Taxe d'habitation : avez-vous reçu un remboursement du fisc ?

jeudi 10 octobre 2019

Quel sera le montant de votre exonération de la taxe d'habitation ? Qui est concerné ?

6,3 millions de contribuables français vont percevoir plus d' 1,14 milliard d'euros. 

En faites-vous partie ? 


Alors, qui est concerné ? 


  1. Vous êtes concernés par la suppression progressive de la taxe d'habitation sur votre résidence principale

  2. Vous avez opté pour la mensualisation du paiement de cet impôt

  3. Vous n'avez pas modulé à la baisse vos mensualités

Source : Communiqué de presse du Ministère de l'Action et des Comptes Publics


Attention 

Pour faciliter l'identification du virement, l'administration fiscale précise que l'émetteur de votre remboursement doit être une de ces deux références : 

  • DDFIP DE LA HAUTE VIENNE

  • DRFIP GRAND EST ET DPT BAS RHIN

Méfiez-vous des emails frauduleux ! 

Ne répondez pas, et ne cliquez pas sur un email reçu d'un destinataire se faisant passer pour le ministère des finances. 
En cas de doute, connectez-vous directement sur votre compte sans passer par le mail reçu.

Attention ! Découvrez la plaquette d'informations de la DGFIP contre les tentatives d'escroquerie.


176 euros de remboursement par personne en moyenne en 2019


Le fisc va rembourser le trop-perçu de la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables. 
Ceux-ci bénéficieront d'un dégrèvement de 65 % du montant de leur impôt en 2019.

Cette décharge d'impôt est dans la continuité de la réforme de la taxe d'habitation.
La réforme fiscale a été initiée, en 2018, avec un dégrèvement de 30 % du montant de leur taxe.

La réforme de la taxe d'habitation s'applique uniquement à la résidence principale


En moyenne, les bénéficiaires toucheront en 2019 un remboursement de 176 €.

Selon la direction générale des Finances Publiques (DGFIP), le gain sur le pouvoir d'achat est en moyenne de 390 € entre 2018 et 2019.



Quelques informations supplémentaires : 

  • 800 000 foyers fiscaux bénéficiaires l'an dernier (du remboursement du trop-perçu) ne seront pas concernés cette année.
    Ces 800 000 cas correspondent à une hausse de revenus entre 2018 et 2019.
    Pour être éligible au second dégrèvement de 65 %, une personne seule ne doit pas avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) supérieur à 27 432 €, et 43 688 € pour un couple sur l'année 2018.

  • Pour les 20 % des contribuables les plus aisés, la suppression définitive de la taxe d'habitation sera progressive entre 2021 et 2023
    Le projet de loi de finances 2020 prévoit la disparition totale de la taxe d'habitation pour la résidence principale.
    Avant sa suppression définitive en 2023, l'exonération serait de 30 % en 2021 et 65 % en 2022.

  • Les personnes n'ayant pas choisi de mensualiser leurs prélèvements, devront réaliser le paiement d'ici le 15 novembre prochain.



A noter 

La DGFIP rappelle que les contribuables peuvent éviter de nouveaux trop-perçu l'an prochain.

Pour cela, le Ministère des finances vous recommande de modifier votre prélèvement mensuel par téléphone, ou sur votre espace en ligne.

Vous avez fait le choix de mensualiser le paiement de la taxe d'habitation en 2020 ? 
A partir du 16 octobre et jusqu'au 15 décembre, vous devrez modifier le montant de vos prélèvements "si vous estimez que votre impôt va augmenter ou diminuer" (DGFIP). 

Ces modifications vous permettront de ne pas être injustement prélevé en janvier 2020. 




Quelles régions seront les plus concernées pour l'exonération en 2020 ? 


Tout le monde n'est pas concerné par la réforme fiscale en cours. 
Comme souvent, il y aura des gagnants et des perdants.

Trois régions profitent de cette exonération en 2020 : 

  • La Bretagne

  • Les Hauts-de-France

  • Les Pays de la Loire


En effet, cette réforme fiscale concernera davantage les revenus les plus modestes. 
Au niveau départemental, les principaux bénéficiaires seront les habitants du Nord, les Côtes-d'Armor, la Mayenne ainsi que la Creuse. 

Les départements les "plus aisés" seront concernés par l'exonération entre 2021 et 2023. 
Parmi ces départements sont concernés, les Yvelines, le Doubs, la Savoie ...




 

Ecrit par la rédaction de Simul-retraite.fr



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