La revalorisation des retraites des exploitants agricoles est actée !

jeudi 1 juillet 2021

Longtemps discutée à l’Assemblée nationale et au Sénat, la revalorisation des retraites minimum des exploitants agricoles sera finalement bien adoptée à compter du 1er novembre 2021.

C’est une disposition qui était proposée par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites. Le projet prévoyait une revalorisation de 75% à 85% du SMIC net agricole.

La revalorisation concerne uniquement les exploitants agricoles et sera effective à partir du 1er novembre 2021.


Une revalorisation de 75% à 85% du SMIC net agricole pour les exploitants agricoles

Un filet de sécurité pour les exploitants agricoles

Comme précisé ci-dessus, les exploitants agricoles à la retraite vont voir le montant de leur pension minimum être revalorisé de 75 % à 85 % du SMIC net agricole, soit porté à un montant de 1 035 € par mois.

Initialement prévue pour le 1er janvier 2022, la mesure sera mise en place dès le 1er novembre prochain.

D’après les informations partagées par service-public.fr, 3 conditions sont nécessaires pour bénéficier de cette revalorisation :

  • être chef d’exploitation ou d’entreprise agricole

  • avoir déjà réalisé votre demande pour bénéficier de toutes vos retraites de base et complémentaire

  • justifier d’une carrière complète, où vous avez acquis le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite calculée à taux plein dans le régime non-salarié agricole


Précision

Vous devez avoir validé l’équivalent de 32,5 ans de cotisation si vous êtes partis à la retraite avant le 1er janvier 1997; et d’une retraite de base calculée à taux plein si vous êtes partis à la retraite après le 1er janvier 1997.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, il n’est pas trop tard. Il vous suffira de prouver auprès de votre caisse, avoir bien liquidé toutes vos pensions pour commencer à bénéficier de cette revalorisation.

Même si vous n’avez pas encore liquidé vos pensions de retraite, un complément différentiel pourrait vous être accordé “sans tenir compte de ces pensions jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel ces conditions d’attribution sont remplies”.

Si une mesure est à l’étude à l’Assemblée pour aider les conjoints collaborateurs et aidants familiaux, ceux-ci ne sont pas concernés par cette revalorisation là.


Une hausse moyenne de 100€ pour les conjoints collaborateurs et aidants familiaux

En effet, c’était un sujet d’actualité au cours du mois de juin : la proposition de loi Chassaigne prévoit la revalorisation des conjoints collaborateurs (notamment les épouses des exploitants), et des aidants familiaux. Adoptée le 17 juin dernier en première lecture à l’Assemblée nationale, cette disposition n’est pas adoptée définitivement, mais est en bonne route.

Ici, il n’est pas question de relever le montant de la retraite minimum à hauteur de 85 % du SMIC.

La disposition du député Alain Chassaigne visait la mise en place d’une disposition similaire pour les conjoints collaborateurs et aidants familiaux.


La pension moyenne de ces deux catégories de salariés agricoles est jugée modeste : les conjoints collaborateurs perçoivent un revenu moyen de 600 euros par mois (pour une carrière complète) et de 700 euros par mois pour les aidants familiaux. Ces deux revenus moyens sont donc modestes, d’où la proposition de revalorisation des pensions de retraite minimum.

La proposition permettrait d’élever la pension de retraite de 100 € par mois. Plus de 140 000 femmes à la retraite seraient alors concernées par une revalorisation de leur pension. Une bonne nouvelle compte tenu des disparités de revenus à la retraite entre les hommes et les femmes.

Comme la revalorisation des exploitants agricoles, cette revalorisation, si elle est définitivement adoptée, entrera en application à compter du 1er novembre prochain. Nous en saurons davantage d’ici la fin de cet été 2021.

Afin de permettre une revalorisation d’un montant de retraite pour atteindre un montant de 85 % du Smic net agricole, la proposition de loi planche sur deux options :

  • instauration d’un dispositif unique de pension majorée de référence (PMR) pour tous les non-salariés agricoles, aligné sur le PMR des exploitants agricoles

  • limitation à 5 ans le statut de conjoint collaborateur, afin d’orienter ces conjoints collaborateurs vers un statut assurant une meilleure sécurité économique : tels que les statuts de salariés ou co-exploitants.




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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

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