Nombre d’assurés français ont bénéficié à un moment de leur carrière d’un emploi à l’étranger.
Pour la retraite, des dispositions internationales sont mises en place pour que ces assurés puissent percevoir des droits à retraite dans le système français.
Malheureusement, dans sa dernière étude, la Cour des comptes note des dysfonctionnements en ce qui concerne la coordination internationale des droits retraite.
Le communiqué de la Cour des Comptes le rappelle : la coordination internationale des droits retraite des expatriés vise à “rendre compatibles des règles différentes et à assurer un traitement équitable des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière par rapport à celles ayant effectué l’ensemble de leur carrière dans un seul pays”.
La coordination s’applique selon différents “règlements européens et de conventions bilatérales avec les pays tiers”. Le problème porte évidemment sur la manière de coordonner des informations reposant sur les informations spécifiques à chacun des 70 pays avec qui la France a un accord bilatéral de Sécurité sociale (intra-européens ou hors Europe). La Cour des comptes déplore que les données partagées par le Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ne permettent pas de “distinguer les montants qui relèvent des règles de coordination de ceux payés à des retraités installés à l’étranger ayant effectué leur carrière en France, de ceux qui n’en relèvent pas”. L’absence de recensement fiable ne permet pas aux organismes français de déterminer si l’assuré a cotisé au titre de sa retraite complémentaire. Ce manque d’information pose donc problème. Il est alors impossible de savoir si les français ayant connu cette période d’expatriation ont perçu le montant de retraite qu’il leur est dû. La Cour des Comptes préconise une clarification des rôles des acteurs, notamment que le CLEISS devienne “l’interlocuteur unique des partenaires à l’étranger dans l’application des accords”.La Cour des comptes pointe plusieurs divergences de règles qui représentent une inégalité sur le traitement des carrières internationales et françaises.
En raison de règles différentes entre les systèmes de retraite à l’international, la Cour des Comptes estime que des contentieux pourraient se révéler en ce qui concerne la prise en compte du calcul retraite des poly-pensionnées ainsi que des bénéficiaires d’une pension versée par la MSA. .
La Cour des comptes préconise 4 actions dans son rapport pour améliorer la communication des informations de droit retraite des expatriés.
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr