La réforme des retraites va-t-elle permettre de lutter contre les inégalités hommes-femmes ?

jeudi 5 décembre 2019

Les inégalités de pensions entre les femmes et les hommes vont-elles s'atténuer dans le cadre de la prochaine réforme des retraites ?

Les femmes perçoivent des retraites 25 % inférieures à celles des hommes.

Comment le système actuel corrige-t-il certaines inégalités ? Quelles sont les limites de ce système ?

Découvrez les dispositifs correctifs prévus par le régime universel proposé par Jean-Paul Delevoye.


La réforme des retraites va-t-elle permettre de lutter contre les inégalités hommes-femmes ?


D'après la DREES, la pension moyenne d'une femme retraitée est de 1 065 € brut par mois. La pension moyenne d'un homme est de 1 739 € par mois ! 

Conséquence actuelle d'un mode de calcul qui privilégie les carrières à temps plein et les parcours professionnels ascendants, les femmes souffrent en moyenne d'un écart de pension d'environ 25 % avec celui des hommes, après avoir tenu compte des dispositifs de réversion. 

En effet, celles-ci connaissent plus fréquemment des interruptions de carrière pour maternité et congé parental. Elles sont aussi plus concernées par le travail à temps partiel et bénéficient de salaires inférieurs.

Quelle est la situation des inégalités actuelles entre hommes et femmes ? Comment le système actuel tente-t-il de corriger les inégalités ?
Quid de la nouvelle réforme des retraites annoncée à l'horizon 2025 ?


Situation actuelle des inégalités hommes-femmes


Les majorations de trimestre pour enfants

Des dispositifs existent pour atténuer ces inégalités.

Pour les enfants nés avant 2010, un supplément de 8 trimestres par enfant est offert aux femmes : 4 au titre de la maternité et 4 au titre de l'éducation (accordé aux mères dès le premier enfant).

Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2010, 4 trimestres pour enfants sont automatiquement attribués à la mère, les 4 autres devant être accordés au choix entre le père et la mère (en l'absence de choix, ils reviennent à la mère). 


Le minimum contributif

Selon les derniers chiffres de l'INSEE, l'écart du revenu salarial entre hommes et femmes est de 23,7 %.
Les femmes sont en effet plus impactées par le travail à temps partiel, par les carrières hachées (du fait de la maternité notamment) et atypiques. 
Par exemple, quand 8 % des hommes travaillent à temps partiel, plus de 30 % des femmes sont dans cette situation.

Connaissant une situation plus précaire que celle les hommes, les femmes sont donc les principales bénéficiaires du minimum contributif.

Le minimum contributif est le plancher de pensions calculée par la CNAV en fonction d'une durée d'assurance.

Le minimum contributif représente aujourd'hui 81 % du SMIC pour les salariés du privé
En pratique, le minimum contributif est aujourd'hui fixé à 695,59 € en 2019.


Le point sur la réversion

La réversion comporte aujourd'hui une dimension solidaire pour les femmes. D'après l'étude de la DREES, en 2017, la pension de droit direct* des femmes était inférieure de 39 % en moyenne à celle des hommes. La pension de réversion compense bien ces inégalités : l'écart hommes-femmes passe de 39 % à 25 % après prise en compte des droits dérivés (dont la réversion).

Malgré ce mécanisme de compensation, les femmes touchent donc des retraites 25 % inférieures à celles des hommes. 
Comment la réforme des retraites prévoit-elle de lutter contre cette inégalité de revenu ?


La réforme des retraites prévoit de réduire ces inégalités


Les majorations 

La réforme des retraites annoncée devrait apporter des modifications en faveur des femmes. Le rapport Delevoye prévoit une majoration de 5 % des points pour chaque enfant, dès le premier. Des familles nombreuses de 5 enfants pourraient, par exemple, bénéficier de 25 % de majoration.


La majoration de 5% par enfant s'appliquerait au couple. 
Le couple devrait choisir comment se partager cette majoration.

Source : Rapport Delevoye

[ Infographie ] Le point sur les majorations avant / après la réforme des retraites


Âge de départ

Les femmes sont les plus concernées par les carrières heurtées, atypiques. Celles-ci partent en moyenne plus tardivement que les hommes pour compenser le déficit de trimestres validés pour accéder à une retraite au taux plein. 

Avec l'âge d'équilibre fixé à 64 ans, les assurées n'auront plus à attendre 67 ans pour accéder au taux plein automatique. Elles pourront bénéficier du taux plein dès 64 ans. Passé cet âge d'équilibre, les assurées bénéficieront d'une surcote sur leur pension de retraite (5 % par année supplémentaire).


Pension de réversion

La réforme prévoit d'uniformiser les 13 règles de réversion actuelles en un seul et unique dispositif, garantissant la perception de 70 % du montant total des pensions que touchait un couple avant la disparition d'un des conjoints.

L'objectif de cette réforme de la réversion est d'assurer au bénéficiaire avant tout un niveau de vie similaire avant et après le décès du conjoint titulaire.

Qu'est-ce que la pension de réversion ? Conditions d'attribution, mode de calcul pour la retraite de base et complémentaire

Le point sur la future réversion : comment la calculer dans le système universel ?


Minimum retraite

"Un dispositif harmonisé garantira un niveau de retraite minimum aux assurés ayant eu de faibles revenus pendant leur carrière".

Rapport Delevoye

Enfin, le rapport remis en juillet dernier prévoit l'assurance d'un montant minimal de pension à hauteur de 85 % du SMIC contre 81 % actuellement pour les salariés du privé et 75 % pour les agriculteurs. Ce nouveau minimum contributif permettra notamment, de valoriser les pensions des retraités ayant longtemps travaillé à temps partiel.  

Le minimum retraite avant / après la réforme des retraites 


Les femmes seront-elles vraiment perdantes dans le futur système ?

D'après la dernière étude de l'Institut des Politiques Publiques (IPS), les femmes connaîtraient sous le régime universel une chute de leurs pensions et ce dès le premier enfant. 

D'après plusieurs simulations, l'étude estime que les mères de familles seraient perdantes.
Voici les deux principaux critères sur lesquels se base l'IPS : 

  • La perte des 8 trimestres de majorations par enfant dans le calcul de la retraite

  • La majoration pour enfants de 5% qui ne compenserait pas la décote de 5% ou 10 % pour tout départ avant 64 ans.


Si les 8 trimestres de majoration pour enfants ne sont pas directement compensés dans le futur système, il est bon de s'intéresser au cas de l'âge d'équilibre. 

Deux points de réflexion sur l'étude de l'IPS : 

  1. L'étude prend en compte des exemples des femmes avec des carrières complètes.
    Cependant, la réforme cherche en réduisant les inégalités de pensions à améliorer la situation des femmes aux carrières heurtées et atypiques qui sont durement impactées par le mode de calcul actuel des pensions. 

  2. L'étude suppose aussi des départs dès l'âge de 62 ans.
    Pour tout départ avant 64 ans, la décote du montant de la pension pourrait, en effet, "annuler" la majoration pour enfant(s).
    Cependant, le nouveau dispositif de réduction des inégalités de genre prévoit de permettre aux femmes de ne pas attendre 67 ans pour accéder au taux plein automatique. L'idée ici est de permettre à ces femmes de partir à 64 ans au lieu de 67 ans.

    Le dispositif de solidarité permettrait donc aux femmes de ne pas attendre 67 ans pour partir à la retraite avec le taux plein, et corrigerait la situation de nombreuses femmes aux carrières hachées, à temps partiel. Si les femmes souhaitant partir à 62 ans avec une carrière complète pourraient se voir lésées par le nouveau mode de calcul. Celles qui sont désavantagées dans le système actuel seront gagnantes dans le régime universel à points. 


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