Puis-je valider des trimestres en raison du handicap de mon enfant ?

Que ce soit au titre de leur naissance, ou de leur éducation, vos enfants peuvent vous permettre de valider des droits retraite supplémentaires.

Cependant, qu’en est-il pour votre enfant en situation de handicap ?

Simul-retraite.fr fait le point sur cette situation.

Quels droits retraite au titre de votre enfant en situation de handicap ?

Trois manières de valider des trimestres retraite au titre de vos enfants

Dans le régime général des retraites, vous avez trois façons pour bénéficier de trimestres d’assurance retraite offerts.

1. Une majoration du nombre de trimestres au titre la retraite Cnav

   4 trimestres sont accordés au titre de la maternité (ou de l’adoption). 4 autres trimestres sont accordés au titre de l’éducation. 8 trimestres sont accordés au titre de chaque enfant.

   Pour toute naissance après 2010, les deux majorations peuvent être partagées entre les deux parents. Ils doivent se décider sur le partage dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de l’enfant (de sa naissance ou de son adoption).



2. Une majorations en euros sur le montant de votre pension au titre de la retraite Agirc-Arrco

   Vous validez également des droits pour votre retraite complémentaire. Depuis la fusion Agirc-Arrco du 1er janvier 2019, votre pension est majorée de 10% à partir du 3ème enfant. 5% de majoration sont ajoutés pour chaque enfant à partir du 4ème.

   Un plafonnement de 2071,58 € est fixé depuis le 1er janvier 2019. Le montant majoré ne peut dépasser ce plafond.

   ex : vous avez le droit à une majoration de 15% si vous avez 4 enfants nés (ou élevés).



3. Une majoration par enfant à charge au titre de la retraite complémentaire.

   Une autre majoration Agirc-Arrco s’applique pour un autre cas particulier. En cas de départ à la retraite au moment où vous avez toujours un enfant à charge, vous validez la condition pour obtenir une majoration de 5% de votre pension.

   Il peut s’agir de votre enfant de moins de 18 ans, de votre enfant de moins de 25 ans “apprentis, étudiants, demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi non indemnisé” ou encore de votre enfant invalide (si l’invalidité est constatée avant son 25ème anniversaire). Une fois que votre enfant n’est plus à charge, cette majoration Agirc-Arrco ne s’applique plus.

   Aucun plafond ne s’applique pour cette majoration.
   Les majorations aux points 2 et 3 ne sont pas cumulables. La plus avantageuse sera retenue.

Valider des trimestres supplémentaires en raison du handicap de votre enfant

Cependant, si vous avez élevé un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires. En pratique, vous pouvez valider jusqu’à 8 trimestres supplémentaires, en plus des trimestres Cnav accordés au titre de vos enfants.

Si votre enfant souffre d’une incapacité d'au moins 80%, un trimestre d’assurance vous est accordé à la date d’attribution de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de son complément. 7 trimestres sont ensuite accordés “à la fin de chaque période de 30 mois civils de versement” de la prestation.

Pour être éligible, votre enfant doit percevoir l’AEEH.
S’il ne bénéficie pas de l’AEEH vous pouvez tout de même bénéficier de ces trimestres supplémentaires, dans les mêmes conditions. Il vous suffit de prouver que vous avez subvenu aux besoins matériels, de santé et financiers.

D’après le site service-public.fr, le formulaire de demande Cerfa n°10916 vous permet de réaliser la demande pour bénéficier de ce soutien sous forme de droits retraite.

A noter : les trimestres retraite ne sont pas nécessairement accordés en raison d’un lien de parenté. Ils sont attribués aux personnes s’étant assurés de l’éducation de l’enfant (pour aider celles et ceux qui ont investi sur l’éducation de l’enfant, mais aussi sur les soins matériels et financiers).