C’est la deuxième réforme principale du gouvernement Castex : la réforme de l’assurance chômage a fait l’objet de nombreuses discussions avec les partenaires sociaux.
Suite à une décision de suspension décrétée par le Conseil d’Etat, les principales mesures de la réforme avaient été décalées à une date ultérieure.
Quelles sont les nouvelles mesures du dernier volet de la réforme de l’assurance chômage à entrer en vigueur ce 1er décembre ?
Si la plupart des mesures de la réforme de l’assurance chômage sont entrées en vigueur dans le courant de l’année 2021, deux dernières mesures entrent en application ce 1er décembre 2021.
La première mesure concerne les salariés de moins de 57 ans au revenu supérieur à 4.500 euros brut par mois.
Depuis les premières dispositions appliquées le 1er juillet 2021, une dégressivité des allocations de 30% s’applique à partir du 9ème mois (à partir du 8ème mois d’indemnisation). Depuis ce 1er décembre, la dégressivité de l’allocation s’applique à partir du 7ème mois.
D’après le site service-public.fr, la mesure s’appliquera aux personnes “dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er décembre 2021, à l’exception de celles dont la procédure de licenciement a été engagée avant cette date.”
L’Unedic estime que près de 60 000 hauts revenus sont concernés par cette mesure.
Afin d’être éligible au versement de ces allocations, les assurés devront respecter des conditions plus contraignantes.
La durée minimale de travail requise pour être indemnisé augmente. S’il était jusqu’ici nécessaire d’avoir travaillé 4 mois lors des 24 derniers mois pour la percevoir, il faudra désormais avoir travaillé 6 mois lors des 24 derniers. Le cap est de 36 mois pour les assuré(e)s âgé(e)s de plus de 53 ans.
Cette disposition n’est pas nouvelle. En réalité, elle était entrée en vigueur pendant quelques mois : de novembre 2019 à juillet 2020. Compte tenu de la crise épidémique et de son impact sur l’emploi, l’exécutif a souhaité annuler temporairement cette mesure. La mesure étant jugée contraignante pour les ménages, déjà fortement touchés par la crise Covid. Deux conditions étaient précisées pour justifier de l’application de cette deuxième mesure.
En effet, pour voir cette augmentation de la durée de travail requise pour bénéficier de l’allocation chômage, le gouvernement souhaitait attendre que ces deux conditions cumulatives suivantes soient réunies :
Le résultat ? Le ministère du Travail note 239 000 demandeurs d’emploi en moins sur les 6 derniers mois, et 3,28 millions d’embauches sur les 4 derniers mois. Ces résultats justifient donc la mise en place de la mesure concernant les conditions d’éligibilité à l’allocation.
Un doute subsiste sur l’impact de la réforme pour les contrats courts, surtout sur le pouvoir d’achat de près de 475 000 jeunes. Les contrats courts sont en effet davantage touchés par des périodes de chômage régulières.
Il sera intéressant de suivre, dans les mois à venir, l’impact de la réforme sur le taux d’emploi mais aussi sur le pouvoir d’achat des personnes connaissant des périodes de chômage.
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr