Indépendants : une mesure retraite contre la crise sanitaire

vendredi 10 décembre 2021

En raison de la crise de Covid-19, certains indépendants vont pouvoir bénéficier de trimestres retraite sans avoir travaillé.

Chaque fin d’année fait l’objet de l’étude du Projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Parlement (PLFSS 2022). Ce projet de loi précise le budget alloué aux différentes branches de la sécurité sociale pour l’année à venir. Qu’en sera-t-il en 2022 ?

D’après les informations rapportées par Capital, le projet de loi voté au parlement prévoit une disposition particulière prévue à l’endroit des indépendants, durement touchés par la crise sanitaire de Covid-19.


Des trimestres offerts aux indépendants dont l’activité est touchée par la crise sanitaire

Qui est concerné ?

Les indépendants ont, comme beaucoup d’autres professions, été durement touchés par l’arrêt de l’activité économique en raison des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Parmi les principales professions visées, la mesure cherche à venir en aide notamment aux travailleurs des secteurs de la restauration, du tourisme et de l’hôtellerie, de l’événementiel, du sport, etc…

La crise économique n’a pas impacté toutes les professions de la même façon. Ainsi, tous les statuts de travailleurs n’y perdraient potentiellement pas le même nombre de trimestres :

  • un trimestre serait perdu pour les artisans
  • jusqu’à trois trimestres pour les commerçants et professions libérales
  • jusqu’à quatre trimestres pour les auto-entrepreneurs

La cause de cette différence provient de la cotisation minimale à laquelle sont assujettis les commerçants et professions libérales. En deçà d’un certain seuil, ces statuts risquent de perdre plus d’un trimestre d’assurance retraite.


La mesure proposée aux indépendants

L’arrêt de l’activité économique s’est traduit non seulement par une perte directe de revenu, mais aussi sur les droits retraite de tous les indépendants touchés par les fermetures administratives depuis mars 2020.

Afin d’éviter de pénaliser les indépendants, qui devraient alors retarder leur date de départ pour bénéficier des règles de calcul de la retraite à taux plein, le PLFSS 2022 prévoit donc de leur octroyer des trimestres gratuits d’assurance retraite.

Les caisses de retraite vont constater les droits retraite acquis au titre des années 2017, 2018 et 2019 afin d’estimer les droits retraite qui devraient être octroyés au titre de la crise sanitaire, des années 2020 et 2021. D’après Capital, le nombre de trimestres offerts sera calculé comme “la moyenne des trimestres validés au cours des années 2017, 2018 et 2019”.

Aucune démarche ne sera à entreprendre pour en bénéficier. Les modalités d’application de la mesure ne sont pas encore connues : il sera question d’estimer qui bénéficiera de cette mesure d’aide. Nous vous invitons à vous tenir informé(e) de cette actualité pour savoir si vous pourrez en bénéficier (ou non).




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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

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