Réforme des retraites : les 5 actualités de la semaine

Suite à la nomination du gouvernement Castex, le projet de réforme des retraites est revenu sur le devant de la scène politique : Elisabeth Borne a été nommée en charge du dossier des retraites, les discussions avec les partenaires sociaux ont repris ce lundi 6 juillet.

5 actualités de la semaine à ne pas rater

Les 5 actualités de la réforme des retraites

Jean Castex assure la disparition des régimes spéciaux

Le Premier Ministre a réaffirmé ce mercredi 15 juillet, sa volonté de faire avancer le dossier des retraites. Selon lui, la création d'un régime universel par points passe inévitablement par la suppression des 42 régimes spéciaux de retraite. Ce système universel "implique clairement la disparition à terme des régimes spéciaux tout en prenant pleinement en considération la situation des bénéficiaires actuels de ces régimes".

Le Premier Ministre a aussi cherché à rassurer les députés. Il met l'accent sur la réforme systémique et non plus sur la réforme paramétrique souhaitée par Edouard Philippe. L'enjeu du financement des retraites et les mesures correspondantes (âge pivot, hausse des cotisations, hausse de la valeur du point ...) seraient donc mis de côté au profit de l'instauration du régime universel. 

Cependant, les annonces mi-juin du Conseil d'Orientation des retraites (COR) font état du déficit du système français de retraite. Le déficit devrait atteindre près de 30 milliards d'euros cette année en raison de la crise épidémie de Covid-19. Dans ce contexte, il est difficile d'estimer qu'aucune compensation financière ne sera étudiée dans les mois à venir. 

Les négociations avec les partenaires sociaux repoussées à la fin 2020 

Contrairement aux premières annonces du gouvernement Castex qui souhaitait régler le problème des retraites au plus vite, la reprise des négociations avec les partenaires sociaux ne s'est pas déroulée à la date prévue du 20 juillet. 

Compte tenu du déficit estimé à 30 milliards d'euros, le Premier Ministre souhaite demander une nouvelle consultation au COR pour apporter de nouvelles informations sur la santé financières des caisses de retraite, dans le but d'identifier la part des pertes liées à l'épidémie de Covid-19.

Les concertations sont donc repoussées à la fin de l'année 2020. Si le projet de réforme est maintenu, il souhaite également proposer "une nouvelle méthode", lui permettant de dissocier le "caractère structurel" du régime par points des questions de financement des retraites. 

Le calendrier à venir

En raison du décalage des négociations avec les partenaires sociaux, le calendrier de la réforme s'en retrouvera une nouvelle fois transformé.

Le calendrier de la réforme aujourd'hui : 

• fin 2020 - reprise des concertations avec les partenaires sociaux au sujet du projet de réforme des retraites
  
  
• janvier 2021 - revalorisation salariale des enseignants
  
  
• 1er janvier 2022 - entrée des premiers cotisants dans le système universel avec la génération 2004 qui intégrera le marché de l'emploi. C'est la première génération qui cotisera pour des points retraite dans le nouveau système. C'est aussi à cette date que sera instaurée le minimum retraite à 1 000 € en attendant qu'il soit porté à 85 % du SMIC net en 2025. 
  
  
• 2025 - mise en oeuvre du système universel pour tous les actifs, nés à partir de 1975 pour les salariés du secteur privé, ou 1980 ou 1985 pour les assurés des régimes spéciaux et les fonctionnaires bénéficiant du départ anticipé au titre de leur régime spécial.

Il n'y a, à ce jour, pas de précision sur la manière dont les concertations avec les partenaires sociaux pourront conduire à l'instauration définitive du régime universel. La réforme sera-t-elle vraiment appliquée à partir de 2022 ?

Laurent Berger (CFDT) se dit opposé à la reprise des débats

Le secrétaire général de la CFDT indique qu'il ne souhaite pas reprendre les concertations sur la réforme des retraites.

Malgré une bonne première rencontre avec Jean Castex, Laurent Berger souhaite mettre entre parenthèses le projet de réforme.
Selon ce dernier, "la priorité aujourd'hui c'est l'emploi".

Le syndicat réformiste souhaite donc mettre l'accent sur le soutien aux travailleurs plus lourdement impactés que les retraités par la crise économique liée à la Covid-19. 

En effet, lorsque le niveau de vie des retraités a augmenté de 1,2 % depuis la mi-mars, celui des salariés a chuté de 5,3 %.

Les 5 scénarios alternatifs envisagés par le gouvernement

D'après le journal Le Parisien, une note secrète de la Sécurité sociale aurait été remise au gouvernement afin de proposer des solutions permettant une mise en oeuvre de la réforme qui pourrait contenter les syndicats.

Cinq solutions seraient à l'étude : 

1. Appliquer intégralement la clause de grand-père 
   Aucune personne née avant 2004 ne serait alors concernée par la réforme.
   
   
2.  Maintenir les régimes complémentaires de chaque profession
   L'idée serait de rendre universel le système de retraite tout en conservant une notion forte des spécificités de chaque profession.
   
   
3. Un abandon de la réforme des retraites (peu probable) ou quelques mesures pourraient être conservées, comme la suppression des régimes spéciaux votée à l'Assemblée début 2020
   
   
4. La baisse des coûts de gestion en diminuant le nombre de caisses sociales et de personnel employé
   
   
5. Se limiter à des mesures visant à rééquilibrer le système de retraite français
   Parmi les mesures envisagées, seraient discutées la question d'un âge légal de départ relevé à 64 ans (contre 62 ans aujourd'hui) mêlé à un abaissement de l'âge du taux plein automatique à 65 ans (contre 67 ans aujourd'hui).

Compte tenu des discussions portant sur la crise économique liée aux mesures de confinement (de mars à la mi-mai), l'un de ces scénarios alternatifs pourrait avoir les faveurs du premier ministre. L'une de ces mesures pourrait permettre de faciliter le vote puis l'entrée en vigueur du régime universel par points promis lors de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron en 2017.