Le montant de la retraite pour inaptitude au travail

Les assurés ayant été reconnus inaptes peuvent bénéficier d'une retraite calculée à taux plein.

Qui est concerné(e) ? Quelle démarche pour justifier votre demande ? Comment votre retraite sera-t-elle calculée ? 

Nous répondons à plusieurs questions sur le départ à la retraite au titre de l'inaptitude au travail. 

Comment bénéficier du dispositif de retraite pour inaptitude au travail ?

Comment est définie l'inaptitude au travail ?

Pour percevoir une retraite à taux plein au titre de l'inaptitude au travail, les assurés doivent faire reconnaître leur situation auprès du médecin référent de la caisse de retraite qui se chargera du versement de la pension.

Bénéficier d'une pension pour inaptitude sans réaliser de démarches

Elle est attribuée automatiquement pour les cas suivants : 

• personnes reconnues invalides avant l'âge légal de départ de 62 ans
• titulaires de l'allocation adulte handicapée (AAH)
• titulaires d'une carte d'invalidité faisant état d'une incapacité d'au moins de 80 % 

Dans les cas présentés ci-dessus, la retraite est automatiquement liquidée à taux plein (taux de 50%). 

Réaliser votre demande si vous ne faites pas parties des cas précédents

Dans le cadre de la préparation à la retraite, certains assurés peuvent devoir justifier de leur inaptitude au travail. Pour cela, la caisse du régime général (Cnav) vous invite à attacher un dossier médical à votre demande de retraite. Cochez également l'option "demander de retraite au titre de l'inaptitude". La Cnav indique que le médecin de la caisse se réserve le droit de refuser la demande.

Les compensations retraite de l'inaptitude au travail 

Dans le cadre de l'inaptitude au travail, les assurés n'ont pas besoin d'avoir validé la durée d'assurance requise pour percevoir une retraite calculée à taux plein.

Prenons l'exemple de Thierry, un assuré né en 1958. Afin de percevoir le taux plein, il doit justifier avoir validé 167 trimestres d'assurance retraite. Thierry n'a validé que 130 trimestres mais il perçoit l'allocation adulte handicapé (AAH). A ce titre, sa retraite ne sera pas assujettie à une décote. 

En cas de reconnaissance de l'inaptitude, la retraite à taux plein est accordée quel que soit le nombre de trimestres validés.

• Le calcul de la pension de Thierry s'il n'était pas reconnu inapte à une activité professionnelle
  Montant de la retraite de base = (Salaire annuel moyen brut des 25 meilleures années) x 37,5 % x 130/167
  
  Etant donné qu'il n'a pas validé le nombre de requis de trimestres, Thierry subirait dans ce cas, une décote de 0,625 % par trimestre manquant.
  Ici, le taux de la pension ne peut être inférieur à 37,5 %.
  
  
• Le calcul de la pension de Thierry s'il est reconnu inapte à une activité professionnelle
  Montant de la retraite de base = (Salaire annuel moyen brut des 25 meilleures années) x 50 % x 130/167

Si Thierry peut bénéficier d'une retraite calculée à taux plein (au titre de son inaptitude au travail), il est bon de noter que le montant de sa pension de base sera tout de même réduit compte tenu d'un nombre limité de trimestres validés ("130/167").

La retraite complémentaire Agirc-Arrco peut aussi être liquidée sans décote. Elle est accordée sans abattement dans la mesure où votre retraite Cnav est calculée sur une base taux plein. 

Attention 

La pension d'inaptitude (au titre de l'inaptitude au travail) n'est versée qu'à partir de l'âge légal de départ : à partir de 62 ans.

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