En cas de décès d’un conjoint bénéficiaire d’une pension de retraite, vous pouvez bénéficier d’une pension de retraite indirecte : c’est la pension de réversion.
Les caisses de retraite prévoient le versement d'une pension de réversion au conjoint(e) survivant(e) de l'assuré(e) décédé(e). En 2016, plus de 18% des retraités percevaient cette pension qui permet d’assurer un certain niveau de vie pour les conjoints bénéficiaires.
Pouvez-vous la percevoir ? Comment calculer le montant que vous pouvez percevoir ? Comment faire pour réaliser votre demande ?
Simul-retraite.fr fait le point pour vous sur la réversion.
La pension de réversion est versée en cas de décès du titulaire, aux conditions suivantes :
Caisses de retraite concernées CNAV, MSA, CIPAV base, RSI base, CAVEC base ...
Au régime de base, la réversion représente 54 % de la retraite de base du défunt.
Le calcul de la pension de réversion se fait en fonction de la pension du titulaire recalculée sans abattement en cas de départ anticipé ou de décote.
Caisses de retraite concernées CNAV, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CIPAV, CNBF, CAVEC, CNRACL, IEG ...
Vous devez avoir été marié pour bénéficier de la pension de réversion.
Le PACS et la vie maritale ne donnent aucun droit.
Caisses de retraite concernées AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, CIPAV complémentaire, IEG, CNBF ...
Dans le cadre des régimes de retraite complémentaires cités ci-dessus, le bénéfice de la réversion du (ou des) premier(s) mariage(s) est perdu en cas de remariage.
La pension de réversion est versée aux conjoints et ex-conjoints non remariés avec une répartition au prorata des années de mariage.
Pour bénéficier de la réversion du régime de base CNAV, RSI base, CIPAV base, CAVEC base, MSA, et de l'AGIRC-ARRCO il faut être âgé d'au moins de 55 ans. L'âge d'éligibilité à la réversion est de 60 ans pour les régimes suivants : RSI complémentaire, CIPAV complémentaire, CAVEC complémentaire. L'IRCANTEC et la CNBF complémentaire proposent quant à elles la réversion dès 50 ans.
Si le décès intervient avant les 55 ans du bénéficiaire de la réversion, il faudra simplement attendre d'atteindre cet âge pour en percevoir le montant.
Trois spécificités à connaître
Plus précisément, le versement d'une pension de réversion suite au décès d'un conjoint ou d'un ex-conjoint est soumis à condition :
Dans tous les cas, une pension de réversion ne vous sera versée qu'à partir de 55 ans, ou de 60-65 ans selon le régime dont dépendait le défunt.
Tout dépend du ou des régimes au titre desquels le conjoint décédé a cotisé durant sa carrière.
Sophie, 56 ans, vient de perdre son mari, Jean, comptable dans une entreprise et dont la pension de retraite s'évalue à 1 700 €. Sophie a été mariée à Jean pendant 10 ans.
Jean a été auparavant marié à Émilie pendant 5 ans puis avec Christine pendant 8 ans. Jean décède.
Les ressources financières annuelles de Sophie s'évaluent à 18 000 €.
Sophie peut-elle percevoir une pension de réversion ?
OUI ! Puisqu'elle est âgée d'au moins 55 ans, a été mariée avec Jean et dispose de ressources financières inférieures à 21 112 € par an.
Quel sera le montant de la pension de réversion de Sophie ?
Le montant total de la pension de réversion sera égal à 54 % de la pension de Jean, soit 918 €.
... mais Jean a été deux fois marié dans le passé !
Nous supposerons que Christine et Emilie remplissent également les conditions pour bénéficier d'une pension de réversion.
Par conséquent :
Durée du mariage avec Sophie : 10 ans soit 120 mois
Durée du mariage avec Emilie : 5 ans soit 60 mois
Durée du mariage avec Christine : 8 ans soit 96 mois
Durée totale des trois mariages : 276 mois
Montant de la pension de réversion de Sophie : 918 € x ( 120 / 276 ) = 399 €
Montant de la pension de réversion d'Emilie : 918 € x ( 60 / 276 ) = 199 €
Montant de la pension de réversion de Christine : 918 € x ( 96 / 276 ) = 319 €
Pour la retraite complémentaire, les conditions pour bénéficier de la pension de réversion diffèrent.
Si vous devez également être âgé d'au moins 55 ans, l'AGIRC-ARRCO ne prend cependant pas en compte le montant de vos ressources financières. De plus, le montant de la pension de réversion correspond à 60 % du montant de la retraite complémentaire du défunt.
Toutefois, la pension sera également répartie en fonction de la durée de chaque mariage si votre conjoint décédé a eu plusieurs partenaires et vous perdrez votre droit à pension si vous vous remariez.
"Nous vous invitons à utiliser ce service dès que possible, pour un traitement plus rapide de votre dossier"
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L'Assurance retraite vous détaille la marche à suivre pour envoyer votre demande:
Si vous souhaitez bénéficier de la pension de réversion, d'une allocation veuvage ou d'une allocation de solidarité aux personnes âgées, vous pouvez même compléter le formulaire de demande depuis votre espace personnel.
Vous possédez une mauvaise connexion internet ? Ou préférez-vous la méthode habituelle de demande papier ?
Pour certain(e)s, il sera plus simple de réaliser une demande par voie postale.
Afin de répondre à ces besoins, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse vous propose de prendre rendez-vous, si besoin, avec un de leurs conseillers : appelez le 39 60.
D'après la CNAV, ce conseiller vous aidera à débuter votre démarche.
Pour obtenir le versement d'une pension de réversion, vous devrez contacter chacun des régimes auxquels votre conjoint était affilié. Chacun d'entre eux étudiera alors votre demande et calculera le montant de la pension à verser en fonction de différents paramètres. Si vos revenus dépassent un certain plafond, votre demande de pension de réversion peut être refusée par certains régimes.
Prenons l'exemple de Thierry : il est juriste. S'il a passé presque toute sa carrière dans de grandes entreprises du secteur privé, il a débuté sa carrière avec deux années en tant que profession libérale. Pour ces deux premières années de carrière, il a donc cotisé auprès d'un régime spécifique : la CNBF, caisse non affiliée au régime général.
Jusqu'à présent, afin de percevoir toutes les pensions de réversion de Thierry, sa femme Michelle devait ne pas oublier de demander également la pension de réversion au régime CNBF. Sans connaissance préalable et sans les bulletins de salaire, qui peuvent être perdus ou détruits, il était alors impossible pour Michelle de connaître et de demander le bénéfice de cette pension de réversion.
Ce manque d'information aurait entraîné une perte de revenus pour l'assuré bénéficiant de cette pension de droit indirect (bénéficiaire de la réversion).
Le cas des polypensionnés met en évidence le problème auquel sont régulièrement confrontés les bénéficiaires de la pension de réversion. Les démarches leur apparaissent alors comme étant très complexes. Et pour cause, les règles d'éligibilité et le calcul des montants des réversions sont différentes selon le régime d'affiliation considéré.
Oui. Si vos revenus changent et qu'ils dépassent les plafonds fixés par le ou les régimes de rattachement du défunt, une pension de réversion peut vous être retirée. Vos droits pourront cependant être réétudiés ultérieurement, en cas de baisse de vos revenus, par exemple.
A l'inverse, si la pension est partagée entre vous et un ex-conjoint, et que ce dernier décède à son tour, sa part peut vous être reversée, selon le régime concerné. Il faut toutefois en effectuer la demande, ce recalcul n'étant pas automatique.
L'article 9 voté fin 2019 au Parlement prévoit que le droit à la pension réversion acquis dans le cadre du mariage "n'est pas dû dans le cas où le conjoint survivant est ou a été condamné pour avoir commis à l'encontre de l'époux assuré un crime ou un délit".
Parmi les violences donnant lieu au retrait du droit à la réversion sont concernées les violences qui ont entraîné une incapacité de travail ou la mort (avec ou sans intention de la donner), ainsi que les violences sexuelles.
L'annulation d'une pension de réversion correspond à la perte financière de 54 % de la retraite de base du conjoint défunt : le montant de cette pension de droit indirect peut atteindre jusqu'à 11 106,72 € en 2020.
Cette loi s'applique aux pensions de réversion versées par le régime général CNAV (Assurance retraite) et agricole (MSA) mais aussi les différents régimes affiliés à la caisse des professions libérales CNAVPL, hormis les avocats.
Les pensions de réversion versées actuellement pourraient logiquement bénéficier du vote de la loi.
Le retrait d'une réversion pour un conjoint violent est effectif à compter de la demande adressée à la caisse du régime général.
D'après Me Devers, avocat au barreau de Lyon répondant aux questions du Monde, "on peut penser que certaines assurées préviendront elles-mêmes leurs régimes de la condamnation de leur conjoint ou ex-conjoint avant leur décès". Cependant, sans communiquer l'information aux régimes de retraite, la suppression de la pension de réversion ne sera pas effective.
Pour s'assurer de l'annulation d'une pension de réversion, il est nécessaire de contacter les caisses de retraite avec les justificatifs de la condamnation du conjoint violent.
Selon les informations du journal Le Monde, le débat autour des droits successoraux du conjoint violent devait reprendre en avril.
Face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19, les discussions parlementaires ont été reportées à plus tard.
La pension de réversion est donc remise en cause par les auteurs de l'étude.
Les auteurs indiquent en premier lieu que la part des femmes percevant une réversion est vouée à diminuer régulièrement d'ici 2070. Si 37 % des femmes perçoivent une réversion en 2016, le nombre diminuerait à 20 % en 2070. Le nombre global de bénéficiaires sera donc de plus en plus limité.
D'après les auteurs, cette diminution serait due à plusieurs facteurs tels que "l'amélioration des carrières des femmes, de la diminution des écarts d'âge entre conjoints ainsi que la diminution du taux de mariage". Ce dernier élément aurait un impact fort étant donné que les autres formes de concubinage n'octroient aucun droit à la pension de réversion.
La réversion repose sur une logique d'une structure familiale un peu obsolète : un couple stable où l'époux apporte les revenus du ménage, et la femme se consacre à la gestion des enfants et du foyer. La société s'est largement transformée depuis 1945 et la création du dispositif. Aujourd'hui, les femmes travaillent autant que les hommes et la notion de divorce s'est démocratisée auprès de la population française.
"Alors que les générations nées au début du 20ème siècle avaient un taux de nuptialité de 90 % et un taux de divorce limité, les générations nées dans les années 1980 auront plutôt un taux de nuptialité proche de 75 % et un taux de divorce de 50 %".
Le projet de réforme des retraites porté par le gouvernement actuel prévoit bien la refonte du dispositif de réversion. Dans le futur système, la logique serait modernisée.
Désormais, la réversion aurait pour objectif d'assurer un niveau de vie similaire au conjoint survivant : le montant versé permettrait d'assurer au moins 70 % du niveau de vie du couple avant le
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr