Une proposition de loi déposée par la députée LR, Isabelle Valentin, ouvrirait la possibilité aux conjoints de réaliser un don de trimestres d’assurance retraite.
D’après la proposition de loi de la députée LR, seraient concernés :
Le projet de loi précise que cette mesure est proposée afin de lutter contre “l’injustice” des cas où “l’un des deux partenaires dispose d’un nombre de trimestres retraite excédentaire et l’autre d’un nombre de trimestres déficitaire”.
Cette mesure pourrait permettre de limiter les inégalités hommes-femmes. En effet, les femmes partent en moyenne plus tard à la retraite afin de bénéficier de leur retraite à taux plein (automatique à 67 ans) en raison d’un nombre moyen de trimestres retraite validés plus faible que les hommes.
Dans le cadre de la retraite d’un couple, le don de trimestres pourrait offrir la possibilité d’équilibrer le nombre de trimestres validés, ou de compenser le nombre insuffisant de trimestres de l’un des deux partenaires. Ainsi, un partenaire pourrait éviter de subir une décote sur le montant de sa pension, ou valider assez de trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Ce modèle reprend l’idée du partage de trimestres assimilés au titre de l’éducation des enfants entre le père et la mère. Pour rappel, dans le cadre de l’éducation d’un enfant, 4 trimestres sont automatiquement attribués à la mère (en raison de la maternité), 4 autres trimestres sont attribués au titre de l’éducation et peuvent être partagés entre les deux parents.
Le projet de loi prévoit aussi la modification de ce dispositif de partage de trimestres assimilés au titre des enfants au moment du départ à la retraite. Aujourd’hui, les parents ont un délai de 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant (ou de son adoption) pour choisir comment sera réalisé le partage de ses trimestres dits “assimilés”.
Le projet de loi estime importante la possibilité de réévaluer ses droits au moment du départ à la retraite. Cette proposition est justifiée par l’imprévisibilité des carrières et de la vie.
Les jeunes assurés n’ont pas de vision claire sur la manière optimale de répartir ces trimestres. Ceux-ci pourraient prendre une décision plus réfléchie au moment de liquider leur retraite, afin d'optimiser cette répartition entre conjoints.
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr