pension Agirc-Arrco en cas de départ à la retraite la première année où l’assuré bénéficie de sa pension Cnav à taux plein.

S’il bénéficie du taux plein à 62 ans, il devrait donc retarder son départ d’une année pour éviter d’être impacté par la pénalité de 10% sur les 3 premières années de sa retraite.

Cette mesure qui avait pour objectif d’amener les assurés à partir plus tardivement à la retraite, n’aurait finalement pas eu le résultat attendu. C’est ce que nous apprend la dernière étude de la DREES. Que dit le rapport du Ministère des Solidarités et de la Santé ?

Plus de la moitié des retraités concernés n’ont pas décalé leur âge de départ

Rappel : qu’est-ce qu’est la décote temporaire Agirc-Arrco de 10% ?

Créé le 1er janvier 2019, l’Agirc-Arrco souhaitait donc amener ses assurés à décaler leur âge de départ à la retraite et ce afin de participer au financement des pensions de retraite complémentaire, ou assurer l’équilibre du régime.

Une minoration de votre pension complémentaire de 10% (pendant 3 ans) est appliquée si vous partez à la retraite l’année à partir de laquelle vous commencez à bénéficier d’une retraite de base calculée à taux plein.

A titre d'exemple, supposons que vous validez vos derniers trimestres pour profiter de la retraite de base calculée à taux plein à 63 ans. Quelle est la situation selon votre âge de départ à la retraite ?

• A 62 ans, vous subissez une minoration définitive pour 4 trimestres manquants
• A 63 ans, vous percevez votre retraite de base à taux plein. Votre pension complémentaire Agirc-Arrco subit une minoration de 10% pendant vos 3 premières années passées à la retraite. C’est à partir de 66 ans que vous percevez votre pension complémentaire pleine
• A 64 ans, en décalant votre âge de départ à la retraite d’un an, vous percevez votre retraite complémentaire à taux plein, sans minoration ni définitive, ni temporaire
• A 65 ans, vous percevez une majoration de 10% pendant 1 an
• A 66 ans, vous percevez une majoration de 20% pendant 1 an

Pourquoi la DREES estime que la minoration temporaire s’est conclue comme un échec

L’étude nous apporte plusieurs éléments qui nous permettent de comprendre l’impact de l’accord national interprofessionnel du régime complémentaire Agirc-Arrco.

• 450 000 personnes nées en 1957 étaient concernées par la décote temporaire Agirc-Arrco, soit près de 77 % du total des nouveaux retraités de l’Agirc-Arrco
• Parmi eux, plus de la moitié sont partis avec un coefficient minorant de 10% malgré l’incitation de la mesure à prolonger l’activité professionnelle.
• Seuls 9% des nouveaux retraités Agirc-Arrco ont décalé leur âge de départ pour éviter la minoration.
• Les hommes (57%) partent davantage à la retraite avec la minoration que les femmes (52%)

Initialement vue comme une mesure contraignante qui allait permettre d’allonger la durée d’activité de ses cotisants, l’Agirc-Arrco n’a finalement pas eu les retours escomptés. La mesure n’aura eu qu’un impact très minime : les cotisants ont préféré s’assurer un départ à l’âge de leur choix quitte à y perdre des revenus pendant les 3 premières années de leur retraite.