La rupture conventionnelle à l’approche de la retraite

jeudi 3 décembre 2020

Comment la rupture conventionnelle peut-elle impacter votre départ à la retraite ?

Compte tenu de l’année 2020 et des multiples mesures de confinement, nombre d’assurés pourraient envisager de partir le plus tôt possible à la retraite, ou être invités au départ par leur employeur.

Dans ce cas, certains seront amenés à passer par la procédure de rupture conventionnelle notamment avant même d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.

Comment la rupture conventionnelle peut-elle impacter votre départ à la retraite ?

Dans certains cas, salariés et employeurs s'entendent pour enclencher une rupture conventionnelle quelques années avant la retraite.

Dans ce cas, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation de la part de Pôle Emploi dont l'impact est le suivant :

  1. percevoir un revenu de remplacement au titre du chômage d’ici la retraite
  2. cumuler des droits retraite sous la forme de trimestres d’assurance validés au titre du chômage


Dans le cas où vous n’avez pas validé tous les trimestres nécessaires pour une retraite calculée à taux plein

Vous pouvez valider jusqu’à 4 trimestres par an tant que vous êtes indemnisé, et donc augmenter votre nombre total de trimestres validés. Vous pouvez donc décider de votre date de départ avec une pension calculée à taux plein. De quoi faciliter la transition de votre emploi vers la retraite.

Pour bénéficier du maintien de droits et continuer d'être indemnisé au-delà des 36 mois et jusqu'à votre date de taux plein, voici les conditions à respecter : 

  • avoir au moins 62 ans et être indemnisé depuis au moins un an
  • avoir été salarié au moins 12 ans, avec une année pleine ou deux années avec interruption dans les 5 dernières années
  • avoir validé au moins 100 trimestres d’assurance retraite

Un avantage : l'exonération d'impôt

L’indemnité de départ à la retraite est assujettie à l’impôt sur le revenu. L’indemnité de rupture conventionnelle est quant à elle exonérée d’impôt dans certains cas. En effet, toute rupture conventionnelle signée avant l’âge légal de départ de 62 ans est exonérée d’impôt, dans la limite de 6 plafonds de sécurité sociale.

Pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur l’indemnité de rupture conventionnelle, vous ne devez pas être en droit de bénéficier d’une pension de retraite obligatoire (base et complémentaires).

Dans le cas d’une rupture conventionnelle alors que vous pouvez déjà percevoir votre retraite, l’indemnité sera assujettie à l’impôt sur le revenu; même si vous n’avez pas validé tous vos trimestres d’assurance requis.



[ À LIRE AUSSI ] 

Retraite de base et complémentaires : quelle revalorisation pour votre pension en 2020 ? 

TUTO : calculez votre future retraite à l'euro près 

Comment faire face à la baisse du pouvoir d'achat des retraités ? 




  calcul gratuit pension retraiteoffre calcul pension retraite



Vous avez une demande ? Ou une remarque au sujet de cet article ? Contactez-nous ! 

N'hésitez pas à revenir vers nous pour toute question via notre adresse de contact


Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

;