Toutes les périodes de chômage indemnisé comptent pour votre retraite.
Tous les 50 jours de chômage indemnisé vous valident 1 trimestre, au maximum 4 par an. Ainsi, c'est la somme de l'ensemble de vos jours de chômage indemnisé qui déterminera le nombre de trimestres que vous obtiendrez dans l'année.
A noter :
Les jours de carence sont assimilés à des périodes de chômage indemnisé, et vous donnent aussi droit à l'acquisition de trimestres d'assurance retraite (tous les 50 jours).
Vous pouvez aussi acquérir des points Agirc-arrco pour percevoir des droits retraite au titre de votre période de chômage.
Deux conditions sont nécessaires pour en profiter :
Contrairement à la retraite de base, les jours de carence ne permettent pas de valider des points de retraite complémentaires.
Le nombre de points acquis au titre des périodes de chômage se calcule suivant la formule suivante :
Nombre de points = (Assiette de cotisation X Taux de calcul des points / Prix d’achat du point)
Avant 1980, toutes les périodes de chômage indemnisé ou non sont prises en compte pour l'obtention de trimestre.
Après 1980, deux cas de figures sont possibles.
Dès lors qu'il est toujours demandeur d'emploi, il continue de bénéficier d'une validation de trimestres pendant une durée de maximale de 1 an.
La durée est portée à 5 ans si :
Quel que soit son âge, dès lors que l'assuré est dans une situation de chômage involontaire, il bénéficie de trimestres gratuits dans la limite d'un an et une seule fois dans sa vie sous conditions cumulatives :
La période de chômage est validée dans la limite d'un an et demi (soit 18 mois) et ne peut pas dépasser 6 trimestres. Dans ces deux situations, aucun point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sera validé.
Dans tous les cas, il est indispensable de consulter son relevé de carrière pour vérifier que toute votre carrière a été prise en compte.
Certaines règles de l'Assurance chômage ont été aménagées depuis quelques années pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans.
A compter de l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans, la question de la poursuite de l’indemnisation chômage est directement liée à l’atteinte du taux plein.
Vous avez 62 ans et votre taux plein, votre indemnisation chômage cesse. Il vous appartient d’anticiper cela en demandant votre retraite entre 6 et 4 mois avant.
Vous avez 62 ans mais pas le taux plein, et vos droits à indemnisation chômage ne sont pas encore épuisés, vous pouvez bénéficier, sous conditions, du dispositif dit de « maintien de droit » vous permettant d’être indemnisé jusqu’à l’obtention du taux plein. Deux mois avant l’épuisement des droits au chômage, Pôle-emploi vous enverra un questionnaire afin de vérifier la réunion de l’ensemble des conditions, à savoir :
Une fois, que le bénéfice du chômage vous a permis d’atteindre le taux plein, l’indemnisation Pôle-emploi cesse.
Quand l’assuré atteint 62 ans, Pôle-emploi lui fait la demande d’un document attestant que celui-ci n’a pas atteint le taux plein, sans quoi l’indemnisation est stoppée. Ce document (parfois dénommé "Convention CNAV Etat Unédic ") est à se procurer auprès de la CNAV ou de la CARSAT selon votre lieu d’affiliation.
Dans tous les cas, l’indemnisation chômage ne peut aller au-delà de l’âge du taux plein automatique qui est fixé entre 65 et 67 ans en fonction de l’année de votre naissance.
Un assuré en cours d'indemnisation ayant atteint le nombre de trimestres nécessaires pour faire valoir sa retraite à taux plein, doit en demander le versement, et cela même s'il n'a pas épuisé ses 36 mois d'indemnités.
Les pensions de retraite prennent alors le relais de l'assurance chômage (sous réserve de déposer aux régimes d'assurance vieillesse une demande de liquidation de retraite).
Bon à savoir
D'un point de vue pratique, 2 mois avant la fin du versement des allocations chômage, Pôle Emploi adresse à l'intéressé un questionnaire pour vérifier si ces conditions sont remplies.
Plusieurs options se présentent :
Afin de répondre à l'urgence économique dans ce contexte d'épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé le report de la mise en place de la deuxième partie de la réforme de l'assurance chômage prévue au 1er avril dernier.
Pour rappel, cette réforme prévoit le durcissement de l'accès à l'allocation chômage (nécessité d'avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois, contre 4 mois sur les 28 derniers actuellement), et la baisse progressive de l'allocation pour les hauts revenus (baisse de 30 % au bout de 6 mois des allocations).
"En cette période, l'enjeu essentiel est de donner accès à l'assurance chômage et de prolonger les droits de ceux qui arrivent à échéance afin de protéger tous les demandeurs d'emploi."
Stanislas Guerini - député LREM
Suite à l’entrée en vigueur des décrets votés ce 2 décembre, votre activité partielle vous permettra de valider des trimestres retraite. Le décret concerne ici la retraite de base des salariés du privé Cnav et celle des salariés agricoles MSA.
Un trimestre d’assurance retraite au régime général (Cnav) vous sera accordé à partir de 220 heures indemnisées dans le cadre de l’activité partielle.
En temps normal, valider un trimestre d’assurance retraite au régime de base dépend des montants de vos cotisations versées sur la base de votre rémunération pendant l’année, et non pas d’une durée de travail effective.
Vous n’avez perçu que 5000 € en 2020 au titre de votre activité cotisée ? Vous validerez, d’après les règles habituelles, que 3 trimestres sur les 4 possibles en 2020. Si vous avez bénéficié de l’indemnité d'activité partielle au cours d’au moins 220 heures depuis le mois de Mars, vous pourrez donc valider un trimestre supplémentaire, et ainsi vos 4 trimestres cette année.
Si vous n’avez perçu aucun revenu en 2020, il faudra donc justifier avoir bénéficié de 880 heures indemnisées au titre de l’activité partielle depuis le 1er mars (jusqu’au 31 décembre) afin de percevoir les 4 trimestres d’assurance retraite en 2020.
Votre activité partielle vous permet de valider des points de retraite complémentaire au-delà de la 60ème heure indemnisée. Depuis le mois d'avril 2020 et la généralisation du chômage partiel, l’Agirc Arrco a indiqué que cette règle sera “applicable aux catégories de salariés qui jusqu’à la crise sanitaire ne pouvaient pas en bénéficier”.
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr