Dans le cadre de l’acquisition de droits retraite, vous pouvez valider des trimestres d’assurance au titre de vos cotisations mais aussi des trimestres dits assimilés. Ils peuvent être attribués pour le compte de périodes non-travaillées telles qu’au titre du chômage, de la maladie, du service militaire mais aussi des enfants.
Les parents doivent en effet faire particulièrement attention à la question du partage des trimestres d’éducation.
Faites attention au partage des trimestres d’éducation
Huit trimestres d’assurance retraite sont attribués au total aux parents au titre de la naissance et l’éducation d’un enfant.
Le partage de trimestres au titre de l’éducation
Jusqu’en 2010, ces 8 trimestres étaient portés systématiquement au compte de la mère. Depuis la réforme de 2010, un nouveau mode de partage a été instauré.
Maintenant, le partage de ces trimestres peut permettre au père de percevoir des droits retraite au titre de ses enfants.
- 4 trimestres sont automatiquement attribués à la mère au titre de la naissance de l’enfant
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4 trimestres sont distribués au choix des parents entre le père et la mère au titre de l’éducation (jusqu’aux 4 ans de l’enfant).
Selon l’avis des parents, les 4 trimestres d’éducation peuvent être intégralement attribués à la mère ou au père. Il est aussi possible de partager équitablement ces 4 trimestres.
Concernant ces trimestres d’éducation, deux situations existent selon la date de naissance de l’enfant.
- L’enfant est né avant 2010
Les 8 trimestres sont attribués à la mère (sauf en cas de force majeur comme le décès de la mère pendant l'éducation des enfants).
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L’enfant est né à partir de 2010
Les caisses de retraite attendent des parents une précision sur le mode de partage souhaité des trimestres d’éducation. Ceux-ci doivent indiquer la manière dont ils souhaitent partager ces trimestres également dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l’enfant.
Faites attention au délai pour réaliser votre demande
C’est l’information à connaître absolument : vous n'avez en effet que 6 mois à partir du 4ème anniversaire de votre enfant pour réaliser votre demande. Notez donc le bien dans votre agenda pour ne pas oublier ce court créneau de demande.
Passé ce délai les trimestres seront à défaut attribués automatiquement à la mère. Vous devez être d’autant plus prévoyants qu’une fois passé les 6 mois suivant le 4ème anniversaire de votre enfant, il ne vous sera plus possible de revenir en arrière.
Une disposition de loi est toutefois à l’étude pour permettre aux parents de réaliser un don de trimestres au moment du départ à la retraite. Une nouvelle option qui pourrait permettre à beaucoup de parents de reconsidérer leur décision.
Ils pourraient ainsi prendre une meilleure décision à l’aube de la retraite qu’à 30-35 ans : une période où les parents ont une très faible vision sur leurs droits retraite et la manière optimale de partager leurs trimestres pour le calcul de leurs droits.
Les parents seront invités à compléter un formulaire Cerfa attaché avec les pièces justificatives nécessaires au traitement de votre dossier : une carte d’identité et une copie du livret de famille sont à envoyer à l’antenne Carsat régionale.
A noter
Le partage des trimestres est aussi possible pour les 8 trimestres d’adoption et d’éducation.
Réalisez une simulation pour savoir comment partager ses trimestres pour l’intérêt au couple
Le partage des trimestres d’éducation peut avoir un impact important en ce qui concerne le calcul des droits à la retraite.
Nous vous invitons donc à réaliser une simulation de votre future pension. Pour optimiser les droits retraite le couple pourrait choisir de laisser tous les trimestres à partager à l’un des deux conjoints qui n’aurait pas validé assez de trimestres pour bénéficier d’une retraite calculée à taux plein.
D’après la DREES, les femmes prennent leur retraite en moyenne plus tard que les hommes en raison d’un déficit de trimestres validés. Pour bénéficier d’une retraite calculée à taux plein, le couple pourrait choisir d’attribuer les 4 trimestres d’éducation à la mère.
Simul-retraite.fr conseille aux conjoints du couple de vérifier leurs informations de carrière, et droits retraite acquis, en vue d’anticiper le mode de répartition optimal des trimestres d’éducation.
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