Vers une revalorisation des petites pensions des conjoints collaborateurs ?

Conformément à la disposition prévue dans le cadre du projet de réforme des retraites, les pensions minimum agricoles vont être revalorisées à compter de la fin de l’année.

Aujourd’hui, la retraite minimum des agriculteurs représente 75 % du Smic; et sera donc portée à 85 %.

Suite à cette mesure, d’autres professions pourraient bénéficier de cette revalorisation du minimum retraite ; à commencer par les indépendants.

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Le sujet de la retraite minimum des conjoints collaborateurs

D’après les informations de Capital.fr, André Chassaigne, le député communiste à l’origine de la proposition de revalorisation de la retraite des exploitants agricoles indique que la loi votée a “créé un appel d’air”.

A cette disposition s’est ajoutée une mesure pour la retraite des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux agricoles, qui étaient exclus de cette disposition.

Pour des raisons d’équité homme-femme, la députée LREM Jacqueline Dubois avait proposé d’appliquer ce minimum de pension aux aidants familiaux : des emplois souvent occupés par les conjointes des agriculteurs.

Capital.fr rapporte que la pension des conjoints collaborateurs atteint seulement 601 euros par mois et 718 euros pour les aidants familiaux… Très loin donc du niveau de 85 % du Smic, équivalent à près de 1 035 euros par mois. Plus de 50 % des “non-salariés agricoles” ne sont pas chef d’exploitation. Plus d’un million de personnes sont donc concernées par cette deuxième revalorisation proposée par le député communiste et la députée LREM.

Les propositions pour une revalorisation difficilement applicable

Les méthodes de calcul des pensions du régime des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux agricoles rendent la mise en œuvre d’une telle revalorisation très compliquée.

D’après Capital.fr, plusieurs méthodes pourraient entrer en vigueur pour permettre à ces non-salariés agricoles de voir leur pension minimum atteindre 85 % du Smic.

• “exclure plusieurs ressources comme la pension de réversion ou la majoration pour enfant du calcul de la pension majorée de référence (PMR) qui sert à revaloriser les pensions de base”
  
  
• “élargir l’accès du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire” : un dispositif dont ne peuvent pas bénéficier les conjoints collaborateurs et aidants familiaux, et qui permet de relever le montant de la pension de retraite.

Ces nouvelles dispositions à destination des aidants familiaux et conjoints collaborateurs devraient être discutées à l’Assemblée avant l’été prochain.

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