Reportées à maintes reprises en raison de la crise épidémique de Covid-19, la question de la reprise des concertations autour de la réforme des retraites et de l'assurance chômage se pose.
Intéressons-nous à la deuxième réforme du gouvernement.
Que prévoit-elle ? Que reste-t-il à déterminer ?
La réforme de l'assurance chômage devait entrer en application à compter du 1er avril 2020. Depuis, la Covid-19 a bousculé tout le calendrier social. Initialement reportée au 1er septembre 2020, la réforme de l'assurance chômage est une nouvelle fois retardée.
Suite à sa nomination à Matignon courant juillet, Jean Castex avait accordé le report de l'application de la réforme à début 2021. Le ministère du Travail a accueilli les partenaires sociaux ce mercredi 30 septembre 2020 pour évoquer les suites possibles de la réforme.
Le durcissement des conditions d'accès à l'indemnisation et la dégressivité des allocations au bout de 6 mois pour les hauts revenus étaient deux mesures phares de cette réforme. Adoptées au 1er septembre 2019, elles ont finalement été suspendues.
D'autres mesures ont été simplement reportées à de multiples reprises.
"La réforme vise toujours à inciter les entreprises à proposer des emplois de meilleure qualité et à faire en sorte que l'activité soit toujours plus rémunératrice que le chômage pour les demandeurs d'emploi. Ses objectifs initiaux restent donc toujours pertinents."
Elisabeth Borne - Ministre du Travail
Deux axes de la réforme de l'assurance chômage sont actuellement discutés avec les partenaires sociaux : la possible introduction d'un système de bonus-malus ainsi qu'un plancher minimum pour les allocations chômage.
D'après les dernières discussions, Elisabeth Borne pencherait pour l'option suivante : décaler la période de référence du calcul de 2021 à 2022. L'objectif est de ne pas pénaliser les entreprises déjà largement affectées par la crise économique liée aux mesures de confinement.
La mesure est décriée par les organisations patronales. Au départ, le gouvernement prévoyait de calquer le montant du bonus-malus sur la différence entre le taux de séparation d'une entreprise et le taux de séparation moyen rencontré dans le secteur concerné.
D'après les informations de Capital, la ministre du Travail aurait proposé de réaliser la comparaison non plus sur la moyenne du secteur d'activité, mais en comparaison "au niveau des entreprises". Une précision qui reste floue et qui serait pour certains syndicats "impossible à mettre en place".
La réforme de l'assurance chômage envisage la mise en place d'un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR).
Le revenu mensuel moyen, base de calcul du nouveau SJR, prendrait également en compte les périodes d'inactivité des 12 derniers mois.
Le gouvernement compterait introduire un plancher aux allocations chômage, afin d'éviter de pénaliser trop durement les bénéficiaires ayant rencontré de nombreuses périodes d'inactivité, ou qui ont enchaîné plusieurs contrats courts. Les principaux concernés seraient les personnes précaires, les jeunes et les saisonniers.
A suivre !
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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr