Dossier complet : le rachat de trimestres et de points au régime général

vendredi 26 février 2021

Rachat de trimestres Cnav, rachat de points Agirc-Arrco ... comment procéder au rachat d'années d'études ou d'années incomplètes au régime général ?

L'assuré qui n'a pas cotisé suffisamment pour bénéficier d'une retraite à taux plein et qui souhaite augmenter son nombre de trimestres d'assurance peut racheter des trimestres. Toutefois, il faut remplir certaines conditions pour cela.

Quel est l'intérêt du rachat ? Quelles sont ces conditions ? Combien vous coûtera-t-il en 2021 ?


1- Le rachat de trimestres au régime général Cnav


Quel est l'intérêt du rachat ?

Partir à la retraite sans avoir atteint le taux plein (n'avoir pas cotisé le nombre de trimestres requis selon l'année de naissance) entraîne une décote définitive sur le montant de votre retraite de base et par effet de ricochet sur les retraites complémentaires.

Par exemple, vous êtes né(e) en 1953 ? Vous devez avoir acquis 165 trimestres pour pouvoir partir à la retraite à taux plein.

Vous êtes né(e) en 1973 ? Vous devrez, quant à vous, valider 172 trimestres.

Prenons un exemple. Un salarié né en 1973 a commencé à travailler à 20 ans, en 1993.

Pour accéder à une pension calculée à taux plein, il devra donc valider ces 172 trimestres : il bénéficiera d'une retraite à taux plein en 2036 : il partirait à 63 ans.

S'il vous manque des trimestres pour atteindre le taux plein, vous avez la possibilité d'en racheter dans la limite de 4 maximum par an, et 12 maximum au total.

Prenons un exemple : vous êtes né(e) en 1953. Vous avez effectué une année sabbatique, il vous manque 4 trimestres pour "être à taux plein". Le rachat de 4 trimestres vous permettrait ainsi de pouvoir partir à la retraite sans subir de décote définitive sur votre retraite de base, et sur les complémentaires AGIRC-ARRCO.


Quelles sont les conditions pour racheter un trimestre ? 

D'une manière générale, l'objectif d'un rachat de trimestres est :

  • soit d'avancer la date d'obtention de votre "taux plein"

  • soit d'augmenter votre pension

  • soit les deux

  • soit de faire un cumul emploi-retraite à des conditions plus favorables


  Dans la limite de 12 trimestres maximum, vous pouvez racheter soit:

  • les années d'études supérieures
    Ces années doivent avoir été validées par un diplôme, ou avoir été suivies dans une grande école, ou encore dans une classe préparatoire aux grandes écoles. 

  • les années incomplètes
    Les années où vous avez exercé votre activité avec


Comment racheter des trimestres ?

Pour information, le tarif du rachat de trimestres dépend de 2 principales variables :

  1. votre âge au moment du dépôt de la demande de rachat : plus vous êtes jeune, moins le rachat de trimestres sera cher.
    S'il est plus intéressant de racheter ses trimestres le plus tôt possible, nous vous conseillons de faire attention ! Il s'agira là d'un pari sur l'avenir : vous pourriez finalement ne pas en avoir besoin.

    Vous êtes né(e) à partir du 1er janvier 1975 ? Vous devriez bénéficier d'une pension calculée sous les règles du futur système universel par points. À ce jour, la réforme ne fait aucune précision sur le potentiel rachat de cotisations.

  2. la moyenne de vos 3 dernières années de revenus : plus elle est élevée, plus le coût du rachat sera élevé.
     Au-delà d'un PASS, la plafond est atteint.


Le rachat peut s'opérer selon deux options :

  1. soit à "taux seul" : cette option vous permet d'améliorer le taux utilisé pour le calcul de votre pension (pour réduire voire éliminer la décote)

  2. soit l'option "taux + durée d'assurance" : cette option vous permet d'augmenter à la fois le taux retenu pour calculer votre retraite et à la fois votre durée d'assurance dans le régime général

Concernant le coût du rachat, celui-ci est fixé annuellement en fonction de l'âge au moment de la demande de rachat : plus vous êtes âgé(e), plus ce rachat sera onéreux.


Conseil simul-retraite.fr : concentrez-vous sur un rachat à taux seul puisque celui-ci est non seulement moins cher mais aussi plus intéressant financièrement que l'option "taux + durée".


Le barème 2020 du rachat de trimestres

Prenons un exemple : Thierry perçoit un salaire annuel moyen brut (SAMB) de 40 000 €. Afin d'opérer un rachat de trimestres en 2020 (taux seul), il devait verser une somme de :

  • 2 140 € par trimestre, s'il est âgé de 30 ans (40 000 € x 5,35 %)

  • 3 848 € par trimestre, s'il est âgé de 50 ans (40 000 € x 9,62 %)

  • 4 636 € par trimestre, s'il est âgé de 60 ans (40 000 € x 11,59 %)


A noter :

Le barème 2021 du rachat de trimestres n’a pas encore été publié.
Cette information sera mise à jour dès que le barème sera publié par la Cnav


Pourquoi réaliser un rachat de trimestres ? 

"Racheter des trimestres de retraite m'a permis de mettre en œuvre mon départ dès l'âge de 62 ans, et d'avoir un revenu fixe et stable. Étant entrepreneur individuel, je suis à l'abri d'un accident de santé ou d'une baisse d'activité dans mes affaires personnelles."

D. Rigolet, entrepreneur ayant réalisé un rachat.



Comment procéder au rachat ?

Dans un premier temps, vous devez adresser à la caisse de retraite le formulaire de demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite avec les justificatifs demandés.

Selon la caisse à laquelle vous êtes rattachés, vous devez vous adresser à la CNAV Ile de France ou la CARSAT Normandie.

Suite à votre demande, la caisse concernée vous indique les périodes que vous pouvez racheter et vous propose un devis qui indique le coût du rachat. Si l’opération vous intéresse, vous devez renvoyer le formulaire de confirmation d’une demande de versement en précisant le nombre de trimestre à racheter, l’option retenue et les conditions de paiements (paiement comptant ou échelonné).


Un exemple de rachat de trimestres

Prenons un exemple : un salarié non-cadre de 61 ans, qui n'a plus d'activité.

S'il souhaite partir maintenant à la retraite, il ne pourra pas profiter d'une retraite à taux plein.

Il lui manque 2 trimestres pour accéder au taux plein.

Il touchera donc avec la décote, une retraite de 1 927 € par mois.

Il souhaite donc racheter ces deux trimestres pour partir à taux plein.

Le rachat de trimestres lui coûterait précisément 5 322 €, après déduction fiscale.

Cependant, sa retraite au taux plein serait de 1 969 € par mois, soit un gain de 42 € après le rachat.

Il lui faudrait 14 ans et 11 mois pour que ce rachat de trimestres lui soit rentable.

Le prix du rachat varie beaucoup selon l'âge et les revenus.


L'étude du rachat de trimestres fonctionne donc au cas par cas. Chaque salarié peut avoir intérêt ou non à racheter des trimestres.

C'est pourquoi il est important de réfléchir à ce dispositif bien en amont de votre départ à la retraite. 

L'année de naissance est un facteur important à prendre en compte pour juger de la rentabilité du rachat de trimestres.

En effet, votre année de naissance détermine votre durée de cotisation nécessaire pour partir au taux plein.


2- A quel titre pouvez-vous racheter des points Agirc-Arrco ?


Le rachat de points AGIRC-ARRCO concerne soit les années d'étude supérieures (sanctionnées par un diplôme) soit les années incomplètes (celles au cours desquelles vous avez cotisé moins de 4 trimestres au régime général).


Quelles sont les conditions pour pouvoir racheter des points Agirc-Arrco ?

Pour pouvoir racheter des points, vous devez :

  • avoir au préalable racheté vos trimestres manquants au régime de base de la Sécurité sociale

  • avoir entre 20 et 66 ans


Vous ne pouvez pas racheter de points si :

  • vous avez été affilié à un régime de retraite obligatoire au cours de vos années d'études vous avez déjà liquidé vos droits à la retraite complémentaire


Pouvez-vous racheter autant de points que vous souhaitez ?

Malheureusement, vous ne pouvez racheter que 140 points par année d'études supérieures ou année incomplète, dans la limite de trois années.


Comment procéder au rachat de points ? 

Vous devez vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire qui gère votre dossier et instruire auprès du service compétent une demande de rachat de points soit au titre des années d'études supérieures, soit au titre des années incomplètes, soit au titre des deux.


Combien vous coûterait le rachat ? 

Le coût dépend du nombre de points rachetés, de la valeur du point AGIRC-ARRCO et de l'âge du bénéficiaire du moment du rachat.

En pratique, le coût est calculé selon la formule suivante :

Coût = Nombre de points à racheter x Valeur du point AGIRC-ARRCO x Coefficient d'âge


À savoir

  • Le site Internet www.lassuranceretraite.fr met à votre disposition un module de calcul du coût des trimestres à racheter dans le régime de base.

  • Sous certaines conditions, les sommes consacrées au rachat de points de retraite sont déductibles de votre revenu imposable. Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale et sur www.impots.gouv.fr


Un exemple type pour un rachat de points en 2021

Prenons comme exemple, un rachat de 140 points Agirc-Arrco à 35 ans : 140 x 1,2714 x 29,9 = 5 322 €




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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

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