Le projet de réforme des retraites fait l'actualité en cette fin d'année 2019.
Depuis l'annonce du rapport Delevoye en juillet, simul-retraite.fr décrypte pour vous les mesures proposées pour un régime universel.
Depuis le mois de Juillet, vous nous demandez régulièrement ce qu'il adviendra des régimes spéciaux des parlementaires dans le cadre de cette réforme.
Quels sont les avantages actuels des sénateurs et des députés en termes de retraite ?
Leurs régimes spéciaux vont-ils disparaître ?
Auprès de quelle caisse cotisent-ils ?
Les députés et sénateurs français cotisent auprès de deux caisses de retraite autonomes :
La double cotisation : un avantage essentiel pour le montant de la retraite
Jusqu'en 2010, les parlementaires bénéficiaient de la double cotisation. Le dispositif permettait aux parlementaires d'augmenter à la fois le montant de leur pension, ainsi que le nombre de trimestres acquis nécessaire pour une retraite à taux plein.
Les parlementaires en bénéficiaient pendant une période maximale de 15 ans. Ils pouvaient aussi profiter d'une surcotisation (50 % de plus que les salariés du privé) leur permettant d'atteindre le taux plein en 23 ans ... contre 41 ans pour les salariés du privé. Autrement dit, les sénateurs pouvaient atteindre 37,5 annuités en seulement 20 ans de mandat.
La réforme des régimes de retraite des parlementaires en 2010
Les députés ont perdu l'avantage de la double cotisation depuis le 1er janvier 2018.
Ils ont cependant conservés l'avantage de la surcotisation : aujourd'hui, leur durée d'assurance complète (le taux plein) est comprise entre 31 et 33 années, contre 23 ans de cotisations avant 2018.
Les sénateurs ont aussi perdu l'avantage de la double cotisation. Au contraire des députés, les sénateurs bénéficient d'un système de compensation : un régime de retraite complémentaire par points leur permettant de ne pas diminuer leur montant de cotisations. Ils ont aussi vu un allongement de la durée de cotisation, qui est progressivement alignée sur la fonction publique.
Les sénateurs bénéficient toujours d'une retraite généreuse : avec 6 ans de mandat, les sénateurs ont droit à 2 190 € net de pension par mois. Selon les informations de France Info, le vice-président du Sénat, Vincent Delahaye dit cotiser 1 118,68 € par mois, soit "1 fois et demi de plus qu'un salarié au régime général".
"Si on prend un salarié qui a la même rémunération que le sénateur, il va lui falloir 24 ans pour obtenir le même montant de retraites que ce que le sénateur a gagné en 6 ans".
Emmanuel Grimaud, président fondateur de simul-retraite.fr
À l'image des régimes spéciaux RATP / SNCF au coeur de l'actualité, le projet de réforme des retraites prévoit donc la disparition des 42 régimes de retraite actuels au profit d'un régime universel.
"1 € cotisé donne les mêmes droits pour tous, quelque soit le statut"
Rapport Delevoye
Dans le cadre de la réforme proposée par Jean-Paul Delevoye, le régime des sénateurs et des députés devrait donc disparaître.
Bien qu'ils ne soient pas trop impactés par la fixation de l'âge pivot à 64 ans (très peu de parlementaires prennent leur retraite à 62 ans), le niveau de leur pension serait baissé mécaniquement du fait de la perte de la double cotisation et de la possibilité de surcotiser.
Leurs pensions devraient donc baisser, le régime universel ne prévoyant pas de compenser la perte des avantages dont ils profitent aujourd'hui.
Édouard Philippe a précisé l'instauration de points de bonification, adaptés aux spécificités de chaque profession, pour compenser les éventuelles pertes de niveau de vie avant / après la réforme. Les points de bonification annoncés se limitent à des points additionnels pour les périodes d'inactivité subies (chômage, maternité, maladie), ainsi que des points au titre de la pénibilité (travail de nuit, fonctions dangereuses ...).
Rien n'indique dans le rapport Delevoye que les parlementaires bénéficieront de points de compensation.
Compte tenu du contexte actuel et du principe même de cette réforme, une compensation de points pour ces hauts-fonctionnaires semble assez improbable.
"L'universalité ça va aussi pour les ministres, les députés, les sénateurs et l'ensemble des élus, tout le monde sera dans le même régime".
Édouard Philippe au 20h de TF1 - 11 décembre 2019
Face à la mobilisation des régimes spéciaux et fonctionnaires contre la réforme de retraites, plusieurs mesures pourraient être révisées.
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Rendez-vous vendredi prochain !
Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr