Dans le cadre de la retraite anticipée au titre de la pénibilité au travail, vous bénéficiez de points déposés sur votre compte professionnel de prévention (C2P).
Qui est concerné ? Quels sont les critères de pénibilité ? Comment pouvez-vous utiliser ce compte ?
Comment profiter du compte professionnel de prévention (C2P) ?
Qui peut bénéficier du C2P ?
Le C2P est un dispositif ouvert aux assurés des régimes alignés à l’exception des indépendants. Les salariés du secteur privé et du secteur agricole peuvent profiter de ce dispositif. Les premiers doivent être affiliés au régime général de la Sécurité sociale, les seconds à la MSA.
Deux autres conditions doivent être remplies pour être éligible au C2P.
Avoir un contrat d’au moins un mois
Être sujet au minimum à un critère de pénibilité (précisé ci-dessous)
Quels sont les critères de pénibilité ?
Six facteurs de pénibilité permettent aux bénéficiaires d’acquérir des points de pénibilité pour le compte du C2P. Ceux-ci dépendent d’une intensité minimale du critère de pénibilité ainsi que d’une durée minimale annuelle.
Ces facteurs sont divisés entre les facteurs liés directement au rythme de travail, et les facteurs exogènes, ou liés à l’environnement de travail.
Pénibilité liée au rythme de travail
- Travail de nuit
Minimum requis : A partir d’une heure de travail entre minuit et 5h du matin, et 120 nuits par an
-
Travail en équipe (3x8 par exemple)
Minimum requis : l’intensité minimale est basée sur la même tranche horaire que le travail de nuit. La durée minimale est abaissée à 50 nuits par an.
-
Travail répétitif
En règle générale, “15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes” sont requises pour justifier de la condition d’intensité minimale. La durée minimale est fixée à 900 heures par an.
Pénibilité liée à l'environnement de travail
- Activité où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (hyperbare) : à partir de 60 interventions par an à 1 200 hectopascals.
-
Activité confrontée aux températures extrêmes : les seuils sont fixés à la température minimale de 5 degrés, et maximale de 30 degrés. Des droits sont acquis au C2P à partir d’un minimum de 900 heures par an.
-
Exposition du bruit
Deux cas de figure existent :
- exposition régulière à 81 décibels pour une durée quotidienne de 8 heures (600 heures par an minimum)
- exposition à des bruits brefs et répétés d’un niveau de 135 décibels (minimum de 120 fois par an)
Quel que soit le facteur de pénibilité pris en compte, vous pouvez valider (en règle générale) 4 points par an si vous êtes confronté à un seul critère, et 8 points si vous êtes concerné par au moins 2 facteurs de pénibilité.
Vous pouvez valider un maximum de 100 points sur votre C2P.
Comment fonctionne le Compte professionnel de prévention pour la retraite ?
Le Compte professionnel de prévention (C2P) peut être utilisé pour le compte de votre retraite : au profit de la majoration de votre durée d’assurance et ainsi de votre âge de départ à la retraite.
Vous pouvez utiliser vos points C2P par tranche de 10 (capé à 80 points).
Dix points vous permettent de valider un trimestre d’assurance retraite (dans la limite donc de 8 trimestres assimilés).
Pour un départ anticipé
Vous avez acquis 40 points sur votre compte professionnel de prévention ? Quatre trimestres d’assurance retraite vous sont attribués et vous permettent de partir plus tôt.
Ainsi, vous pourrez partir à la retraite, 4 trimestres avant l’âge légal de 62 ans; soit à 61 ans.
L’utilisation des points C2P est capé à 80 points, correspondant à 8 trimestres pour un départ anticipé capé à 60 ans.
Pour majorer le montant de votre pension
Vous pouvez aussi percevoir une majoration de votre pension de retraite. Dans le même exemple, s’il vous manque 4 trimestres pour percevoir une retraite calculée à taux plein, le nombre de trimestres acquis au titre du C2P vous permettra de valider les conditions pour une retraite à taux plein.
Les deux bénéfices cités ci-dessus sont donc cumulables.
[ À LIRE AUSSI ]
TUTO : calculez votre future retraite à l'euro près
Comment faire face à la baisse du pouvoir d'achat des retraités ?
