Disparition du régime spécial SNCF : les importantes compensations du gouvernement

lundi 30 décembre 2019

Le point sur le gain de cause des syndicats de la SNCF

Suite à la mobilisation contre le projet de réforme des retraites, la SNCF et l'UNSA, deuxième syndicat de la compagnie ferroviaire, ont obtenu des compensations de la part du gouvernement.

Quelles sont ces compensations ? Qui est concerné(e) ? 



La "garantie du contrat social"


Afin de compenser la perte estimée du pouvoir d'achat à la retraite des cheminots (due au passage au régime universel), le gouvernement a proposé aux syndicats des compensations.

Des annonces qui ont conduit à la trêve du mouvement de grève à la SNCF pendant les fêtes de fin d'année. 


Le problème ?


Avec la mise en oeuvre du régime universel, les cheminots redoutent deux choses : la suppression de leur âge de départ anticipé et d'un mode de calcul avantageux.

1- Les "6 derniers mois"

La retraite des cheminots est calculée aujourd'hui sur les 6 derniers mois.

Édouard Philippe a annoncé que les régimes spéciaux basculeraient dans le régime universel sur une période transitoire de 15 ans.
À partir de 2025, les droits acquis seront convertis en points.

Les règles de conversion des droits acquis de l'ancien au nouveau système concerneraient principalement les plus jeunes assurés.
En effet une prise en compte des 6 derniers mois avant 2025 comme élément de référence pourrait impacter à la baisse leurs pensions. 

Les plus jeunes seraient les principaux concernés car le revenu moyen sur 6 mois en début de carrière est plus faible que les 6 derniers mois de la carrière. La retraite de ces jeunes assurés seraient donc calculée sur une base plus faible que leurs ainés.


2- L'âge de départ anticipé supprimé ?

Les cheminots sont aussi inquiets de perdre leur avantage de départ anticipé à 52 ou 57 ans. En raison du passage au régime universel et du fait de la suppression de leur régime spécial, les cheminots devraient travailler jusqu'à l'âge légal de 62 ans, et attendre 64 ans pour profiter d'une retraite à taux plein : en moyenne près de 10 ans de plus qu'aujourd'hui ! 


Comment le gouvernement prévoit-il de compenser la perte des avantages des agents SNCF ? 


Trois dispositions permettraient au gouvernement de répondre aux exigences de l'UNSA, deuxième syndicat à la SNCF :

  1. L'âge de départ anticipé maintenu 

    Plus question d'âge pivot pour les cheminots !

    Les cheminots continueraient de profiter du départ anticipé, quand les salariés du privé devront atteindre 62 ans pour partir à la retraite, 64 ans pour accéder à la retraite à taux plein.

  2. L'intégration des primes

    Le gouvernement propose d'intégrer les primes des agents dans le calcul de leurs pensions de retraite. 
    Les primes seraient traduites en points avec la même valeur que les points acquis au titre de l'activité. 
    Cette intégration des primes permettrait aux agents de compenser les pertes de pouvoir d'achat subies du fait du passage au régime universel.
    Selon l'exécutif, les cheminots conserveraient un montant de pension identique à celui de leurs aînés.


  3. Le compte épargne temps

    Le compte épargne-temps permettrait aux agents SNCF deux choses : 
    1/ de travailler deux ans de moins 
    2/ grâce à l'aménagement des fins de carrière, les cheminots travaillant à mi-temps percevraient tout de même 70 % à 80 % de leur salaire


  4. Travail de nuit : la pénibilité mieux prise en compte

    Le Premier ministre a proposé d'abaisser le seuil de pénibilité pour travail de nuit. 
    Le seuil minimal nécessaire pour bénéficier de compensations au titre de la pénibilité, est actuellement fixé à 120 nuits par an.
    Selon Édouard Philippe, le seuil minimal serait abaissé à 110 nuits. Le Premier ministre souhaiterait aussi travailler "sur la prévention de la pénibilité, la reconversion et l'aménagement des fins de carrière".


Toutes ces dispositions devront encore être discutées entre l'exécutif et les syndicats de la compagnie ferroviaire (UNSA, CGT, CFDT ...).
Plusieurs mesures pourraient donc être revues par la concertation avec les partenaires sociaux.


"C'est vrai, nous ne reviendrons pas sur la suppression des régimes spéciaux.
Mais le dialogue social se poursuit avec les confédérations syndicales."

Laurent Pietraszewski - nouveau "Monsieur Retraites" du gouvernement 


Qui est concerné(e) ? 


D'après les annonces du Premier ministre ce mois-ci, les assurés des régimes spéciaux passeraient au régime universel sur un rythme particulier.

Les actifs affiliés au régime général et né(e)s à partir du 1er janvier 1975 seront les premiers à partir à la retraite dans le nouveau système.
Pour ces régimes spéciaux ce sont les générations nées en 1980 (pour les non-roulants) et 1985 (pour les roulants) qui seraient les premières concernées.

Selon les informations du Figaro, les dispositions proposées par le gouvernement permettraient à près de 52 000 agents nés après 1985 de ne pas subir de perte de revenu et de continuer à bénéficier du départ anticipé. 



Réforme des retraites : un cadeau pour les régimes spéciaux
Crédits video : JT 20h France 2 - Rédaction France Télévisions
Jeudi 19 décembre 2019




Que se passe-t-il à la RATP ?


Si des prémices de compromis ont été posées à la SNCF, pour le moment rien n'a été proposé pour les agents RATP.

Dans son discours jeudi dernier, le Premier ministre a annoncé "un possible accord à la SNCF" et "des discussions en cours à la RATP".

Selon les informations du Figaro, "l'examen de pistes de résolution [pour les agents RATP] a été renvoyé à 2020".

 



Face à la mobilisation des régimes spéciaux et fonctionnaires contre la réforme de retraites, plusieurs mesures pourraient être révisées.

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Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr


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