Quel est le nouveau mode de calcul des APL en "temps réel" ?

mercredi 25 novembre 2020

Le point sur les changements à prévoir au 1er janvier 2021

La réforme des APL devait entrer en vigueur au mois d'avril 2020.

Compte tenu de la crise épidémique de Covid-19, l’application de la réforme a été reportée.

Finalement, la réforme des APL “en temps réel” sera mise en place à compter du 1er janvier 2021.

Quels changements pouvez-vous prévoir ?


Ce qui change en 2021 pour les APL

Le mode de calcul actuel des APL

Les APL sont aujourd’hui calculées sur la base des revenus perçus l’année N-2. En pratique, le montant des APL en 2020 est calculé sur les revenus perçus en 2018.

Compte tenu de la complexité du mode de calcul des APL, pour connaître le montant précis de vos APL, nous vous invitons à contacter la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MSA pour les assurés du régime agricole.

Sachez que le montant des APL dépend de 3 paramètres: le montant de votre loyer principal mensuel ajouté au montant forfaitaire des charges, soustrait du montant de participation personnelles des membres du foyer à la dépense du logement.

Rappel : différents plafonds de montant des APL existent selon votre situation géographique et familiale (composition du foyer concerné).


Le nouveau mode de calcul des APL à compter du 1er janvier 2021

A partir du 1er janvier, les APL ne seront plus calculées sur la base des revenus perçus l’année N-2. C’est la réforme des “APL en temps réel”.

Deux changements principaux à connaître : désormais, le montant de vos APL sera recalculé tous les 3 mois, et sur la base de vos revenus perçus lors des 12 derniers mois (à partir de la date de calcul de vos droits).

Par exemple, si le montant de vos APL est recalculé au 5 mai 2021, la base de rémunération prise en compte intégrera vos revenus perçus entre le 1er mai 2020 et le 1er mai 2021.

En pratique, deux cas de figure selon vos variations de revenus :

  1. Vous connaissez une baisse de revenus
    Le montant des APL est revalorisé après moins de 3 mois

  2. Vous connaissez une augmentation de revenus
    Le montant des APL est donc revu à la baisse

Deux applications différées de la réforme des APL en temps réel

Les locataires en HLM seront les premiers à bénéficier de la revalorisation en temps réel du montant des APL : le 25 janvier prochain.
Les autres bénéficiaires des APL devront attendre le 5 février.

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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr

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