Le gouvernement l’avait annoncé dès les premières mesures de confinement au printemps dernier. La mesure n’avait toujours pas fait l’objet d’une validation par décret.
C’est désormais chose faite : vos indemnités perçues au titre du chômage partiel du mois de mars à la fin décembre 2020, vont désormais vous permettre de valider des droits à la retraite de base.
Deux décrets ont été publiés au Journal Officiel ce 2 décembre pour officialiser cette mesure d’aide exceptionnelle.
Suite à l’entrée en vigueur des décrets votés ce 2 décembre, votre activité partielle vous permettra de valider des trimestres retraite. Le décret concerne ici la retraite de base des salariés du privé Cnav et celle des salariés agricoles MSA.
Un nouveau mode de validation exceptionnel de trimestres qui change des règles habituelles
Un trimestre d’assurance retraite au régime général (Cnav) vous sera accordé à partir de 220 heures indemnisées dans le cadre de l’activité partielle.
En temps normal, valider un trimestre d’assurance retraite au régime de base dépend des montants de vos cotisations versées sur la base de votre rémunération pendant l’année, et non pas d’une durée de travail effective.
Un exemple pour les personnes n'ayant pas été impactées par la crise épidémique
En effet, en 2020, dans le cadre d’une activité non-interrompue, ou non-impactée par la crise de Covid-19, vous devez avoir cotisé l’équivalent de 150 fois le Smic horaire brut. Vous devez donc percevoir une rémunération annuelle brute de 6 090 € pour valider 4 trimestres.
Le montant indiqué de 6 090 € a été instauré dans le cadre du vote du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 (fin 2019).
Un exemple pour les personnes ayant subi une interruption d'activité en raison des mesures de confinement
Vous n’avez perçu que 5000 € en 2020 au titre de votre activité cotisée ? Vous validerez, d’après les règles habituelles, que 3 trimestres sur les 4 possibles en 2020. Si vous avez bénéficié de l’indemnité d'activité partielle au cours d’au moins 220 heures depuis le mois de Mars, vous pourrez donc valider un trimestre supplémentaire, et ainsi vos 4 trimestres cette année.
Si vous n’avez perçu aucun revenu en 2020, il faudra donc justifier avoir bénéficié de 880 heures indemnisées au titre de l’activité partielle depuis le 1er mars (jusqu’au 31 décembre) afin de percevoir les 4 trimestres d’assurance retraite en 2020.
[ À LIRE AUSSI ]
Retraite de base et complémentaires : quelle revalorisation pour votre pension en 2020 ?
TUTO : calculez votre future retraite à l'euro près
Comment faire face à la baisse du pouvoir d'achat des retraités ?
Vous avez une demande ? Ou une remarque au sujet de cet article ? Contactez-nous !
N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question via notre adresse de contact
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr